Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 127 du 22 décembre 2020

Journal Officiel · publié le 22 décembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 79 textes

Présidence de la République

p. 3097

Décret Présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d'une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Le déploiement de l'unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) objet du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier…

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p. 3097

Décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d'une unité des hélicoptères à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Est déployée, dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), une unité d'hélicoptères comprenant cent vingt-cinq (125) militaires sous le drapeau des Nations Unies.

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p. 3098

Par décret gouvernemental n° 2020-1024 du 17 décembre 2020

Est accordé à Monsieur Faouzi Haj Saad président directeur général de la société des services nationaux et des résidences une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mai 2020 jusqu'au 25 octobre 2020.

p. 3098

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence de la République au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3098

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3099

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3099

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la Présidence de la République au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 3100

Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 15 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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Présidence du gouvernement

p. 3100

Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission tunisienne des analyses financières

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2019-1098 du 15 août 2019 susvisé sont nommés membres à la commission tunisienne des analyses financières, Messieurs:

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p. 3101

Décret gouvernemental n° 2020-1026 du 21 décembre 2020, portant cessation de fonctions du ministre des affaires locales et de l'environnement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Laroui, ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 20 décembre 2020.

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p. 3101

Décret gouvernemental n° 2020-1027 du 21 décembre 2020, chargeant le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des fonctions du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim

Article premier - Monsieur Kamel Doukh, ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure est chargé des fonctions du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim à compter du 20 décembre 2020.

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Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 3102

Décret gouvernemental n° 2020-1028 du 15 décembre 2020, portant conclusion d'une convention d'assistance technique entre la société internationale islamique de financement du commerce et la République Tunisienne relative à l'intervention urgente pour endiguer la propagation de la pandémie de corona (covid-19) dans le domaine de l'enseignement à distance

Article premier - Est conclue, la convention d'assistance technique sous forme de subvention, annexée au présent décret gouvernemental et signée le 28 octobre 2020, entre la société internationale islamique de financement du commerce et la République Tunisienne d'un montant de soixante mille (60.000.00) de dollars…

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p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2020-1029 du 15 décembre 2020

Le directeur général du fonds tunisien d'investissement bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de Président d'un établissement catégorie « k ».

Ministère des transports et de la logistique

p. 3102

Par décret gouvernemental n° 2020-1030 du 17 décembre 2020

Monsieur Belgacem Tayaa est nommé président directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et ce à compter du 2 novembre 2020.

p. 3103
p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2020-1031 du 17 décembre 2020

Monsieur Moez Salem est nommé président directeur général de la société des transports de Tunis, et ce à compter du 28 octobre 2020.

p. 3103

Par décret gouvernemental n° 2020-1032 du 17 décembre 2020

Est accordée à Monsieur Mohamed Noureddine Chaibi, administrateur général à la Compagnie Tunisienne de Navigation, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er décembre 2020.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3103

Décret gouvernemental n° 2020-1033 du 15 décembre 2020, modifiant et complétant le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 3 (nouveau) du décret susvisé n° 2004-1107 du 17 mai 2004, et remplacées par les dispositions suivantes:

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3104

Décret gouvernemental n° 2020-1034 du 17 décembre 2020, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux d'une parcelle de terre domaniale sise à Sbikha du gouvernorat de Kairouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux une parcelle de terre domaniale de contenance…

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Ministère de la santé

p. 3104

Décret gouvernemental n° 2020-1035 du 15 décembre 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne

Article premier - Est créée au ministère de la santé une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne, dénommée ci-après : « l'unité de gestion par objectifs ».

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p. 3106

Décret gouvernemental n° 2020-1036 du 15 décembre 2020, portant prorogation des délais de réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé

Article premier - Sont prorogés de nouveau, pour une période de trois (3) ans au maximum, les délais de réalisation du plan d'action de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009, susvisé et ce à…

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p. 3107

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire aux services médicaux de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan

Article premier - Le service de réanimation et de soin intensif et le service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan, sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 3107

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire à deux services médicaux de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès

Article premier - Le service de l'hôpital de jour de neurologie et le service de médecine physique et réadaptation fonctionnelle de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 3108

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, reconnaissant la vocation universitaire aux services médicaux de l'hôpital universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul

Article premier - Le service de médecine d'urgence et le service des maladies cancéreuses et de la chimiothérapie de l'hôpital universitaire « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, sont reconnus à vocation universitaire.

