Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 14 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 8 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 septembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 octobre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 octobre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Décret gouvernemental n° 2021-487 du 30 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019 portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents
Article premier – Est abrogé l'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019 portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-405 du 30 juin 2020, et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 juin 2021, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2021
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat sera ouverte le premier juillet 2021 et fermée le 31 décembre 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 6 juillet 2021, portant délégation de signature
Article premier – Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim délègue à Madame Inji Doggui épouse Hanini, la directrice générale de l'Agence de promotion des investissements agricoles, la tâche de signer les décisions comportant les résultats des délibérations de la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2021-488 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de l'échangeur Cyrus le Grand-avenue de Ghana dans le cadre de la liaison du lac Nord à l'avenue de l'Arabie Saoudite
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-489 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la liaison de Tataouine avec l’autoroute A1 aux gouvernorats de Tataouine et Médenine (tronçon gouvernorat de Tataouine)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, des parcelles de terre sises à Tataouine nécessaires à la réalisation de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2021-490 du 5 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et les articles 2 3 (nouveau), 4, 10 (nouveau), 10 (bis), 13 et 14 du décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-491 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 2013-2523 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier - Est ajoutée au tableau indiqué à l'article premier du décret n° 2013-2523 du 10 juin 2013 susvisé, la concordance des échelons des grades de surveillant général en chef émérite et surveillant général principal émérite et les niveaux de rémunération comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-492 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutés au tableau indiqué à l'article 3 du décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques et de l'indemnité kilométrique allouées aux grades de surveillant général en chef émérite et de surveillant général principal émérite comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-493 du 5 juillet 2021, modifiant et complétant le décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et les articles 2, 3 (nouveau), 4, 9 et 11 du décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-494 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier - Est ajoutée au tableau indiqué à l'article premier (nouveau) du décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013 susvisé la concordance entre les échelons des grades de surveillant conseiller principal émérite et surveillant principal émérite et les niveaux de rémunération comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-495 du 5 juillet 2021, complétant le décret n° 2013-2527 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont ajoutés au tableau indiqué à l'article 3 du décret n° 2013-2527 du 10 juin 2013 susvisé les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques et de l'indemnité kilométrique allouées aux grades surveillant conseiller principal émérite et surveillant principal émérite comme suit :
Lire le texte intégral →