Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi n° 2020-1 du 23 novembre 2020 relative au projet de loi organique n° 2020-17 portant approbation d'un accord d'association entre la République tunisienne et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi,
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2020-2 du 23 novembre 2020 relative au projet de loi organique n° 2019-63 portant approbation de deux amendements à la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2020-43 du 30 novembre 2020, portant approbation des deux amendements apportés à la charte de l'Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique(1)
Article unique - Sont approuvés, les deux amendements suivants, apportés à la charte de l'organisation de la conférence islamique:
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2020-44 du 30 novembre 2020, portant approbation d'un accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes(1)
Article unique - Est approuvé, accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes, signé à Londres le 4 octobre 2019.
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2020-934 du 27 novembre 2020
Monsieur Mohamed Ghariani, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 22 octobre 2020.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-135 du 27 novembre 2020, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année 2020/2021
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-136 du 30 novembre 2020, portant ratification des deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique, relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique
Article premier - Sont ratifiés, les deux amendements apportés à la Charte de l'Organisation de la conférence islamique relatifs au changement du nom de l'Organisation de la conférence islamique et à la périodicité du sommet islamique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-137 du 30 novembre 2020, portant ratification de l'accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes
Article premier - Est ratifié, l'accord établissant une association entre la République tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et ses annexes, signé à Londres le 4 octobre 2019.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-935 du 25 novembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adnen Ben Youssef en tant que conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 2 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-936 du 1er décembre 2020
Il est mis fin aux fonctions de Madame Sameh Mefteh, conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 1er décembre 2020.
Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2020-937 du 25 novembre 2020
Il est accordé à Madame Sabeh Toujani épouse Madiouni une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une troisième année à compter du 5 décembre 2020.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par décret gouvernemental n° 2020-938 du 25 novembre 2020
Monsieur Noureddine Slim, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-939 du 25 novembre 2020
Monsieur Néjib Benchikha, ingénieur général directeur classe exceptionnelle de l'hydraulique urbaine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er octobre 2020.
p. 2753Par décret gouvernemental n° 2020-940 du 25 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ameur Ben Sadok Ayed, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 10 septembre 2020.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2020-941 du 25 novembre 2020
Monsieur Chiheb Ben Ahmed est nommé président directeur général du centre de promotion des exportations, et ce, à compter du 30 octobre 2020.
Ministère du tourisme
Par décret gouvernemental n° 2020-942 du 25 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Knani, commissaire générale police en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme à compter du 15 mai 2020.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2020-943 du 25 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-944 du 25 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, en qualité de chef de cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er octobre 2020.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2020, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 28 décembre 2020 jusqu'au 27 avril 2021 au profit des candidats parmi les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 24 novembre 2020
Est attribuée aux administrateurs en chef de la santé publique ci-après cités, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général de la santé publique (troisième tranche) à compter du 1er octobre 2020:
- Habib Sebissi,
- Houssem Eddine Zouch,
- Hamed Ben Brahim,
- Bassem Nabli,
- Mokthar Nouaili,
- Moufida Soltani,
- Chamseddine Chakroun,
- Tarek Saidani,
- Adnen Ben Bokri,
- Hassib Issa.
Le personnel bénéficiant de la promotion exceptionnelle conserve leur ancienneté acquise dans le grade qui précède le grade de la promotion.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 novembre 2020
Il est attribuée aux administrateurs conseillers de la santé publique ci-après cités, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef de la santé publique (troisième tranche) à compter du 1er octobre 2020 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020
Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, est nommé chef du programme pilotage et appui au ministère de la santé au cours de la période allant du 1er janvier 2020 au 2 août 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 novembre 2020
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chef du programme des soins de santé de base au ministère de la santé au cours de la période allant du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-945 du 25 novembre 2020
Est accordé à Monsieur Nabil Makni, médecin dentiste major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2020.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant annulation de l'arrêté d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 25 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant annulation de l'arrêté d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 25 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant annulation de l'arrêté d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 novembre 2020, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 25 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2020-946 du 27 novembre 2020
Il est mis fin à l'octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire à compter du 1er novembre 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-947 du 25 novembre 2020
Monsieur Mehdi Ben Jomaa, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 5 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-948 du 25 novembre 2020
Il est accordé à Monsieur Salah Ben Mabrouk, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er avril 2020.
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 les cadres cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2020-949 du 25 novembre 2020
Monsieur Maher Mrayeh, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 20 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-950 du 25 novembre 2020
Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2020-951 du 25 novembre 2020
Monsieur Hamid Stiti, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 28 octobre 2019.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2020-952 du 25 novembre 2020
Monsieur Neil Ayadi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 12 octobre 2020.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2020-953 du 25 novembre 2020
Monsieur Mabrouk Nadhif est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 1er octobre 2020.