Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 115 du 17 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 17 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 85 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 2625

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacée par L'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2625

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés,

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p. 2626

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacée par L'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2626

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés,

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p. 2627

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, tel que modifié par l'arrêté du 31 octobre…

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p. 2627

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

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p. 2628

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021, et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2628

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2629

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations Publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2629

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2630

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 9 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple »,

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p. 2630

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

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p. 2631

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 9 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple »,

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p. 2631

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

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p. 2632

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2632

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.

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p. 2633

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 et les dispositions du premier paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du Président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, et…

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p. 2633

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2634

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2634

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

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p. 2635

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2635

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2636

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2636

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2637

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 9 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2637

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

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p. 2638

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple

Article premier - L'expression « Chef du Gouvernement » prévue au premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 31 Octobre 2019 susvisé est remplacée par l'expression « Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple ».

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p. 2638

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2639

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-835 du 13 novembre 2020

Monsieur Abderrazek Kilani, est nommé président du comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes à compter du 23 octobre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-836 du 13 novembre 2020

Monsieur Youssef Neji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre de documentation nationale à compter du 1er novembre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-837 du 13 novembre 2020

Madame Bassma Daoudi épouse Boussida, analyste général à l'Agence Tunisienne de la formation professionnelle, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-838 du 13 novembre 2020

Mademoiselle Samira Saii, journaliste principal à la radio Tunisienne, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile) à compter du 1er novembre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-839 du 13 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Samia Hassine, journaliste reporteur, en qualité de chargée de mission à compter du 16 novembre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-840 du 13 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission à compter du 1er novembre 2020.

Ministère de la défense nationale

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-841 du 13 novembre 2020

Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la défense nationale et ce à compter du 1er novembre 2020.

Ministère de la justice

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-842 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Medini, conseiller au tribunal administratif, en tant que chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 15 septembre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-843 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Medini, conseiller au tribunal administratif, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er octobre 2020.

p. 2640

Par décret gouvernemental n° 2020-844 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Khmousi Bouabidi, magistrat de troisième grade, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er octobre 2020.

N° 15

p. 2641
p. 2641

Par décret gouvernemental n° 2020-845 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Madame Sondes Echikh, magistrat de troisième grade, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er octobre 2020.

p. 2641

Par décret gouvernemental n° 2020-846 du 12 novembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Yassine Rezgui, conseiller au tribunal administratif, en tant que chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er octobre 2020.

p. 2641

Arrêté du ministre de la justice du 11 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au ministère de la justice (le comité général des prisons et de la rééducation)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2642

Arrêté du ministre de la justice du 11 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au ministère de la justice (le comité général des prisons et de la rééducation)

Article premier - Un concours interne sur dossiers est ouvert, le 30 décembre 2020 et jours suivants, au ministère de la justice, pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au profit du comité général des prisons et de la rééducation.

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Ministère des affaires

p. 2643

Par décret gouvernemental n° 2020-847 du 16 novembre 2020

Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Lassaâd Ben Lamine, pour exercer dans le secteur public, à compter du 2 octobre 2020.

p. 2643

Par décret gouvernemental n° 2020-848 du 16 novembre 2020

Est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, pour exercer dans le secteur public, à compter du 7 septembre 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 2643

Par décret gouvernemental n° 2020-849 du 13 novembre 2020

Monsieur Moncef Chlaghmia est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 3 juillet 2020.

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT

p. 2643

Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger

Article premier - Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2645

Par décret gouvernemental n° 2020-851 du 12 novembre 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de divisions aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantage
Commissariat régional au développement agricole de ManoubaAmor M’barkiIngénieur généralChef de division de reboisement et de la protection des solsDirecteur général d’administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de Ben ArousHabib MrabetIngénieur en chefChef de division des études et du développement agricole
Commissariat régional au développement agricole de NabeulZouhaïr Ben MeddebChef de division administrative et financière
Commissariat régional au développement agricole de Sidi BouzidMoufida Kadri épouse ZeraiIngénieur généralChef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole
p. 2645

Par décret gouvernemental n° 2020-852 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 10 septembre 2020.

p. 2645

Par décret gouvernemental n° 2020-853 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Sliti, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er octobre 2020.

p. 2645

Par décret gouvernemental n° 2020-854 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Olfa Yahyaoui épouse Marco, ingénieur en chef, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er octobre 2020.

p. 2646
p. 2646

Par décret gouvernemental n° 2020-855 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ali Azaiez, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er octobre 2020.

p. 2646

Par décret gouvernemental n° 2020-856 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, de ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 26 octobre 2020.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2646

Décret gouvernemental n° 2020-857 du 11 novembre 2020, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Tozeur et de Mahdia par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Tozeur et de Mahdia par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

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p. 2649

Décret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d'aliénation par entente directe et les prix de ces immeubles.

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Ministère des affaires sociales

p. 2652

Par décret gouvernemental n° 2020-859 du 12 novembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Afef Daoud épouse Griri, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 14 septembre 2020.

Ministère de l'éducation

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Zakaria Dassi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Madame Wejden Benayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Karim Daoued, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de cellule de gouvernance au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Adel Mansour, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Madame Ahlem Altayef, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Ibrahim Kalil Bouraoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité de la formation du cadre d'enseignement au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Madame Imen Abassi épouse Ettaieb, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion des affaires financières au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2652

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Nizar Ben Salama, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion des ressources humaines au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2653
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Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Achraf Ben Said, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Noureddine Mrabti, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Jamil Haj Abdallah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de département des études, de l'innovation pédagogique et de la documentation de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Zied Akrimi, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Ameur Gouader, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Emhamed Smaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Mademoiselle Sana Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau des opérations budgétaires et comptabilité à l'unité de gestion des affaires financières au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2020

Monsieur Abdelhakim Ben Khedimallah, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités sociales à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire, au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2653

Par décret gouvernemental n° 2020-860 du 12 novembre 2020

Monsieur Khaled Abida, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia à compter du 13 décembre 2019.

p. 2654
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Par décret gouvernemental n° 2020-861 du 12 novembre 2020

Monsieur Othman Hasnaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure, à compter du 11 février 2019.

p. 2654

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 septembre 2020

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud et aux établissements d'œuvres universitaires qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Sami Fridhi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis.

p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Madame Sana Lazreg, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Madame Noura Nefzi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de l'audiovisuel et de cinéma à Gammarth.

p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Mohamed Hedi Ikmiden, maître assistant de chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Lazher Mannai, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies de l'information et de la communication de Borj Cédria pour une nouvelle période à compter du 1er juin 2019.

p. 2655

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Matoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès à compter du 23 décembre 2019.

p. 2656
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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Belkaied épouse Guiga, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth à compter du 15 juillet 2019.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

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Par décret gouvernemental n° 2020-862 du 12 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kerman Kilani Belai, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter de 3 août 2020.

Ministère des affaires religieuses

p. 2656

Par décret gouvernemental n° 2020-863 du 12 novembre 2020

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, conseiller des services public, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2656

Par décret gouvernemental n° 2020-864 du 12 novembre 2020

Monsieur Mohamed Elamine Belhaj Amor est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 1er octobre 2020.