Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2021

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ezzedine Ben Mahmoud, en qualité de chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du 21 décembre 2020.

Monsieur Ghazi Ghraïri est chargé des fonctions d'ambassadeur délégué permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Madame Samia Elhem Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargée des fonctions de directeur général de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Monsieur Jalel Snoussi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général pour l'Afrique et les organisations régionales africaines au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Monsieur Ahmed Ben Sghaier, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général du monde arabe et des organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Monsieur Khalil Tazarki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général pour l'Europe, l'union européenne et la méditerranée au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Madame Olfa Yahyaoui épouse Marco, ingénieur en chef à la Société Tunisie Autoroutes, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er novembre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Madame Samira Fendri épouse Besghaier contrôleur général de la commande publique, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 1er novembre 2020.

Monsieur Moez Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général au ministère des transports et de la logistique à compter du 28 novembre 2020.

Madame Neila Melliti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la logistique à compter du 12 octobre 2020.

Monsieur Marouen Othmani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi du contentieux à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère des transports et de la logistique à compter du 22 septembre 2020.

Monsieur Wassim Tekaya, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de transport régulier de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports et de la logistique à compter du 22 octobre 2020.

Mademoiselle Latifa Bejaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des statuts particuliers et des organigrammes à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports et de la logistique à compter du 3 novembre 2020.

Les Messieurs indiqués ci-dessous sont nommés président et membres de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, pour examiner les infractions relevant de la compétence du ministère chargé des transports :

• Habib Ammar : directeur général des transports terrestres: président,
• Moez Zerei : membre représentant l'administration,
• Mohamed Fethi Zouari : membre représentant les transporteurs de marchandises, si le contrevenant exerce cette activité,

• Faouzi Aloui : membre représentant les transporteurs de personnes par « voitures de louage », si le contrevenant exerce cette activité,
• Rachid Bechikh : membre représentant les transporteurs de personnes par « voitures de transport rural », si le contrevenant exerce cette activité,
• Habib Maaoui : membre représentant les établissements de location de véhicules, si le contrevenant exerce cette activité.

Madame Fatma Kort, conseiller à la cour des comptes, est nommée en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2021.

Madame Hajer Ghenimi épouse Cherni, est nommée en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2021.

Madame Fatma Kort, conseiller à la cour des comptes, est nommée chef de cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2021.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nader Bhouri, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 20 octobre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2021.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2021.

Le prix national de la qualité pour l'année 2018 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012 aux sociétés suivantes :

• Pour le premier prix dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « SOPAL » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
• Pour le deuxième prix dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la Société « CENTRALE LAITIERE DU NORD » du secteur des industries agroalimentaire qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
• Pour le troisième prix dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la Société « WASHING INTERNATIONAL COMPANY » du secteur des industries textiles qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.

Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Smaoui, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 30 novembre 2020.

Monsieur Nazih Toumi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieure et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Kamel Naifar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique au commissariat régional aux développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Atef Ali, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques:

• Leila Cherif,
• Hichem Miaoui,
• Lamia Elfil Sâafi,
• Essia Abdellatif Hedfi,
• Ali Majdi,
• Anissa Tantouch,
• Saloua Oueslati,
• Noureddine Nasri,
• Yazid Dhifalli,
• Sami Chokri,
• Rim Kachroud,
• Afifa Bouaziz,
• Saloua Kraiem,
• Mounira Harbaoui,
• Imen Kadechi Bargaoui,
• Ines Trabelsi,
• Feten Ghani Chabâane,
• Sabeur Hassasna,
• Ines Bouchnak Ben Sadok,
• Abdelaziz Atig,
• Sourour Dahmen,
• Mohamed Taieb Ksiksi,
• Afif Miledi,
• Faten Jomli Jemmali,
• Abdelkader Ben Nasr.

Il est mis fin au fonctions de Monsieur Ezzedine Bouchnak médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, en qualité de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

Il est mis fin au fonctions de Monsieur Fakhri Guezguez médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, en qualité de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

Sont nommés à la commission nationale des calamités naturelles les membres ci-dessous mentionnés:

• Taoufik Ayari : Représentant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche : Membre,
• Ahmed Sta : Représentant de la direction générale de la production agricole au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche : Membre,
• Dorra Baccouche : Représentante de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche : Membre,
• Sihem Yengui : Représentante du comité général de l'administration du budget de l'État au ministère chargé des finances : Membre,
• Imen Aouadi : Représentante du comité général des assurances au ministère chargé des finances : Membre,
• Emna Kouchléfe : Représentante du centre national de la cartographie et de la télédétection : Membre,
• Mohamed Hajjéje : Représentant de l'institut national de la météorologie : Membre,

• Abdelkhalek Ajlani: Représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : Membre,
• Sameh Arfa: Représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : Membre.

Monsieur Abderrazek Ben Fraj, est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 21 octobre 2020.

