Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 21 mai 2021

Journal Officiel · publié le 21 mai 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 84 pages · 71 textes

Présidence du gouvernement

p. 1186

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1186

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1187

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1187

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1187

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1188

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

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p. 1188

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 1189

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes.

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p. 1190

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes.

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p. 1190

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

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p. 1191

Arrêté de la ministre auprès du Chef Gouvernement chargée de la fonction publique et du ministre des technologies de la communication du 7 mai 2021, portant fixation des normes et critères de développement des services administratifs en ligne

Article premier - Les normes et critères de développement des services administratifs en ligne sont définies conformément à l'annexe accompagnant le présent arrêté.

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Ministère des affaires

p. 1191

Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 6 avril 2021.

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Ministère de l'intérieur

p. 1192

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fares Riahi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, à l'unité de la…

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p. 1192

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Mademoiselle Faten Abidi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 1192

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Ridha Daghsen, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au Gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1192

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Lassaad Ben Ammar, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193
p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Madame Hasna Ben Rhouma, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Tahar Trabelsi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Faouzi Yahyaoui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de jendouba avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2021

Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Madame Wafa Mechergui, administrateur conseiller de l'intérieur est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Ali Kalachi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Madame Mabrouka Ghribi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Mohamed Gharb, administrateur conseiller de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Monsieur Adel Boukhris, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Le lieutenant-Colonel de la sûreté nationale, Abdelhamid Rhaimia, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévention à la division régionale du Centre-Est à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.

p. 1194
p. 1194

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2021

Le capitaine de la sûreté nationale, Sami Chagrani, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévention à la division régionale du Nord Est à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur.

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 22 avril 2021

Monsieur Sofiene Sidya, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Ben Arous 2 au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 avril 2021

Sont nommés administrateurs généraux au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances), Messieurs :

  • Abderrazek Ben Romdhane,
  • Haykel Miniaoui,
  • Salah Lassoued,
  • Farid Boudhrioua.
p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 23 avril 2021

Sont nommés administrateurs en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement (section des finances), Mesdames et Messieurs :

  • Samia Ben Mahfoudh Ep Ben Ahmed,
  • Kaouther Mouelhi,
  • Hanen Bennani,
  • Hamida Matmati,
  • Radhouene Hfaiedh,
  • Hafsia Mechergui,
  • Ahlem Chebbi Ep Belaid,
  • Salma Ajmi,
  • Hassen Slama,
  • Rim Tarfaoui,
  • Rabiaa Yezza,
  • Fethi Guedri,
  • Abeljelil Manai,
  • Nadia Nasib,
  • Sami Hamdi,
  • Mehrez Jabri.
p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 février 2021

Monsieur Mohamed Kouki est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Mohamed Hadhri.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 février 2021

Monsieur Salem Dridi est nommé membre représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Kamel Gaieb.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 10 février 2021

Monsieur Jilani Romdhan est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Taher Lafi.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 21 mai 2021

Monsieur Hichem Bayoudh est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique.

p. 1195

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de première classe
Au titre de l'année 2021

  • Wafa Chihi,
  • Imbirika Dhahri.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-329 du 7 mai 2021

Monsieur Sami El Euch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Sfax à compter du 12 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-330 du 7 mai 2021

Monsieur Sami Zgueb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul à compter du 8 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-331 du 17 mai 2021

Madame Wala Turki, ingénieur général, est nommée en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er avril 2021.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-332 du 7 mai 2021

Madame Lilia Sifaoui, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure avec emploi et avantages de directeur général d'administration centrale à compter du 9 mars 2021.

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-333 du 7 mai 2021

Monsieur Sadok Amor, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Tataouine à compter du 9 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-334 du 7 mai 2021

Monsieur Rejeb Araoud, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Sfax à compter du 9 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-512 du 25 février 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1195

Par décret gouvernemental n° 2021-335 du 7 mai 2021

Monsieur Mohamed Mondher Essai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Sousse à compter du 9 mars 2021.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1196

Rectificatif

Au décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement, paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 42 du 18 mai 2021.

Lire :

Décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement

Au lieu de :

Décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement.

Le reste sans changement.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1196

Par décret gouvernemental n° 2021-336 du 7 mai 2021

Monsieur Jamel Dorai, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, bénéficie d'une indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1196

Par décret gouvernemental n° 2021-337 du 7 mai 2021

Madame Samia Briki, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur régional du commerce de Kasserine au ministère du commerce et du développement des exportations.

