Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 13 avril 2021

Journal Officiel · publié le 13 avril 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 123 textes

Lois p. 792

Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l'édition de dispositions exceptionnelles concernant la suspension des délais devant les tribunaux au cours de la période qui s'étend du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021⁽¹⁾

Article premier - Sous réserve des dispositions du code des obligations et des contrats, notamment son article 393, sont suspendus les procédures et délais prévus par les textes juridiques en vigueur, notamment ceux relatifs à la saisine des tribunaux, l'enregistrement des requêtes introductives d'instance, leur…

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Lois p. 792

Loi n° 2021-14 du 7 avril 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures⁽¹⁾

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.

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Présidence du gouvernement

p. 793

Décret gouvernemental n° 2021-203 du 7 avril 2021, fixant les modalités de création de la commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les attributions de la commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition créée et rattachée au ministère chargé des droits de l'Homme conformément aux…

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p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-15 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef Ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Bassatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-16 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-17 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhan Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/06/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *030 datée du 18/08/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-18 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/01/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *316 datée du 23/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-19 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796
p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-20 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue Arabie Saoudite Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-21 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madni fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kébili, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-22 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-23 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Selem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 03 rue Abdelmotaleb cité riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-24 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Bel Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-25 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-26 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 796

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-27 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-28 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome kabatji sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-29 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-30 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Lamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-31 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-32 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-33 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Salah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-34 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwehed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 797

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-35 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-36 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-37 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-38 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lasaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 02 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-39 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 02 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-40 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-41 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-42 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 798

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-43 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-44 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadheri fils de Mariem Bent Bechir Ben selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-45 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-46 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-47 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Dhief fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-48 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 6 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-49 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Naser Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Bassatine Swihel Jarjis Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-50 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Naser Jami fils de Aicha Jamii né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Bni Khdech Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 799

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-51 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 800
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-52 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Kml Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 800

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-53 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ammara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Mimoun Bouargoub, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 800

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-54 du 22 mars 2021

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Bechir Ben Hdhili Ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 à Sousse domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 2 avril 2021

La démission de Monsieur Hamed Nouri, interprète assermenté en langue anglaise à Sfax circonscription de la cour d'appel du dit lieu, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Fathi Sebaï, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Ridha Belaïd, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Lotfi Sallami, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Abdelhakim Ben Amor, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Sabeur Ouni, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Madame Sihem Khalfi, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargée définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Madame Samah Khémiri, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargée définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 800

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Faker Sehli, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 801
p. 801

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Lassaâd Smaïdia, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 801

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 30 mars 2021

Monsieur Hatem Ouerghi, liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 801

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 1er avril 2021

Monsieur AbdAllah Daghsen, expert judiciaire en matière de Baux à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 801

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 13 avril 2021

Madame Bouthayna El Mejri est nommée membre représentant du ministère de la justice concernant les magistrats du 1er grade au conseil d'entreprise de l'Office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et ce en remplacement de Madame Inès El Habchi, à compter du 12 novembre 2020.

p. 801

Par arrêté de la ministre de la justice par intérim du 13 avril 2021

Madame Wissal Dassi est nommée membre représentant du ministère de la justice concernant les magistrats du 2ème grade au conseil d'entreprise de l'Office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et ce en remplacement de Madame Sondess Bechikh, à compter du 12 novembre 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 801

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mars 2021

Le colonel-major de la protection civile, Fethi Belgacem Touati, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure à compter du 19 octobre 2020.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 801

Décret gouvernemental n° 2021-204 du 13 avril 2021, complétant le décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 95-1916 du 9 octobre 1995 susvisé, un deuxième paragraphe libellé comme suit :

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p. 802

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 803

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 803

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 805

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 805

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 806

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 807

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…

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p. 808

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant aux corps technique commun des…

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p. 808

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 7 avril 2021, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, le 31 mai 2021 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des…

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p. 809

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021

Madame Atef Belkhadhi épouse Jammoussi, administrateur général, est intégrée au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement à compter du 25 février 2020.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 809

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 mars 2021

Madame Latifa El Amri, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de documentation et informatique au secrétariat permanent du conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Monsieur Riadh Mansouri, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef du centre régional de recherche vétérinaire de Jendouba sis à Bousalem relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2000-1935 du 29 août 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 810
p. 810

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Tahar GuedriIngénieur en chefChef de projetDirecteur d'administration centrale
Adel FerchichiIngénieur en chefSous-directeur chargé des études de barrages collinairesSous-directeur d'administration centrale
Mohamed Ali YafrniIngénieur principalSous-directeur chargé du suivi de l'exécution des travaux des barrages collinaires
Fadhila Mdini épouse ChaiebAdministrateur conseillerChef de service des expropriations et des indemnisationsChef de service d'administration centrale
p. 810

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 812

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux arrondissements des ressources en eau aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau…

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p. 812

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Olfa Mahjoub, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de sous-directeur de la liaison recherche vulgarisation à la direction de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche et la vulgarisation à la direction générale de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er mars 2021.

p. 813
p. 813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 29 mars 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Samir Mehiri, médecin vétérinaire inspecteur régional, en qualité de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 13 avril 2021

Les prix nationaux pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2020, aux personnes physiques et morales suivantes:

1- Le premier prix : Monsieur Mustapha Chrigui du gouvernorat de Médenine.
2- Le deuxième prix : Madame Asma Aouinti du gouvernorat de Nabeul.
3- Le troisième prix : La société "Saba" du gouvernorat de Béja.

