Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-147 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kemel, pour l'année 2021
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Menzel Kemel, du gouvernorat de Monastir, sont convoqués le dimanche 31 octobre 2021 pour l'élection des membres du conseil municipal de Menzel Kemel,
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d'Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d'El Mourouj pour l'année 2021
Article premier - Les électeurs des circonscriptions électorales de Sbikha du gouvernorat de Kairouan, de Menzel Horr, d'Azmour et de Hammem Laghzez du gouvernorat de Nabeul, de Hammam Sousse du gouvernorat de Sousse et d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous sont convoqués le dimanche 12 décembre 2021 pour…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret Présidentiel n° 2021-146 du 20 octobre 2021, complétant le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d'émission et de remboursement de l'Emprunt obligataire national 2021
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 susvisé, un deuxième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Chaabouni, analyste général, en qualité de directeur des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études et de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation à compter du 19 mai 2021.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçel Stambouli contrôleur général d'État, chef de cabinet du ministre des transports, est habilité à signer par délégation du ministre des transports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Ben Youssef gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux…
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