Loi n° 2021-4 du 25 février 2021, autorisant l'Etat à adhérer à l'Initiative mondiale pour faciliter l'accès aux vaccins contre le virus Covid-19 "COVAX" et à se conformer aux conditions générales définies par l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation "GAVI"(1)
Article premier - L'Etat est autorisé à adhérer à l'Initiative mondiale pour faciliter l'accès aux vaccins contre le virus Covid-19 « COVAX » et à se conformer aux conditions générales définies par l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation « GAVI » annexées à la présente loi.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-17 du 25 février 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 14 mars 2021 pour l'élection des membres du Conseil municipal du Sers.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef de Gouvernement du 22 février 2021
Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent sont nommées au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la Présidence du Gouvernement :
- Nadia Ben Gamra.
- Kaouther Dahen épouse Dridi.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mejdi Marzouk, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalem Ghariani, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 26 février 2021
Est abrogé partiellement l'arrêté du 26 décembre 2020, portant nomination aux emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger en ce qui concerne les Dames Najet Hamdi, Zakia Aouled Jaballah et Monsieur Bagdadi Dhahbi.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Par décret gouvernemental n° 2021-135 du 22 février 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports et de la logistique à compter du 2 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-136 du 22 février 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, en qualité de secrétaire général du ministère des transports et de la logistique à compter du 2 novembre 2020.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 8 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rimeh Mahmoudi épouse Maddouri, conseiller des services publics, directeur juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 8 février 2021
Monsieur Marouen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de législation et des études juridiques à la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 8 février 2021
Monsieur Makram Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 février 2021
Madame Tahani Ben Brahim, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général au Centre d'essais et des techniques de la construction.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 février 2021
Madame Aida Latrach, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef au Centre d'essais et des techniques de la construction.
p. 491Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 février 2021
Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chef du programme pilotage et appui à la mission du commerce et du développement des exportations à compter du 17 décembre 2020.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 17 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Abidi, chef du cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim, tous les actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 17 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderazek Ben Fraj, secrétaire général du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 17 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim du 17 février 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de l'acquisition et de la délimitation, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 15 février 2021
Les psychologues principaux suivants, sont nommés dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé:
- Mouna Bouzid,
- Feriel Abdi,
- Monia Ben Fradj,
- Jihène Ben Khalifa,
- Kaouther Ben Khalaf épouse Ben Ghanem,
- Emna Kalai,
- Sameh Abbes,
- Rabiaa Alibi,
- Monia Bessrour,
- Saloua Margheni,
- Emna El Ouaer,
- Zeineb Gheith épouse Ben Mabrouk,
- Rima Gueritli,
- Hend Nsira,
- Thouraya Bedhiafi,
- Hend Ounis,
- Hichem Ben Halima,
- Leila Belgacem,
- Fathia Horchani,
- Hajer Naffeti,
- Wassila Bouchiba,
- Nesrine Jerbi,
- Nesrine Chaouech,
- Karima Remiki,
- Amel Ben Ahmed épouse Ladhari,
- Yosra Sahnoun Epouse Bahri,
- Sonia Khelifi Epouse Idoudi,
- Radhouen Mechirgui,
- Samia Bessioud.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2021
Monsieur Fayçel Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chef du programme des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 4 septembre 2020.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2021-137 du 22 février 2021
Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général émérite de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2021-138 du 22 février 2021
Madame Houda Boubakri épouse Naïri, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du projet d'appui au développement des compétences techniques et technologiques financés par la Banque africaine de développement au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2020-1071 du 15 décembre 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 495Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les deux professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 février 2021
Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Chiraz Ben Kilani | Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue | Sciences de l'éducation et didactique des disciplines | 24 juillet 2020 |
| Sameh Hrairi |
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 décembre 2020
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 17 décembre 2020
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels au commissariat régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2021-139 du 22 février 2021
Madame Ibtissem Rezgui épouse Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ras Djebel.
Par décret gouvernemental n° 2021-140 du 22 février 2021
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement à compter du 19 novembre 2020.
p. 499Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-2 du 19 février 2021, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l'année 2021 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.