Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 111 du 6 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 6 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 56 textes

Présidence de la République

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Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 17 janvier 2021 pour l'élection des membres du conseil municipal du Sers.

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Présidence du gouvernement

p. 2524

Par décret gouvernemental n° 2020-821 du 5 novembre 2020

Madame Olfa Souli épouse Ouertani, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique).

p. 2524

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-163 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2524

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-164 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2524

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-165 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à 9 rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-166 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-167 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-168 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-169 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-170 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-171 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 07 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-172 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2525

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-173 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-174 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddin Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-175 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-176 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-177 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-178 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Janeleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-179 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Kébili, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-180 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2526

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-181 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/07/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 01/09/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-182 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Cité Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2527

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-183 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2527

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-184 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 02/07/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 03/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 2527

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-185 du 28 octobre 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 à Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la défense nationale

p. 2527

Par décret Présidentiel n° 2020-117 du 2 novembre 2020

Est promu au grade de commandant, à titre posthume à compter du 1er janvier 2020 le capitaine Mehdi Boubaker, ayant le matricule n° 14897/Off.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2527

Décret gouvernemental n° 2020-822 du 4 novembre 2020, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2019/2020

Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2019/2020 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2536

Décret gouvernemental n° 2020-823 du 23 octobre 2020, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Takelsa et Grombalia)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul, Takelsa et Grombalia) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…

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p. 2537

Décret gouvernemental n° 2020-824 du 26 octobre 2020, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délegation de Sousse Jawhara)

Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délegation de Sousse Jawhara) indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

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p. 2537

Par décret gouvernemental n° 2020-825 du 5 novembre 2020

Monsieur Nabil Abidi, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er octobre 2020.

p. 2537

Par décret gouvernemental n° 2020-826 du 5 novembre 2020

Monsieur Elyes Miledi, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er octobre 2020.

p. 2537

Par décret gouvernemental n° 2020-827 du 5 novembre 2020

Monsieur Nabil Abidi, magistrat du troisième grade, est nommé chef de cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er octobre 2020.

p. 2537

Arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est…

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Ministère de la santé

p. 2538

Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 21 décembre 2020 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de 1 médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 et l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés.

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Ministère des affaires culturelles

p. 2539

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels

Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2541

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 30 décembre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs des services culturels.

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p. 2542

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels

Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2544

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 31 décembre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires d'administration des services culturels.

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p. 2544

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique

Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2546

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 décembre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique.

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p. 2547

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Le concours externe sur dossiers indiqué à l'article 24 du décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017 susvisé pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 2549

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 28 décembre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle.

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p. 2550

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, les rapports de traduction…

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p. 2550

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes…

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p. 2551

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2020

Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur en chef est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 2551

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2020

Monsieur Ilyes Bourbia, administrateur conseiller est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 2551

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2020

Monsieur Adel Sarray, administrateur conseiller est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 2551

Par décret gouvernemental n° 2020-828 du 30 octobre 2020

Monsieur Hedi Herichi, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et ce à compter du 1er novembre 2020.

p. 2551

Par décret gouvernemental n° 2020-829 du 30 octobre 2020

Monsieur Hedi Herichi est nommé chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et ce à compter du 1er novembre 2020.

p. 2551

Par décret gouvernemental n° 2020-830 du 30 octobre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et ce à compter du 1er novembre 2020.

p. 2551

Par décret gouvernemental n° 2020-831 du 30 octobre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, en qualité de chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et ce à compter du 1er novembre 2020.

p. 2551

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 26 octobre 2020, fixant la périodicité des inspections pédagogiques aux cadres du corps de l'animation socio-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

Article premier - Les cadres du corps de l'animation socio-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2552

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre des…

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p. 2553

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement (section des affaires…

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p. 2553

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faicel Gazzaze, administrateur en chef de l'intérieur, directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires…

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p. 2554

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère…

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