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Ministère de l'éducation

p. 3108

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'éducation.

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p. 3109

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'éducation.

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p. 3109

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives.

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p. 3110

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'éducation.

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p. 3110

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3111

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'éducation.

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p. 3111

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3112

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'éducation.

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p. 3112

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 3113

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'éducation.

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p. 3113

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3114

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation.

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p. 3114

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'éducation.

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p. 3115

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation.

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p. 3115

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 décembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 5 février 2021 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires culturelles

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1037 du 10 décembre 2020

Il est accordé à Monsieur Fadhel Jaibi, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une période de six mois à compter du 9 juillet 2020.

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1038 du 10 décembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahamed Amine Azouzi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles par intérim à compter du 2 septembre 2020.

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1039 du 10 décembre 2020

Est mis fin à la nomination de Madame Samia Labidi en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles par intérim à compter du 2 septembre 2020.

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1040 du 11 décembre 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Nidhal Batini en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles par intérim à compter du 14 septembre 2020.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1041 du 18 décembre 2020

Madame Basma Jbali, est nommée directrice générale de l'Agence nationale de gestion des déchets.

p. 3116

Par décret gouvernemental n° 2020-1042 du 17 décembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, en tant que chef de cabinet à compter du 19 novembre 2020.

p. 3117
p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Sameh Abessi épouse Arfaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Youssef Elàajmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune du Kram.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Mounir Touil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Tataouine.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Ibrahim Ghribi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Mahrès.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Abderraouef Belhaj Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune d'El Mahres.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Fatma Limem, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de division de conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Gahzi Hammar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Mohamedia.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Monsieur Mohamed Braik, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'amélioration des ressources et de recouvrement à la commune de Kram.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Mademoiselle Zaara Grich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Tozeur.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Hayet Slimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la commune de Regueb.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Ali Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative à la commune de Douz.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ben Omar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances à la commune de Douz.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Dalel Jabberi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Abderrahmen.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Miladi Jalil, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'El Mahres.

p. 3117

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Alia Echarmi épouse Charmi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives à la commune de Tina.

p. 3118
p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Seifeddine Belkhamsa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Manouba.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Wassim ElMajri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la commune de Douar Hicher.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Ziad Sdiri, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de nettoyage et de l'assainissement à la commune de Tataouine.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Sabeh Gabtni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tinja.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Hamadi Labidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de M'saken.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Fakhir Baloum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Siliana.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Madiha Ferikha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de budget et de comptabilités à la commune de Chihia.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 novembre 2020

Madame Yosra Jabbari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Tinja.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Salma Manai, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la santé et de la lutte contre les épidémies à la commune de Djerba- Midoun.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Chedhli Fehri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Dar Chaâbane El Fehri.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Faycel Hssini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Bornia Guermiti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3118

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Ezzedine Yahyawi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3119
p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Ines Haj Mbarek, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune d'El Kalaa El Kobra.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Madame Raoudha Eliribi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Benen Bodher.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Mohamed Ali Khaldi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des travaux à la commune de Raoued.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2020

Monsieur Mehdi Boufeth, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Jedeida.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 novembre 2020

Madame Nesrine Guediri Harouchi, est nommée membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets et ce en remplacement de Monsieur Ezzedine Juini.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 novembre 2020

Monsieur Youssef Zidi est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Sghaier Ben Jedou.

p. 3119

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 26 novembre 2020

Monsieur Mohamed Sghaier Ben Jedou est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement du centre international des technologies de l'environnement de Tunis et ce en remplacement de Madame Nesrine Guediri Harouchi.