Loi organique n° 2021-11 du 24 mars 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016(1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016, annexé à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2021-12 du 24 mars 2021, relative à l'approbation du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique(1)
Article unique - Est approuvé, le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010, annexé à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Aïn Sobh-Nadhour du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Sakiet Eddaier et Aïn…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-26 du 24 mars 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-27 du 24 mars 2021, portant ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique
Article premier - Est ratifié, le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2021-165 du 24 mars 2021
Monsieur Mohamed Triki, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-166 du 24 mars 2021
Monsieur Mhamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-167 du 24 mars 2021
Monsieur Amine Ben Amor, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2021-168 du 18 mars 2021
Monsieur Mohamed Amairi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2021-169 du 24 mars 2021
Madame Manel Hammoudi, contrôleur général des services publics, est chargée des fonctions de Chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et des établissements publics à la Présidence du Gouvernement.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-618 du 26 juillet, l'intéressée bénéficiera du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-1 du 18 mars 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-2 du 18 mars 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-3 du 18 mars 2021
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Faicel Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 mars 2021
Sont nommés directeurs des départements d'enseignement universitaire à la direction de l'enseignement universitaire à l'académie militaire conformément aux indications du tableau suivant, Messieurs :
p. 665| Prénom et nom | Grade | Département |
|---|---|---|
| Fethi Aloui | Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | Electro mécanique |
| Ezer Mâazoun | Assistant de l'enseignement supérieur militaire | Toutes armes |
| Lamine Karous | Assistant de l'enseignement supérieur militaire | Techniques de l'armement |
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 mars 2021
Sont nommés membres du conseil scientifique du centre de recherches militaires, Mesdames et Messieurs :
Noureddine Boulejfen
: Directeur scientifique du centre de recherches militaires, m
Colonel Major Médecin Iheb Lebbene
: Chef de laboratoire de recherche,
Colonel Pharmacien Ferouk Barguellil
: Chef de laboratoire de recherche,
Samir Njim
: Chef de laboratoire de recherche,
Colonel Major Dentiste Mohamed Bessem khetesh
: Chef d'unité de recherche, membre
Colonel Major Médecin Meher Beji
: Chef d'unité de recherche,
Lieutenant-Colonel Medecin Faida Ajili
: Chef d'unité de recherche,
Nejiba Frikha Mrissa
: Chef d'unité de recherche,
Adnene Bourehla
: Chef d'unité de recherche,
Colonel Zouhaier Ben Rebeh
: Représentant du personnel de recherche,
Ahmed Siala
: Représentant du personnel de recherche,
Capitaine Hamza Ousgi
: Représentant du personnel de recherche,
Mohamed Adel Alimi
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,
Adel Ghezal
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,
Adnene Abdelghani
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,
Lieutenant-Colonel Mimoun Hamdi
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021
Mesdames les déléguées ci-après cités sont mutées en leurs mêmes fonctions à compter du 4 mars 2021 :
- Wafa Benarif déléguée de Bizerte Nord gouvernorat de Bizerte à la délégation de Joumine du même gouvernorat.
- Samia Bouallegue déléguée de Joumine gouvernorat de Bizerte à la délégation de Bizerte Nord du même gouvernorat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021
La démission de Monsieur Sofiene Jabbar des fonctions de délégué de Tebourba gouvernorat de la Manouba est acceptée à compter du 8 mars 2021.
p. 666Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021
Madame Monia Shili épouse Torkhani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021
Madame Asma Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelles à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021
Madame Souad Mrabet, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021
Monsieur Mohamed Ali Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021
Madame Sihem Mouelhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution du budget à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021
Monsieur Kamel Belhaj Yahia, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation et de méthodes à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021
Monsieur Samir Hannachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des révisions générales à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021
Madame Mariem Braham, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er mars 2021.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2021-170 du 22 mars 2021
Monsieur Hichem Anene, est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, à compter du 17 décembre 2020.
p. 667Par décret gouvernemental n° 2021-171 du 22 mars 2021
Monsieur Abedel Waheb Khammassi, est nommé président directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, à compter du 17 décembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2021-172 du 22 mars 2021
Madame Fekhta Mahouachi, est nommée présidente directrice générale de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage, et ce, à compter du 18 décembre 2020.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété par la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Mansouri, chef de cabinet du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie) est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, administrateur général, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021
Monsieur Riadh Zaalouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur de l'infrastructure qualité à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
p. 669Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021
Monsieur Moez Romdhan, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du déblocage des primes des services connexes à l'industrie, à la sous-direction du déblocage des primes des investissements à caractère prioritaire et des services connexes à l'industrie, de la direction du suivi de la réalisation des programmes et du déblocage des primes au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021
Monsieur Belhssan Chiboub, directeur général de l'électricité et la transition énergique, est nommé chef de programme de l'énergie et des énergies renouvelables à la mission de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, pour une période de trois ans renouvelable.
Il est attribué à Monsieur Belhssan Chiboub chef de programme de l'énergie et des énergies renouvelables la qualité d'un ordonnateur secondaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021
Madame Nada Lachaal épouse Taeb, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique, est nommée chef de programme de l'industrie à la mission de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, pour une période de trois ans renouvelable.
Il est attribué à Madame Nada Lachaal épouse Taeb chef de programme de l'industrie la qualité d'un ordonnateur secondaire.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret gouvernemental n° 2021-173 du 24 mars 2021
Madame Saida Hachicha, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.
Par décret gouvernemental n° 2021-174 du 24 mars 2021
Monsieur Samir Ezzi, administrateur en chef deuxième degré au centre de promotion des exportations, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.
Par décret gouvernemental n° 2021-175 du 24 mars 2021
Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.
