Décret-loi n° 2021-8 du 30 novembre 2021, portant approbation de la convention de garantie conclue le 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne d'électricité et du gaz pour la contribution au financement du programme de réforme financière de la STEG
Article premier - Est approuvée la convention de garantie, annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne d'électricité et du gaz d'un montant de…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Par décret Présidentiel n° 2021-211 du 29 novembre 2021
Sont nommés membres de l'Instance nationale des télécommunications Madame et Monsieur dont les noms suivent :
- Monsieur Chaker Touati, juge de troisième grade, avocat général à la cour de cassation : vice-président exerçant à plein temps, en remplacement de Madame Malika Bakir, et ce à compter du 2 mai 2021,
- Madame Chiraz Tlili, conseiller à la cour des comptes : membre exerçant à plein temps, en remplacement de Monsieur Habib Abdessalem et ce à compter du 1er septembre 2021.
Décret Présidentiel n° 2021-213 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit pour l'année 2022
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Kalâa Kebira, du gouvernorat de Sousse et de la circonscription électorale de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-214 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Chihia du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 30 janvier 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Chihia.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2021-215 du 30 novembre 2021
La deuxième classe de l'Ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée à l'adjudant Ahmed Hamdi, ayant le matricule n° 1013/2007 à compter du 9 juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-217 du 30 novembre 2021
Sont nommés membres au Conseil du marché financier :
- Monsieur Yakoub Gouader, juge de troisième degré, en remplacement de Monsieur Hichem El Beji,
- Monsieur Hatem Smiri, conseiller au Tribunal administratif, en remplacement de Monsieur Mustapha Bahia.
Présidence du gouvernement
Par décret Présidentiel n° 2021-216 du 30 novembre 2021
Madame Faouzia Yacoubi épouse Mellouli, administrateur principal, directeur d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement, est nommée Présidente du Comité général des résistants et des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes.
Dans cette situation l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret Présidentiel n° 2021-210 du 29 novembre 2021, portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles
Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles, la sécheresse affectant les grandes cultures dans les régions et pendant les périodes indiquées à l'annexe n° 1 jointe au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-212 du 29 novembre 2021, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2020/2021
Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2020/2021 et qui feront l'objet de l'intervention du Fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits, sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 29 novembre 2021, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au Centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du 15 décembre 2021 jusqu'au 14 avril 2022 au profit des candidats parmi les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 1er février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 1er février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 3 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 3 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 25 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 janvier 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 11 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire (au titre de l'année 2020)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 11 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2021-195 du 23 novembre 2021, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation du terrain relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Tozeur)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délegation du Tozeur) indiqué au plan annexé au présent décret Présidentiel et au tableau ci-après:
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