Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985 fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres et remplacées par ce qui suit:
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, portant fixation des honoraires des huissiers de justice
Article premier - Le présent arrêté fixe les honoraires dus à l'huissier de justice en contrepartie des actes, des procédures et des procès-verbaux accomplis dans le cadre de l'exercice de sa profession.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice
Article premier - La robe que doivent porter les huissiers de justice lors des cérémonies officielles et devant les instances juridictionnelles, en application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant organisation de la profession des huissiers de justice, est composée d'une toge de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 juin 2021, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - La liste et les prix de vente des produits monopolisés aux consommateurs sont arrêtés à compter du 28 juin 2021, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Décret gouvernemental n° 2021-475 du 25 juin 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions du décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017 susvisé, l'article 15 bis et l'article 29 bis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-476 du 28 juin 2021, portant fixation du montant de l'indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Article premier - Est servie, une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2021-477 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l'éducation et au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-478 du 28 juin 2021, portant création d'une indemnité mensuelle spécifique au profit du personnel du corps administratif de l'éducation
Article premier - Est créée au profit du corps administratif de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013 susvisé une indemnité mensuelle spécifique dont le montant est fixé à 90 dinars servie sur trois tranches comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-479 du 28 juin 2021, portant création d'une indemnité mensuelle spécifique au profit des agents du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée, au profit des agents du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, une indemnité mensuelle spécifique dont le montant est fixé à 90 dinars servie en trois tranches comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-480 du 28 juin 2021, fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions appliquées au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-481 du 28 juin 2021, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-482 du 28 juin 2021, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n°97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-483 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-1228 du 11 septembre 2015, portant création d'une indemnité spécifique au profit du sous-corps des cadres de l'animation socio-éducative exerçant l'animation et relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures pédagogiques"
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n°2015-1228 du 11 septembre 2015, susvisé et remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret gouvernemental n° 2021-484 du 28 juin 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant les missions de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses"
Article premier - Est créé au profit des prédicateurs, régis par le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014 susvisé, et exerçant les missions de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière, une indemnité spécifique dénommée "indemnité spécifique des coûts…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-485 du 28 juin 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des prédicateurs exerçant un travail administratif au sein des services administratifs du ministère des affaires religieuses dénommée "indemnité d'affectation"
Article premier - Est créé au profit des prédicateurs, régis par les dispositions du décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014 susvisé, et exerçant leur travail administratif au sein des services centraux et aux directions régionales du ministère des affaires religieuses une indemnité dénommée "indemnité d'affectation"…
Lire le texte intégral →