Ministère de la santé

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Ahlem Gzara, médecin major de la santé publique, directeur des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Monsieur Karim Kouki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Téboursouk (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 16 mars 2021.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Khaled Ben Taher, Médecin Major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des établissements sanitaires à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Monsieur Habib Ben Tlili, commandant, est chargé des fonctions de sous-directeur classe exceptionnelle à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 2 avril 2021

Madame Sarra Ben Marzouk épouse Mejri, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Madame Azza Allani, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Madame Yosra Sakkouhi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Ramzi Dassi, Médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 813

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Madame Mouna Tahari, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 814
p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Zied Selmi, administrateur en chef de la santé publique, chef de service des cadres paramédicaux à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Monsieur Hichem Horri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Monsieur Fayçal Selmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et de la comptabilité à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Madame Abir Mattoussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021

Madame Sabiha Yaâkoubi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et des équipements à la sous-direction des services communs au Centre National de Radio-protection, à compter du 26 janvier 2021.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Iyadh Massoudi, Médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Mohamed Belhaj Ali, Médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Ibtissam Boukatem, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Tbarka du gouvernorat de Jendouba.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Ahmed Ben Ayad, médecin spécialiste major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Mahress.

p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique:

  • Chokri Zouglami,
  • Maoui Hajji,
  • Amna Ben Amara.
p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Ines Dakli,
  • Manel Baccar.
p. 814

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique à compter du 26 février 2021:

  • Hajer Missaoui,
  • Samia Fekih Ahmed,
  • Mohamed Farjaoui,
  • Sonia Kamoun,
  • Sonia Triki,
p. 815
  • Houda Dali épouse Kastli,
  • Brahim Gharghar,
  • Nadia Ouirtani,
  • Nabih Thabet,
  • Najet Bacha,
  • Hayet Hamdouni,
  • Sadok Zaaier,
  • Salem Nasri,
  • Aziz Bouzidi,
  • Rim Trabelssi,
  • Youssef Bidoui,
  • Imed Mallekh,
  • Jaouhar Mokni,
  • Azza Ben Youssef épouse Dziri,
  • Fathi Bayaoui.
p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2021

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomSpécialité
Souheil HmidaImagerie médicale
Moncef ChalloufPsychiatrie
Zohra Sassi épouse JallaliNéphrologie
Rafik JemaaGastro-entérologie
Mustapha SialaPneumologie
p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2021

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomSpécialitéHôpital
Rim SahnounpharmacologieCentre régional de pharmacovigilance de Sfax
Raida GuidaraBiologie médicale option : parasitologieL'hôpital « Mahmoud Matri » d’Ariana
p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le professeur Ichraf Kraoua est nommée membre représentant du doyen de la faculté de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement du professeur Ilhem Turki et ce, à compter du 28 septembre 2020.

p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Le docteur Nabila Kaddour est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement du docteur Imen Souissi et ce à compter du 16 décembre 2020.

p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Monsieur Raouf Jemaai est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis et ce, à compter du 8 septembre 2020.

p. 815

Par arrêté du ministre de la santé du 13 avril 2021

Il est mis fin à la nomination du Madame Sarra Tangour, médecin dentiste de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

Ministère des affaires sociales

p. 815

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2021

Monsieur Fethi El Arem, éducateur spécialisé principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'assistance pédagogique, à la sous-direction de suivi et d'assistance pédagogique, à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées, au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 816
p. 816

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2021

Madame Saïda Ben Salah épouse Mejri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'inclusion et d'autonomisation économique, à la sous-direction de l'inclusion et de l'économie sociale et solidaire, à la direction de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire, à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'éducation

p. 816

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 avril 2021

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2021-2022, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…

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p. 822

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021

Monsieur Ahmed El Behi, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en histoire à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, à compter du 15 juillet 2020.

p. 822

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2021

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Anis Bach TobjiEcole supérieure d'économie numérique de la ManoubaInformatique de Gestion8 juillet 2020
Rim Deriouch épouse ChaouachiInstitut supérieur de biotechnologie de Sidi ThabetChimie6 août 2020
Hamida ElbourInstitut de presse et des sciences de l'informationScience de presse et de communication5 décembre 2020

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 822

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Dalenda Zalleg, maître-assistant de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 822

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Farouk Meddeb, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé de la direction du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).

p. 822

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Sami Koussaier, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 822

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abdelmajid Jalled, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes, à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 823
p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Karim Bennour, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 13 avril 2021

Monsieur Fayçal Ben Aoun, administrateur en chef est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

Madame Faten Abid épouse Ben Hamadou, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Maroua Azaouzi épouse Chermiti, architecte en chef chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 25 mars 2021

Monsieur Badis Kefi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du protocole au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 823

Par arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle par intérim du 30 mars 2021

Les ingénieurs principaux suivants sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section formation professionnelle et emploi) :

  • Mokhtar Sayahi,
  • Hasna Ben Nejma,
  • Mohamed Arbi Rayahi.

Ministère des affaires culturelles

p. 823

Décret gouvernemental n° 2021-205 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au centre des musiques arabes et méditerranéennes

Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :

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p. 826

Par arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 19 mars 2021

Monsieur Adel Ouerghemi, conservateur en chef du patrimoine, des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

p. 827

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 827

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l'année 2021

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2021, dans la municipalité de Skhira du gouvernorat de Sfax.

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