Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 27 octobre 2021
Monsieur Wahid Gatri, colonel, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 27 octobre 2021
Monsieur Ali Ouechkrya, commandant, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2021
Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant organisation d'une session de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance relevant de l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouverte, au sein de l'Académie Internationale de la Bonne Gouvernance relevant de l'Ecole nationale d'administration, une session de formation pour l'année 2022 dont l'objet est déterminé comme suit : « Gouvernance Climatique ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant prorogation des délais de la quatorzième session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021
Article premier - Sont prorogés les délais d'organisation de la quatorzième session de formation, organisée par l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021 jusqu'au mois de janvier 2022.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2022
Article premier - L'Institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation, visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021
Article premier - Est organisé à l'Institut de leadership administratif un cycle de formation au titre de l'année 2021, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021
Madame Arbia Soltani, sortante du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière inspection, contrôle et magistrature), est nommée au grade de contrôleur des dépenses publiques, et ce à compter du 22 juillet 2021.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021
Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration promotion janvier 2019 - juillet 2021 (filière inspection, contrôle et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur d'Etat adjoint au comité des contrôleurs d'Etat à la Présidence du Gouvernement, et ce à compter du 22 juillet 2021 :
- Monsieur Majd Eddine Jaouadi,
- Madame Faten Harrabi.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021
Madame Sabra Baklouti, sortante du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière inspection, contrôle et magistrature), est nommée au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la Haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement, et ce à compter du 22 juillet 2021.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 novembre 2021
Monsieur Iskander Grab, sortant du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière inspection, contrôle et magistrature) est nommé dans le grade de contrôleur adjoint des services publics du corps de contrôle général des services publics, et ce à compter du 22 juillet 2021.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 novembre 2021
Madame Maha Soltane, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 22 juillet 2021.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 novembre 2021
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 15 juillet 2021 :
- Faouzia Yaakoubi,
- Driss Mnajja,
- Sonia Bouzouita,
- Walid Khammari,
- Zied Dkhili,
- Walid Badrouni,
- Raja Ben Amor,
- Saoussen Nakkache,
- Sofiene Soussi.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel major Adel Ben Saleh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hatem Bchir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Mouhamed Taher Ibrahim, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret Présidentiel n° 2021-161 du 27 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Madame Boutheina Ben Yaghlane, directrice générale de la Caisse des dépôts et des consignations, à compter du 25 août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-162 du 27 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Zoubeidi, conseiller des services financiers de la première catégorie, directeur général des impôts au ministère des finances, à compter du 25 août 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-163 du 27 octobre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Wahada, contrôleur général des finances, chargé de mission au cabinet de la ministre des finances, à compter du 25 août 2021.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hendaoui, ingénieur général, directeur général du bureau de mise à niveau, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nada Laachal épouse Taïeb, ingénieur général, directrice générale de l'infrastructure industrielle et technologique est habilitée à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chiboub née Thabet inspecteur général des affaires économiques, directrice générale de la tutelle des entreprises (section industrie) est habilitée…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hamida Belgaied, ingénieur général, directrice générale de l'industrie agroalimentaire est habilitée à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mélika Mehenni épouse Karrit, directrice générale de promotion des petites et moyennes entreprises, est habilitée à signer par délégation de la ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Monsieur Omar Abdelmlak, analyste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation technique à la direction de l'évaluation des entreprises, du bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Madame Sally Jridi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines de la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Monsieur Nafaa Ben Soula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des avantages de la sous-direction de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction de l'assistance aux entreprises, à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Monsieur Sofiene Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant de la sous-direction des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Madame Hela Zorgati épouse Achour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget de la sous-direction du budget à la direction des affaires administratives et financières de la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Madame Nazha Sammani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des organes de gestion de la sous-direction du suivi de la gestion des ressources humaines, à la direction de la réglementation et des ressources humaines, de la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Monsieur Hechmi Laadher est nommé administrateur représentant le ministère des transports au conseil d'administration de la Société les Ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Karaani.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 octobre 2021
Madame Narjes El Akhdher est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Naimi.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 1er novembre 2021
Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :
p. 2480| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mouammer Ben Rhouma | Administrateur en chef | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur de la réglementation, de la législation et du suivi à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle |
| Karima El Khalfaoui | Inspecteur central du contrôle économique | Chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. |
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi
Article premier - Le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des établissements et des entreprises publics, est habilité à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 octobre 2021
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des entreprises et des établissements publics, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses du compte spécial du trésor intitulé « fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication », ouvert au niveau du budget de ministère des technologies de la communication et ce, à compter du 11 octobre 2021.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 27 octobre 2021
Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des technologies de la communication à compter du 10 août 2021.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Hatem…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur général de l'intérieur, chef du cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation de la ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 27 octobre 2021
Madame Nassima Abid épouse Kani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère du tourisme à compter du 21 juin 2021.
Par arrêté du ministre du tourisme du 27 octobre 2021
Monsieur Fayçel Ben Arif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du tourisme à compter du 10 mai 2021.