En application de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressée le rang et attributions de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1196

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021, fixant le prix de l'eau potable

Article premier : Les tarifs du prix de l'eau potable sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1197

Décret gouvernemental n° 2021-338 du 7 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à l'aménagement de la route radiale X 4 reliant le croisement Malaga à la route radiale X20

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure des parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à l'aménagement…

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Ministère de la santé

p. 1206

Par décret gouvernemental n° 2021-339 du 7 mai 2021

Est accordé à Monsieur Thabet Tabka, professeur hospitalo universitaire en pharmacie, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année après l'atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er avril 2021.

p. 1206

Par décret gouvernemental n° 2021-340 du 7 mai 2021

Est accordée à Madame Nour El Houda Toumi, professeur hospitalo universitaire en pharmacie, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année après l'atteinte de l'âge légal de la retraite à compter du 1er mars 2021.

p. 1206

Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques

Article premier - Est abrogé le treizième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019, susvisé, et remplacé par ce qui suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 1206

Par décret gouvernemental n° 2021-341 du 7 mai 2021

Il est accordé à Monsieur Hamadi Sidhom, professeur de l'enseignement supérieur une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2020.

Ministère de l'éducation

p. 1206

Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d'accès aux lycées pilotes

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Monsieur Hedi Ben Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire émérite, classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Monsieur Houcine Hfaiedh, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Bangaji, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba à compter du 1er décembre 2020.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Monsieur Abdelfatteh Souayah, inspecteur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Madame Ayda Tekiki, professeur principal émérite, est déchargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Saleh Chirat, surveillant général en chef, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Matmata) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 1207

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Noura Trabelsi, professeur principal hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de bureau de l'évaluation de l'impact de la formation à l'unité des recherches, des études et d'évaluation au Centre national de la formation et de perfectionnement.

p. 1208
p. 1208

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Aicha El Jomli épouse Turki, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de l'Agence régionale de formation à Bizerte à compter du 16 mars 2021.

p. 1208

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 mai 2021

Monsieur El Bechir Bourguiba Bel Haj Houcine, professeur de l'enseignement secondaire émérite, est déchargé des fonctions de chef de département de formation des enseignants du cycle primaire à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-343 du 7 mai 2021

Monsieur Ali Mansouri, maître de conférences, est nommé en qualité de 1er vice-président de l'Université de Gafsa à compter du 15 décembre 2020.

p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-344 du 7 mai 2021

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés en qualité de vice-présidents de l'Université de Gabès à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeQualitéMandat
Mehrez RomdhaneProfesseur d'enseignement supérieur1er Vice présidentDeuxième mandat
Zouhaier Ben AyadiProfesseur d'enseignement supérieur2ème Vice présidentPremier mandat
p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-345 du 7 mai 2021

Il est accordé à Monsieur Mohamed Naceur Imed Zaairi, professeur de l'enseignement supérieur une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2010.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-346 du 7 mai 2021

Madame Akila Meliti épouse Bettaieb, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Zaghouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-347 du 7 mai 2021

Monsieur Anouar Hidri, administrateur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1208

Par décret gouvernemental n° 2021-348 du 7 mai 2021

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1209
p. 1209

Par décret gouvernemental n° 2021-349 du 7 mai 2021

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle à compter du 1er avril 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 1209

Par décret gouvernemental n° 2021-350 du 7 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Thabet en qualité de chargé de mission au Cabinet à compter du 1er décembre 2020.

p. 1209

Par décret gouvernemental n° 2021-351 du 7 mai 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Azlouk en qualité de chargé de mission au Cabinet à compter du 1er décembre 2020.

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

p. 1209

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l'intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d'une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine

Article premier - Il est créé à chaque gouvernorat, une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire ou le reçu du dépôt du cahier des charges organisant le domaine, désignée par « la commission ».

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p. 1213

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 5 mai 2021, portant approbation du système de classification des documents spécifiques aux services centraux du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées

Article premier - Est approuvé, le système de classification des documents spécifiques aux services centraux du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.

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p. 1213

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 7 mai 2021, fixant le thème des recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » au titre de l'année 2021

Article premier - Le thème des recherches scientifiques, objet des candidatures pour l'obtention du « prix de la meilleure recherche scientifique féminine » au titre de l'année 2021, est fixé comme suit: «Recherches cliniques, biologiques ou épidémiologiques sur la pandémie du COVID 19 en Tunisie».

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