Journal Officiel n° 106 du 17 novembre 2021

Décret-loi n° 2021-4 du 15 novembre 2021, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles

Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'Euros pour la contribution au financement du programme intégré…

Décret-loi n° 2021-5 du 15 novembre 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du programme intégré de résilience aux catastrophes naturelles

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt d'un montant de quarante et un millions trois cent mille (41.300.000) d'Euros pour la…

Décret-loi n° 2021-6 du 15 novembre 2021, autorisant l'État à souscrire à l'onzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2019-2021

Article premier - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'onzième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole pour la période 2019-2021, d'un montant d'un million (1 000 000) de Dollars payable sur trois…

Décret-loi n° 2021-7 du 15 novembre 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de l'infrastructure hydraulique des oasis du Sud tunisien

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 9 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d'un montant de quarante-neuf millions (49.000.000) d'Euros, pour le financement du projet de…

Par décret Présidentiel n° 2021-164 du 15 novembre 2021

Par décret Présidentiel n° 2021-165 du 15 novembre 2021

Décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Samir Said, ministre de l'économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l'Etat tunisien participe

Article premier - Monsieur Samir Said, ministre de l'économie et de la planification, est désigné gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l'Etat tunisien participe.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social conseiller.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général de travail.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional de travail.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire de travail.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale.

Par décret Présidentiel n° 2021-169 du 15 novembre 2021

Arrêté du ministre de la santé du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 27 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement paramédical.

Arrêté du ministre de la santé du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 8 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 30 décembre 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes majors

Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes majors prévu par l'article 10 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires majors

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté prévu par l'article 13 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires majors

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le 20 décembre 2021 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire sanitaire major conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux

Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux prévus par l'article 11 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires spécialistes principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le 24 décembre 2021 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement d'un (1) médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires principaux

Article premier - Le concours sur dossiers pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté prévu par l'article 14 du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le 22 décembre 2021 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires sanitaires principaux conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-2453 du 12 septembre 2006.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique prévu par l'article 13 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le…

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 20 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de trois (3) médecins dentistes spécialistes majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique prévu par l'article 10 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 21 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de dix (10) médecins dentistes majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique prévu par l'article 12 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par…

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 21 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) médecins dentistes spécialistes principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique prévu par l'article 9 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent…

Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 20 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de seize (16) médecins dentistes principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique visé à l'article 13 du décret gouvernemental susvisé n° 2019-771 du 20 août 2019, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le 22 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de trois (3) pharmaciens spécialistes majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique prévu par l'article 10 du décret gouvernemental susvisé n° 2019-771 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 22 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de huit (8) pharmaciens majors de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique prévu par l'article 12 du décret gouvernemental susvisé n° 2019-771 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le 20 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique prévu par l'article 9 du décret gouvernemental susvisé n° 2019-771 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2021, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le 20 décembre 2021 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de seize (16) pharmaciens principaux de la santé publique.

Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2021

Par arrêté du ministre de la santé du 4 novembre 2021

Décret Présidentiel n° 2021-166 du 15 novembre 2021, portant nomination de membres et renouvellement des mandats de membres au sein de la commission des sanctions créée par l'article 171 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers

Article premier - Sont nommés au sein de la commission des sanctions pour une durée de trois ans à compter du 13 décembre 2020 les membres suivants :

Décret Présidentiel n° 2021-167 du 15 novembre 2021, portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie

Article premier - Monsieur Moez Labidi est nommé membre du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en sa qualité de professeur universitaire spécialiste dans les domaines financier et économique, pour une durée de trois ans en remplacement de Monsieur Fethi Zouheir Nouri.