Par décret gouvernemental n° 2021-176 du 24 mars 2021
Monsieur Hammadi Trabelsi, commissaire de police de la classe supérieure, est nommé attaché de cabinet du ministre du commerce pour diriger le bureau des affaires générales.
Par décret gouvernemental n° 2021-177 du 24 mars 2021
Est mis fin à la nomination de Monsieur Yasser Ben Khlifa, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2021-178 du 22 mars 2021
Le docteur Mohamed Mokdad, inspecteur général de la santé publique, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Jebel el Oust, à compter du 10 mars 2021.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de la santé du 22 mars 2021, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés
Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mars 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Mademoiselle Hayet Kammoun, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Monsieur Abdelkarim Gharbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Monsieur Kaïs Abdellatif, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul.
p. 672Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Monsieur Mohamed Taher Barchoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Jaleleddine Darbali, ingénieur des travaux, chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ghouaidia, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de l'équipement, bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Madame Faten Gaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Madame Fadoua Boussetta, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Médenine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Madame Emna Zribi, infirmier major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021
Monsieur Mohamed Atafi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Le docteur Khalil Nouri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Hassib Keskes et ce à compter du 9 février 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Madame Hella Menzili est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Hamza Khalil et ce, à compter du 19 janvier 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Le docteur Tayeb Chalouf est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Abdelatif Jemaai et ce, à compter du 16 décembre 2020.
Le conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami» de l'Ariana est présidé par docteur Tayeb Chalouf.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Monsieur Raouf Bou Laares est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana et ce, à compter du 9 décembre 2020.
p. 673Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Professeur Fatma Chermiti est nommée membre représentant le Doyen de la Faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami» de l'Ariana, en remplacement du professeur Leïla Fkih et ce, à compter du 28 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana et ce, à compter du 20 novembre 2020:
- Docteur Fatma Triter : Président du Comité Médical,
- Docteur Anyas Harnzaoui : Médecin chef de service,
- Docteur Layla Douik Gharbi : Médecin chef de service,
- Docteur Rafik Boujdariya : Médecin chef de service,
- Docteur Soumaya Ben Saad : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Chaker Jaber : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Chokri Hadouchi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2021
Monsieur Karim Ben Gharat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021
Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Abdelaziz Khelifi | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid |
| Ezzeddine Houssaini | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021
Madame Meriem Bouthouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de la recherche stratégique et d'innovation à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021
Monsieur Taieb Guetari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.
p. 674Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement | Emploi Fonctionnel | Indemnités et Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Ahmed Boudhina | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Cité universitaire de Borj Cedria-Soliman | Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Sous-directeur d'administration centrale |
| Ahlem Hanechi | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Cité universitaire de l'Ariana | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Chef de service d'administration centrale |
| Said Tlili | Technicien supérieur en chef de la santé publique | Cité universitaire Ben Arous | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ridha Mbarek, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service de bureau des relations avec le citoyen à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Par décret gouvernemental n° 2021-179 du 22 mars 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, en qualité de directeur général de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 20 février 2021.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 10 mars 2021
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (section de la jeunesse et des sports) ci-après cités, sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, et ce, à compter du 25 février 2021 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Madame Njoud Ghabri, administrateur général, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Maknassi.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Hassen Ben Dhafia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Elaa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Jalel Chouchani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Khenis à compter de 1er décembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Mohamed Béjaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Joumine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Ahmed Mraihi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune Kalat Andalous.
p. 676Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Talabet à compter de 1er mai 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Azzouz Azzouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Souassi.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Madame Boutheina Boukhdaja épouse Inobli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Radhouène Timoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kessra à compter de 1er novembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Madame Jamila Karoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Télesa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Nouredine Ouerdiène, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Aousja.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Ayed Ghazouani, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jouaouda à compter du 6 avril 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Marouan Aouani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Baten ghazel à compter du 1er septembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Zouheir Ajbouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Mhiri.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Lassaad Slii, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hazoua à compter du 1er février 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Oussama Khila, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune Matmata Kadima.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Karim Ben Neji, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hebira.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Kamel Mahfoudhi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Fondok Jedid Seltène à compter de 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Mohamed Lazhar Tlili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaat Snâne à compter du 1er octobre 2020.
p. 677Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Rachid Saafi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Habib à compter du 1er septembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Badredine Sahbani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Khmairia à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Abdelkarim Mabrouk, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chorbane à compter du 1er novembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Fethi Aouadi, professeur émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaafrane Dir El Kef à compter du 1er février 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021
Monsieur Lotfi Mhedhbi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gurimet Hicher à compter de 1er avril 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Monsieur Mohamed Ali Ben Tmessek, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'écologie et des milieux naturels à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Madame Awatef Elarbi épouse Elmesai, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Monsieur Maher Ben Salem, architecte général, est chargé des fonctions de directeur chargé de la supervision technique du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement à l'unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l'environnement pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, l'intéressé bénéficie de la fonction et les avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Monsieur Haythem Nasri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité de l'air et des énergies propres à la direction de l'environnement industriel à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Monsieur Abdelkarim Mkaddem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs urbains et de l'esthétique des villes à la direction de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 678Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
Madame Hédia Trabelsi épouse Turki, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'expert régional de l'environnement au gouvernorat de Manouba, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord de Tunis au ministère des affaires locales et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021
La gestionnaire en chef de documents et d'archives indiqué ci-dessous est nommée à compter du 18 septembre 2020 dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au centre de formation et d'appui à la décentralisation :
- Lamia Chahed.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 mars 2021
Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement, est nommé chef du programme pilotage et appui au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 4 décembre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 mars 2021
Monsieur Faicel Gazzaze, administrateur général de l'intérieur, directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale, est nommé chef du programme des affaires locales au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 8 septembre 2020.
p. 679Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l'année 2021
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour pour l'année 2021
Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →