Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 26 mars 2021

Journal Officiel · publié le 26 mars 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 103 textes

Lois p. 662

Loi organique n° 2021-11 du 24 mars 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016(1)

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016, annexé à la présente loi organique.

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Lois p. 662

Loi organique n° 2021-12 du 24 mars 2021, relative à l'approbation du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique(1)

Article unique - Est approuvé, le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010, annexé à la présente loi organique.

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Présidence de la République

p. 663

Décret Présidentiel n° 2021-25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sakiet Eddaier et Aïn Sobh-Nadhour pour l'année 2021

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Aïn Sobh-Nadhour du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 6 juin 2021 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Sakiet Eddaier et Aïn…

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p. 663

Décret Présidentiel n° 2021-26 du 24 mars 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016.

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p. 663

Décret Présidentiel n° 2021-27 du 24 mars 2021, portant ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique

Article premier - Est ratifié, le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relative à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya le 29 octobre 2010.

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Présidence du gouvernement

p. 664

Par décret gouvernemental n° 2021-165 du 24 mars 2021

Monsieur Mohamed Triki, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 664

Par décret gouvernemental n° 2021-166 du 24 mars 2021

Monsieur Mhamed Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 664

Par décret gouvernemental n° 2021-167 du 24 mars 2021

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 664

Par décret gouvernemental n° 2021-168 du 18 mars 2021

Monsieur Mohamed Amairi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 664

Par décret gouvernemental n° 2021-169 du 24 mars 2021

Madame Manel Hammoudi, contrôleur général des services publics, est chargée des fonctions de Chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et des établissements publics à la Présidence du Gouvernement.

En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-618 du 26 juillet, l'intéressée bénéficiera du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 664

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-1 du 18 mars 2021

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639.

p. 664

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-2 du 18 mars 2021

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830.

p. 664

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-3 du 18 mars 2021

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Faicel Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337.

Ministère de la défense nationale

p. 664

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 mars 2021

Sont nommés directeurs des départements d'enseignement universitaire à la direction de l'enseignement universitaire à l'académie militaire conformément aux indications du tableau suivant, Messieurs :

p. 665
Prénom et nomGradeDépartement
Fethi AlouiMaître assistant de l'enseignement supérieur militaireElectro mécanique
Ezer MâazounAssistant de l'enseignement supérieur militaireToutes armes
Lamine KarousAssistant de l'enseignement supérieur militaireTechniques de l'armement
p. 665

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 15 mars 2021

Sont nommés membres du conseil scientifique du centre de recherches militaires, Mesdames et Messieurs :

Noureddine Boulejfen
: Directeur scientifique du centre de recherches militaires, m

Colonel Major Médecin Iheb Lebbene
: Chef de laboratoire de recherche,

Colonel Pharmacien Ferouk Barguellil
: Chef de laboratoire de recherche,

Samir Njim
: Chef de laboratoire de recherche,

Colonel Major Dentiste Mohamed Bessem khetesh
: Chef d'unité de recherche, membre

Colonel Major Médecin Meher Beji
: Chef d'unité de recherche,

Lieutenant-Colonel Medecin Faida Ajili
: Chef d'unité de recherche,

Nejiba Frikha Mrissa
: Chef d'unité de recherche,

Adnene Bourehla
: Chef d'unité de recherche,

Colonel Zouhaier Ben Rebeh
: Représentant du personnel de recherche,

Ahmed Siala
: Représentant du personnel de recherche,

Capitaine Hamza Ousgi
: Représentant du personnel de recherche,

Mohamed Adel Alimi
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,

Adel Ghezal
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,

Adnene Abdelghani
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche,

Lieutenant-Colonel Mimoun Hamdi
: Personnalité scientifique du monde universitaire et de la recherche.

Ministère de l'intérieur

p. 665

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

Mesdames les déléguées ci-après cités sont mutées en leurs mêmes fonctions à compter du 4 mars 2021 :

  • Wafa Benarif déléguée de Bizerte Nord gouvernorat de Bizerte à la délégation de Joumine du même gouvernorat.
  • Samia Bouallegue déléguée de Joumine gouvernorat de Bizerte à la délégation de Bizerte Nord du même gouvernorat.
p. 665

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 2021

La démission de Monsieur Sofiene Jabbar des fonctions de délégué de Tebourba gouvernorat de la Manouba est acceptée à compter du 8 mars 2021.

p. 666

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021

Madame Monia Shili épouse Torkhani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021

Madame Asma Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle des entreprises à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelles à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021

Madame Souad Mrabet, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021

Monsieur Mohamed Ali Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021

Madame Sihem Mouelhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution du budget à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021

Monsieur Kamel Belhaj Yahia, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation et de méthodes à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021

Monsieur Samir Hannachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des révisions générales à la direction du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 666

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 17 mars 2021

Madame Mariem Braham, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 1er mars 2021.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 666

Par décret gouvernemental n° 2021-170 du 22 mars 2021

Monsieur Hichem Anene, est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ce, à compter du 17 décembre 2020.

p. 667
p. 667

Par décret gouvernemental n° 2021-171 du 22 mars 2021

Monsieur Abedel Waheb Khammassi, est nommé président directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et ce, à compter du 17 décembre 2020.

p. 667

Par décret gouvernemental n° 2021-172 du 22 mars 2021

Madame Fekhta Mahouachi, est nommée présidente directrice générale de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage, et ce, à compter du 18 décembre 2020.

p. 667

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété par la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et le décret n°…

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p. 667

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Mansouri, chef de cabinet du ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (section énergie) est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de…

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p. 668

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, administrateur général, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de…

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p. 668

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021

Monsieur Riadh Zaalouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur de l'infrastructure qualité à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 669
p. 669

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021

Monsieur Moez Romdhan, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du déblocage des primes des services connexes à l'industrie, à la sous-direction du déblocage des primes des investissements à caractère prioritaire et des services connexes à l'industrie, de la direction du suivi de la réalisation des programmes et du déblocage des primes au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

p. 669

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021

Monsieur Belhssan Chiboub, directeur général de l'électricité et la transition énergique, est nommé chef de programme de l'énergie et des énergies renouvelables à la mission de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, pour une période de trois ans renouvelable.

Il est attribué à Monsieur Belhssan Chiboub chef de programme de l'énergie et des énergies renouvelables la qualité d'un ordonnateur secondaire.

p. 669

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 26 mars 2021

Madame Nada Lachaal épouse Taeb, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique, est nommée chef de programme de l'industrie à la mission de l'industrie, de l'énergie et des mines et ce, pour une période de trois ans renouvelable.

Il est attribué à Madame Nada Lachaal épouse Taeb chef de programme de l'industrie la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-173 du 24 mars 2021

Madame Saida Hachicha, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-174 du 24 mars 2021

Monsieur Samir Ezzi, administrateur en chef deuxième degré au centre de promotion des exportations, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-175 du 24 mars 2021

Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-176 du 24 mars 2021

Monsieur Hammadi Trabelsi, commissaire de police de la classe supérieure, est nommé attaché de cabinet du ministre du commerce pour diriger le bureau des affaires générales.

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-177 du 24 mars 2021

Est mis fin à la nomination de Monsieur Yasser Ben Khlifa, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations.

Ministère de la santé

p. 669

Par décret gouvernemental n° 2021-178 du 22 mars 2021

Le docteur Mohamed Mokdad, inspecteur général de la santé publique, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Jebel el Oust, à compter du 10 mars 2021.

p. 669

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de la santé du 22 mars 2021, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés

Article premier - Le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse et conservation ainsi que la préparation de leurs dérivés, est fixé comme suit :

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p. 670

Arrêté du ministre de la santé du 10 mars 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé énoncés ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé,…

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p. 671

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Mademoiselle Hayet Kammoun, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Bizerte.

p. 671

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Monsieur Abdelkarim Gharbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 671

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Monsieur Kaïs Abdellatif, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Nabeul.

p. 672
p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Taher Barchoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Jaleleddine Darbali, ingénieur des travaux, chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ghouaidia, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de l'équipement, bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Madame Faten Gaidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Madame Fadoua Boussetta, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Médenine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Madame Emna Zribi, infirmier major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2021

Monsieur Mohamed Atafi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de promotion des services de soins de première ligne financé par l'Union Européenne au ministère de la santé.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Le docteur Khalil Nouri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Hassib Keskes et ce à compter du 9 février 2021.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Madame Hella Menzili est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Hamza Khalil et ce, à compter du 19 janvier 2021.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Le docteur Tayeb Chalouf est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Abdelatif Jemaai et ce, à compter du 16 décembre 2020.

