Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Sont ajoutées au tableau prévu par l'article 2 (paragraphe a, les fonctionnaires titulaires) du décret n° 74-511 du 27 avril 1974 susvisé, les indications suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-63 du 25 janvier 2021, portant cessation de fonctions de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Jeribi, ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile, à compter du 25 janvier 2021.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-64 du 25 janvier 2021, portant cessation de fonctions secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalil Chtourou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement chargé des finances publiques et de la fiscalité, à compter du 25 janvier 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 1er mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 1er mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 2 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 2 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2021
Monsieur Mohamed Achref Miled, est nommé au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 19 janvier 2021
Monsieur Lotfi Ben Attia, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des marchés de l'équipement à la direction des équipements au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 2021
La démission de Monsieur Noureddine Chetoui, huissier de justice à Hammamet, circonscription de la cour d'appel de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication de présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe Najet Omrani Jaoudi, chargée des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Helmi Moelhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna ben Aziza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d'indemnisation des accidents de travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Rouetbi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Radhouan Abidi, analyste centrale, des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours, des examens professionnels, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses sur les fonds communs à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2021
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 30 décembre 2020 :
- Abdessalem Bouaziz délégué de Rjim Maatoug gouvernorat de Kébili à la délégation de Douz Sud du même gouvernorat.
- Mounir Romdhane délégué de Douz Sud gouvernorat de Kébili à la délégation de Rjim Maatoug du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2021
Monsieur Kamel Tlāīha délégué de Beni Khedache gouvernorat de Médenine est muté en ses mêmes au siège du gouvernorat de Tozeur à compter du 28 décembre 2020.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par décret gouvernemental n° 2021-65 du 21 janvier 2021
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Houimli, juge de troisième grade, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er novembre 2020.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 5 mars 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 janvier 2021
Monsieur Mohamed Ali Mejri, est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Ali Kehia.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs à essence
Article premier - Le présent arrêté fixe les prescriptions légales des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs à essence et les règles particulières propres à leur installation, réparation et utilisation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 janvier 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 8 janvier 2021
Madame Dorra Borji, conseiller du services publics, est nommée chef du programme du commerce extérieur à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 5 novembre 2020.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Ahlem Gzara, médecin major de la santé publics, est chargée des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé à compter du 24 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Maher Kotti, travailleur social conseiller, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Riadh Chaouch, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Gabès à compter du 8 septembre 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Taieb Challouf, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de l'Ariana à compter du 20 octobre 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Mohamed Rouis, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Kairouan à compter du 20 octobre 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Ilyes Amar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Béja à compter du 16 octobre 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mourad Ameur, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Nouha Frikha épouse Kallel, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Le docteur Mouna Sakli, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.
p. 248Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Wafa Hammami épouse Ghannay, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Lamine Mestiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique et contentieux à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 23 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Alya Thabet, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Olfa Drissi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Amira Ben Amara, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Hayfa Berrobena, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et équipements à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Esmahene Hanini, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Faten Bouâkli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service juridique à la sous-direction juridique et contentieux à la direction des services communs à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Wifak Besbes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des produits chimiques à la sous-direction de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Asma Ketiti, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des dispositifs médicaux et autres produits à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Rym Abbessi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire des produits chimiques à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
p. 249Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Chedia Abidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des rayonnements à la sous-direction de contrôle environnemental des produits ayant un impact physique à la direction de contrôle environnemental des produits à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Hassen Ferchichi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service contentieux à la sous-direction juridique et contentieux à la direction des services communs à l'Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Lamia Zamali, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la direction régionale de la santé de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Yosri Miled, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Boutheina Ben Azaza, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé à compter du 23 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Mahmoud Haddar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération à la sous-direction de la formation, de l'action sociale et de la rémunération à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Monsieur Hichem Mehdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Nadia Jmaiel, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Madame Najet Debbabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission à la sous-direction de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2021
Mademoiselle Nawel Bouguerra, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 janvier 2021
Madame Hajer Bouchrit, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.
p. 250Par arrêté du ministre de la santé du 20 janvier 2021
Les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation suivants, sont nommés dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé :
- Najet Slimen,
- Mohamed Ali Mtimet.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Raja Khecherem, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Haouaria du gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Monsieur Nabil Sakka est nommé membre représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'investissement au conseil d'administration de la Pharmacie Centrale de la Tunisie, en remplacement de Madame Saloua Madfaai et ce, à compter du 28 octobre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Monsieur Helmi Jebali est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la Pharmacie Centrale de la Tunisie, en remplacement de Madame Houda Ben Khedija et ce, à compter du 21 décembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Mohamed Moncef Haoueni est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Tayeb Chalouf et ce, à compter du 16 décembre 2020.
Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est présidé par le docteur Mohamed Moncef Haoueni.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2021
Le docteur Mondher Golli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service d'Imagerie Médical « A » à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-67 du 12 janvier 2021, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-475 du 23 juillet 2020 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 janvier 2021, relatif à la fixation des procédures d'attribution de l'indemnité exceptionnelle provisoire et mensuelle prévue par le paragraphe 5 de l'article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021
Article premier - Le présent arrêté fixe les procédures d'attribution de l'indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle dont le montant est de deux-cent (200) dinars, prévue par le paragraphe 5 de l'article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaker Rebai, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général de l'office…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2020
Monsieur Ridha Mimouni, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national de recherche et d'analyses physico-chimique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 décembre 2020
Monsieur Hafedh Azizi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de protection des résultats de la recherche et de la promotion de la culture de la propriété intellectuelle à la sous-direction de protection des résultats de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 20 janvier 2021
Madame Zina Zamali, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 20 janvier 2021
Monsieur Amine Bohli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 20 janvier 2021
Les administrateurs conseillers indiqués ci-dessous sont nommés à compter de 8 octobre 2020 dans le grade d'administrateurs en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des affaires locales et de l'environnement :
- Nahed Jmour,
- Leila Bjeoui,
- Yassine Ben Rhouma.