Monsieur Mourad Ben Amor, est nommé membre représentant du commissariat régional au développement agricole de Kairouan au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 15 septembre 2020.

Monsieur Abdeljalil Afli, est nommé membre représentant du commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 15 septembre 2020.

Madame Hana Ben Farhat est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, à compter du 5 novembre 2020.

Monsieur Ali Abbes, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 19 novembre 2020.

Le docteur Fayçel Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 4 septembre 2020.

Monsieur Fayez Kheliâ, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 14 septembre 2020.

Madame Ines Ayadi, maître-assistante de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 14 septembre 2020.

Madame Afef Daoud, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 14 septembre 2020.

Le docteur Fayçel Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de la santé au ministère de la santé, à compter du 4 septembre 2020.

Monsieur Sahbi Dhahri, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'hôpital «Habib Thameur» de Tunis, à compter du 4 janvier 2021.

Le docteur Mohamed Mokdad, inspecteur général de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, à compter du 5 décembre 2020.

Monsieur Abderraouf Kammoun, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de directeur général du centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière, à compter du 5 décembre 2020.

Monsieur Hassib Aissa, administrateur général de la santé publique, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital «Razi » de la Mannouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'interésé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Madame Amel Ben Saïd, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 18 août 2020.

Monsieur Samir Sellimi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouficha (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Oussama Lahimer, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement et des services communs à l'hôpital régional de Béja.

Monsieur Habib Sbissi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Tataouine.

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital «Razi » de la Manouba.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hafedh Zarrouki, administrateur en chef de la santé publique, chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Nabeul.

Madame Hajer Ghannouchi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la veille et du développement des référentiels et des normes de l'accréditation à la direction de l'accréditation en santé à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

Madame Hela Ouertatani, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des parcours de soins et des pratiques organisationnelles requises à la sous-direction de la sécurité des patients à la direction de la qualité des soins et de la sécurité des patients à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'accréditation en santé à compter du 24 octobre 2020.

Monsieur Nabil Harzallah, médecin de la santé de la publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des actes professionnels à la sous-direction de l'évaluation des interventions en santé à la direction de l'évaluation des interventions et des technologies de santé à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'accréditation en santé.

Monsieur Zied Sahbani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Béja (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

Monsieur Hichem M'barki, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital de circonscription de Redayef.

Madame Kaouther Louati, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional « Slim Hadhri » de Kerkena à compter du 3 juillet 2020.

Madame Manel Chaabouni épouse Kallel, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de Manouba.

Madame Nesrine Hosni, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'institut national de neurologie à compter du 19 avril 2020.

Le docteur Sameh Tebra épouse Mrad, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine est chargée des fonctions de chef de service de radiothérapie carcinologique à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 27 décembre 2019, et ce, conformément au tableau suivant:

Le docteur Khaled Zghal est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement de Madame Wassila Ouerghi, et ce, à compter du 10 octobre 2020.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 28 octobre 2020 :

• docteur Emna Guouider : Présidente du comité médical,
• docteur Fethi Zhioua : Médecin chef de service,
• docteur Nozha Chakroune : Médecin chef de service,
• docteur Ahlem Bezzine : Médecin chef de service,
• docteur Yosr Abdennanbi : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• docteur Manel B'chir : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,

• Monsieur Ali Mahmoudi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Le docteur Leila Ben Ayed est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Sihem Bellalouna et ce, à compter du 21 octobre 2020.

Le docteur Montassar Bouzayen, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service de chirurgie maxillofaciale à l'hôpital «Tahar Sfar» de Mahdia.

Il est accordé à Monsieur Moncef Achour, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 30 septembre 2020.

Le décret gouvernemental n° 2020-820 du 26 octobre 2020, portant nomination de Monsieur Moncef Achour, chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires sociales prend effet, à compter du 30 septembre 2020.

Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Bouzid Nsiri, administrateur général de l'éducation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Ghazi Boulila, professeur universitaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation à compter du 10 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-757 du 31 août 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Sihem Laabidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mongi Mancer, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Mahdia à compter du 10 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Adel Amira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse à compter du 10 décembre 2020.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tarak Loussaif, conseiller général expert de la vie scolaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khelifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Madame Sihem Laarif épouse Oueslati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 16 novembre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Madame Olfa Ouesleti, présentateur et animateur des programmes catégorie 6, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er octobre 2020.

Monsieur Nasreddine Nsibi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er octobre 2020.

Monsieur Sofiene Yahia, colonel de la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er novembre 2020.

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 12 octobre 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Youssef, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kébili au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Taieb Ezzahi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Alouane Ghrairi, colonel de la sûreté nationale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er novembre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, inspecteur central des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 4 novembre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, inspecteur central des services financiers, en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 4 novembre 2020.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Zeriaa, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées à compter du 1er octobre 2020.

Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Madame Hajer Khatteli, inspecteur général émérite des affaires religieuses, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.