Journal Officiel n° 75 du 20 août 2021

Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2021. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

Par décret Présidentiel n° 2021-106 du 20 août 2021

Décret Présidentiel n° 2021-107 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Saïd, gouverneur au gouvernorat de Ben Arous.

Décret Présidentiel n° 2021-108 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire général de l'Instance nationale de lutte contre la corruption

Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anouar Ben Hassan, secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.

Arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d’infractions à la réglementation des changes

Article premier – La chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement délègue à Monsieur Ali Dhiab, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d’infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Idris Gharbi, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Fethi Homrani, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Lassad Balti, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Mustapha Gammoudi, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Taoufik Jallouli, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Madame Istabrak Ammous épouse Hdiji, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Tarek Karkni, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Nebil Boujilben, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement délègue à Monsieur Mohamed Tizaoui, colonel major des douanes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Jilani Romdhane, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction…

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des douanes,…

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 17 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat de troisième grade, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation de la…

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 20 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Atef Belkadhi épouse Jamoussi, administrateur général de la classe supérieure, chef de cabinet du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement…

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 20 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur en chef, directeur général des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement…

Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 20 août 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mme Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements au ministère de l'économie, des finances et…

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 20 août 2021, fixant les montants des aides financières occasionnelles et exceptionnelles au profit des catégories pauvres, à faible revenu et vulnérables lésées par les répercussions engendrées par la propagation du « Covid-19 » et déterminant les conditions et les procédures de leur paiement

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des aides financières occasionnelles et exceptionnelles au profit des catégories pauvres, à faible revenu et des catégories vulnérables dans le cadre de l'exécution de l'accord de prêt entre la République Tunisienne et la Banque internationale…