Journal Officiel n° 10 du 19 janvier 2021

Monsieur Fethi Methnani, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance d'accès à l'information à compter du 1er août 2020.

En application des dispositions de l'article 47 de loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Le colonel major Mekki Ayadi est nommé secrétaire général au centre de recherches militaires.

Monsieur Noureddine Boulajfan, professeur d'enseignement supérieur, est nommé directeur scientifique au centre de recherches militaires.

Madame Raja Bousemma, magistrat de troisième grade, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 7 septembre 2020.

Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 15 septembre 2020.

Monsieur Sadok Werfelli, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de la justice.

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes des tribunaux de première instance, conformément aux indications du tableau suivant :

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressés bénéficient de l'emploi et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Monsieur Kamel Romdhani, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

Madame Douja Meryah épouse Ben Hadj Yahya, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur d'encadrement des investisseurs dans le domaine fiscal à la direction d'encadrement des investisseurs dans le domaine fiscal et douanier à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

Monsieur Khalil Lakhal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptes mensuels et du compte financier à la division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances du Kef au ministère de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Asma Amri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération à la sous-direction de la rémunération des agents publics à la direction de la rémunération et de la couverture sociale à la direction générale de la rémunération publique au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

Est renouvelée, la nomination de Monsieur Anis Ben Taarit en tant que membre représentant le comité général des assurances au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance pour une durée supplémentaire de cinq ans.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 décembre 2020.

Madame Aziza Ben Salem est nommée membre représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Madame Moufida Ben Makhlouf Jlili.

Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, directrice générale de la gestion de la dette et de la coopération financière, est nommée chef du programme dette publique à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est nommé chef du programme douane à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Monsieur Abderrahmen Khochtali, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances), est nommé chef du programme pilotage et appui à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedmi, chef du comité général de l'administration du budget de l'État, est nommée chef du programme services budgétaires à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Monsieur Rafik Chouchen, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement, est nommé chef du programme comptabilité publique à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Monsieur Sami Zoubeidi, directeur général des impôts, est nommé chef du programme fiscalité à la mission de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 1er mars 2020.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Selma Boukhari épouse Ben Zayed, inspecteur en chef des services financiers, en qualité de Mandataire de deuxième classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et ce à compter du 1er septembre 2020.

Liste des agents à promouvoir au grade technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2018

Wael Zahi.

N° 7

N° 7

Monsieur Fayçal Stanbouli, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique, est nommé chef du programme pilotage et appui à la mission des transports et de la logistique.

Est attribué à Monsieur Fayçal Stanbouli, chef du programme pilotage et appui à la mission des transports et de la logistique, la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Monsieur Imed Zammit est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, à compter du 27 octobre 2020.

Madame Samia Gharbia, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 5 novembre 2020.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Houimli, juge de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er novembre 2020.

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

• Lamia Najjar,
• Rajouen Ben Hmida,
• Neila Jendoubi,
• Sihem Bkalti.

Monsieur Fethi Ben Chaaben, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur de suivi de la réalisation des programmes et du déblocage des primes au bureau de mise à niveau de l'industrie, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Sont nommés par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, à compter du 17 décembre 2020:

• Madame Hanen Gargouri épouse Dhieb,
• Monsieur Adnan Zidane.

Est nommé par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, à compter du 17 décembre 2020:

• Monsieur Mourad Khalid.

Monsieur Mourad Abdeslam est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Madame Hela Zghal.

Monsieur Skander Torki est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de développement et d'exploitation du permis du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Nejmeddine Rabhi.

Monsieur Mohamed Akkari est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société de recherches et d'exploitation des pétroles en Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Houissa.

Monsieur Zoubeir Rabeh, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce et de la promotion des exportations (institut national de la consommation), et ce, à compter du 5 novembre 2020.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Abderrahmen Ouasli, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de la cellule de suivi de la gestion de la filière hydraulique au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de division, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Monsieur Ridha Tabib, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

N° 7

Monsieur Imed Ben Slimène, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'observation du Nord-ouest dont le champ d'intervention couvre les gouvernorats de Jendouba, Béja, Siliana et le Kef au centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ramzi Hamrit, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles :

• Abdellatif Hasnaoui,
• Iyadh Allagui.

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles :

• Wided Ellazem,
• Tahani Abdellatif,
• Mohamed Gouissem,

• Fathia Hamdi,
• Mariem Chaouech,
• Chahreddine Lakhzouri.

Madame Farah Meghirbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Awatef Hannachi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directrice de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ben Fathallah, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er décembre 2020.

Les deux contrôleurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade du contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

• Mouna Fradi,
• Béchir Hmissi.

Les contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières:

• Abir Khelifi.
• Nadia Saïdani.
• Fethia Hamdaoui.

Monsieur Hatem Karkeni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Joumine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 26 septembre 2020.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hatem Ben Hassen, administrateur général de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Ben Arous.

Monsieur Béchir Ellahi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Chokri Boukhdhir, ingénieur en chef, chef de service de la salubrité publique à la sous-direction de l'hygiène du milieu à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.

Monsieur Néjib Hadef, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

Monsieur Jalel Jbeniani, infirmier général de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kheireddine.

Le docteur Fatma Zahra Tolba épouse Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle externe à l'Institut "Mohamed-Kassab" d'orthopédie à Ksar Saïd.

Monsieur Lotfi Belhaj Messaoud, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.

N° 7

Monsieur Mohamed Imed Lassoued, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.

Les psychologues en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé :

• Mehrezia Ferchichi,
• Saloua Tajine,
• Basma Guariani,
• Najla Benzarti.

Monsieur Ahmed Bouchoucha, architecte principal, est nommé dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.

Le professeur Aïda Borgi est nommée membre représentant le Doyen de la faculté de Médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement du professeur Nadia Mattoussi et ce à compter du 28 septembre 2020.

Le docteur Khadija Zoueri est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement du docteur Jamel Eddine Zili et ce à compter du 17 octobre 2020.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, et ce à compter du 10 octobre 2020 :

• Professeur Fethi Nacef : président du comité médical,
• Professeur Naziha Khamessi : médecin chef de service,
• Professeur Leïla Mnif : Médecin chef de service,
• Professeur Riadh Gouider : Médecin chef de service,
• Professeur Soumaya Hlayem : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• Docteur Amira Khlifa : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Monsieur Abdelaziz Ben Othmen : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Est mis fin aux fonctions de Madame Hana Chaouachi, administrateur en chef de la santé publique, en qualité de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Medjez El Bab, à compter du 27 octobre 2020.

Monsieur Brahim Cherni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique et de théâtre du Kef.

Messieurs dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires qui relèvent de l'office des œuvres universitaires pour le sud conformément aux indications du tableau suivant:

N° 7

N° 7

MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE L'INTEGRATION
PROFESSIONNELLE

Monsieur Naoufel Mrabet, administrateur en chef, est nommé attaché de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 11 septembre 2020.

Monsieur Laamari Khlaifia, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Kébili.

Madame Hajer Zahzah, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de directrice à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

Madame Houda Rihab Ben Sassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'informatique et des ressources numériques à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Imed Haded, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la dance au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Zied Arfaoui, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Moez Khraif, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur.

Madame Manel Abdelkoui, professeur d'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.

ET DE L'ENVIRONNEMENT

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

N° 7

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.