Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Bouzaiane pour l'année 2020
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Menzel Bouzaiane du gouvernorat de Sidi Bouzid, sont convoqués le dimanche 20 décembre 2020 pour l'élection des membres du conseil municipal de Menzel Bouzaiane.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-783 du 16 octobre 2020
Monsieur Zakaria Belkhodja est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 14 octobre 2020.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 16 octobre 2020
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 1er septembre 2020 :
- Lotfi Khalil,
- Jalel Hawach,
- Faïçal Mansri,
- Nedia Boukraa.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 16 octobre 2020
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 1er septembre 2020:
- Samir Mhirsi,
- Olfa Ben Rejeb,
- Elhem Amiri,
- Jalloul Kouki,
- Seif Dine Lakhdar,
- Saber Salami,
- Jihen Dridi,
- Kamel Bouzidi,
- Ferid Malki,
- Assia Ferjani,
- Hassen Thabet.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Arbi Mehouachi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Hamid Ben Othman, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Yazid Dhifalli, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Chokri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Ali Majdi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des services financiers classe exceptionnelle de la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 septembre 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Dorra Jamoussi épouse Kolsi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques de la pêche maritime du 28 septembre 2020
Monsieur Fethi Daghar, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement classe exceptionnelle à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2020-784 du 12 octobre 2020, modifiant et complétant le décret n° 70-573 du 20 novembre 1970 relatif au règlement fixant les conditions de rémunération des portefeix des marchés de gros de Tunis et Sousse
Article premier - Est modifié l'intitulé du décret n° 70-573 du 20 novembre 1970, relatif au règlement fixant les conditions de rémunération des portefaix des marchés de gros de Tunis et Sousse, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Amer, administrateur général hors classe, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 octobre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Galoul, ingénieur en chef, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Monastir au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 2 mars 2020.
p. 2345MINISTERE DE LA JEUNESSE,
ET DES SPORTS ET L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 29 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle délègue à Monsieur Riadh Chaoued, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 29 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Chaoued, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section formation professionnelle et emploi) est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports), est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Riahi, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Bouguerra, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Dhaouadi, sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 29 septembre 2020
Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle, dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur général de la formation professionnelle au corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 22 août 2019 :
- Mounir Mahmoudi,
- Fethi Ayari,
- Jalel Bouzouita.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 17 septembre 2020
Les ingénieurs en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 23 juin 2020 :
- Yassine Mohamed,
- Mondher Dandan,
- Awatef Djebi épouse Elkanzari.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 17 septembre 2020
Le conservateur des bibliothèques ou documentation Monsieur Hassen El Trabelsi est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation au corps des agents des bibliothèques ou documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, et ce, à compter du 23 juin 2020.
p. 2350Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 17 septembre 2020
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien supérieur major principal, et ce, à compter du 28 juillet 2020 :
- Houda Belhaj Salah née Miledi,
- Naoufel Mziou,
- Sofiene Elgesmi.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 29 septembre 2020
Les inspecteurs de la formation professionnelle, dont les noms suivant, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel dans le grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle au corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 22 août 2019 :
- Amjed Mahmoud,
- Hichem Ben Soltane.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté de ministre des affaires religieuses du 16 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les…
Lire le texte intégral →