Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2021-99 du 8 février 2021
Monsieur Noomen Nairi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (les services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique).
Par décret gouvernemental n° 2021-100 du 8 février 2021
Monsieur Slim Ben Jrad, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (les services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique).
Par décret gouvernemental n° 2021-101 du 8 février 2021
Madame Samia Sayeh épouse Zribi, contrôleur général d'Etat, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement (les services de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique).
Par décret gouvernemental n° 2021-102 du 8 février 2021
Madame Hajer Allani épouse Bel haj Aissa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-103 du 8 février 2021
Madame Hajer Chraibi, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 février 2021
Les ingénieurs en Chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement:
- Monsieur Issam Barhoumi,
- Monsieur Walid Omri.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 8 février 2021
Madame Souad Ghazouani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé militaire prévu par les articles 14 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé militaire prévu par les articles 14 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins vétérinaires spécialistes majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins vétérinaires spécialistes majors de la santé militaire prévu par les articles 14 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins majors de la santé militaire prévu par les articles 11 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins dentistes majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins dentistes majors de la santé militaire prévu par les articles 11 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n°2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de pharmaciens majors de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de pharmaciens majors de la santé militaire prévu par les articles 11 et 15 de l'arrêté républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2021, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers et des épreuves pour le recrutement des élèves caporaux actifs au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la garde nationale Mohamed Ali ben Khaled, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire générale de police de 1er classe, Nasser Fitouri ben Mahmoud, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories «A1» et «A2» mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006 portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'Office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-104 du 3 février 2021, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe concernant la construction de deux mémoires dans le Centre Urbain Nord de la capitale et à l'entrée de la ville archéologique Kerkouane
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, et signé au Koweït le 29 décembre 2020, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe relatif à la construction de deux mémoires dans le Centre Urbain Nord…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-105 du 8 février 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n°2020-122 du 25 février 2020 fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et de développement des exportations du 25 janvier 2021, fixant les conditions et les procédures de réexportation d'une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions et procédures de réexportation d'une partie des marchandises et produits importés en état neuf et non utilisés par les sociétés de commerce international résidentes, en application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 2 de la loi n°94-42 du 7 mars 1994…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret gouvernemental n° 2021-106 du 25 janvier 2021, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 16480/2 situé à Jbel Mansour du gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est approuvée, la concession d'exploitation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 16480/2 situé à Jbel Mansour de la délégation d'El Fahes du gouvernorat de Zaghouan conformément aux clauses de la convention conclue entre la ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
Article premier - Est approuvée, la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique, annexé au présent arrêté conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique signé le 17 décembre 2020.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 2021, modifiant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 3 juin 2008 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-107 du 2 février 2021
Monsieur Mohamed Mani, inspecteur principal en emploi, micro-entreprise et orientation professionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-108 du 2 février 2021
Monsieur Mohamed Mani, inspecteur principal en emploi, micro-entreprise et orientation professionnelle, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 10 décembre 2020.
En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.