Le conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami» de l'Ariana est présidé par docteur Tayeb Chalouf.

p. 672

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Monsieur Raouf Bou Laares est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana et ce, à compter du 9 décembre 2020.

p. 673
p. 673

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Professeur Fatma Chermiti est nommée membre représentant le Doyen de la Faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami» de l'Ariana, en remplacement du professeur Leïla Fkih et ce, à compter du 28 septembre 2020.

p. 673

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2021

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana et ce, à compter du 20 novembre 2020:

  • Docteur Fatma Triter : Président du Comité Médical,
  • Docteur Anyas Harnzaoui : Médecin chef de service,
  • Docteur Layla Douik Gharbi : Médecin chef de service,
  • Docteur Rafik Boujdariya : Médecin chef de service,
  • Docteur Soumaya Ben Saad : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Chaker Jaber : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Chokri Hadouchi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 673

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 février 2021

Monsieur Karim Ben Gharat, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

p. 673

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEtablissement
Abdelaziz KhelifiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid
Ezzeddine HoussainiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan
p. 673

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021

Madame Meriem Bouthouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de la recherche stratégique et d'innovation à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 673

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2021

Monsieur Taieb Guetari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

p. 674
p. 674

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEtablissementEmploi FonctionnelIndemnités et Avantages
Ahmed BoudhinaAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCité universitaire de Borj Cedria-SolimanDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A)Sous-directeur d'administration centrale
Ahlem HanechiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueCité universitaire de l'ArianaDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A)Chef de service d'administration centrale
Said TliliTechnicien supérieur en chef de la santé publiqueCité universitaire Ben ArousDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A)Chef de service d'administration centrale
p. 674

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ridha Mbarek, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service de bureau des relations avec le citoyen à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 674

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 février 2021

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 675

Par décret gouvernemental n° 2021-179 du 22 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, en qualité de directeur général de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 20 février 2021.

p. 675

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 10 mars 2021

Les techniciens supérieurs majors de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (section de la jeunesse et des sports) ci-après cités, sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, et ce, à compter du 25 février 2021 :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 675

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Madame Njoud Ghabri, administrateur général, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Maknassi.

p. 675

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Hassen Ben Dhafia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Elaa.

p. 675

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Jalel Chouchani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Khenis à compter de 1er décembre 2020.

p. 675

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Mohamed Béjaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Joumine.

p. 675

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Ahmed Mraihi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune Kalat Andalous.

p. 676
p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Talabet à compter de 1er mai 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Azzouz Azzouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Souassi.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Madame Boutheina Boukhdaja épouse Inobli, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornag.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Radhouène Timoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kessra à compter de 1er novembre 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Madame Jamila Karoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Télesa.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Nouredine Ouerdiène, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Aousja.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Ayed Ghazouani, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jouaouda à compter du 6 avril 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Marouan Aouani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Baten ghazel à compter du 1er septembre 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Zouheir Ajbouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Mhiri.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Lassaad Slii, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hazoua à compter du 1er février 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Oussama Khila, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune Matmata Kadima.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Karim Ben Neji, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Hebira.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Kamel Mahfoudhi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Fondok Jedid Seltène à compter de 1er avril 2020.

p. 676

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Mohamed Lazhar Tlili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalaat Snâne à compter du 1er octobre 2020.

p. 677
p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Rachid Saafi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Habib à compter du 1er septembre 2020.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Badredine Sahbani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Khmairia à compter du 1er octobre 2020.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Abdelkarim Mabrouk, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chorbane à compter du 1er novembre 2020.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Fethi Aouadi, professeur émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaafrane Dir El Kef à compter du 1er février 2020.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 22 février 2021

Monsieur Lotfi Mhedhbi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gurimet Hicher à compter de 1er avril 2020.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Monsieur Mohamed Ali Ben Tmessek, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'écologie et des milieux naturels à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Madame Awatef Elarbi épouse Elmesai, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Monsieur Maher Ben Salem, architecte général, est chargé des fonctions de directeur chargé de la supervision technique du programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement à l'unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l'environnement pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, l'intéressé bénéficie de la fonction et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Monsieur Haythem Nasri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité de l'air et des énergies propres à la direction de l'environnement industriel à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 677

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Monsieur Abdelkarim Mkaddem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs urbains et de l'esthétique des villes à la direction de la qualité de la vie à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 678
p. 678

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

Madame Hédia Trabelsi épouse Turki, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'expert régional de l'environnement au gouvernorat de Manouba, relevant de la direction régionale de l'environnement du littoral Nord de Tunis au ministère des affaires locales et de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 678

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 15 mars 2021

La gestionnaire en chef de documents et d'archives indiqué ci-dessous est nommée à compter du 18 septembre 2020 dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au centre de formation et d'appui à la décentralisation :

  • Lamia Chahed.
p. 678

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 mars 2021

Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement, est nommé chef du programme pilotage et appui au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 4 décembre 2020.

p. 678

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement par intérim du 16 mars 2021

Monsieur Faicel Gazzaze, administrateur général de l'intérieur, directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale, est nommé chef du programme des affaires locales au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 8 septembre 2020.

p. 679

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 679

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Eddaier pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax.

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p. 680

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Ain Sobh Nadhour du gouvernorat de Jendouba.

Lire le texte intégral →