Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 117 du 21 décembre 2021

Journal Officiel · publié le 21 décembre 2021 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 64 textes

Décrets-lois p. 3026

Décret-loi n° 2021-17 du 20 décembre 2021, autorisant l'Etat à souscrire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement

Article premier - Le ministre de l'économie et de la planification, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement, d'un montant de sept millions huit cent trente mille (7.830.000) dinars islamiques, payables sur 28…

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Présidence du gouvernement

p. 3027

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 décembre 2021

Madame Imen Neji, est nommée au grade d'administrateur en chef de greffe au Tribunal administratif.

Ministère de la justice

p. 3027

Arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, administrateur général, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Kasserine,…

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p. 3027

Arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout, professeur principal émérite, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à…

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p. 3028

Arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à…

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p. 3028

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Madame Sonia Abdellatif, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3029
p. 3029

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints aux tribunaux de première instance conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3029

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de greffes adjoints au tribunal de première instance de Médenine conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Zoubeida Ben Hamidaadministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires.
Fadhila Rhoumaadministrateur de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, les intéressées bénéficient de l'emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3029

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Mademoiselle Basma Slim, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 3030
p. 3030

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Monsieur Sadok Salhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, de formation et de recyclage à la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.

p. 3030

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Les cadres dont les noms suivent, sont nommés chefs de services aux directions régionales du ministère de la justice conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3030

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 novembre 2021

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de la justice:

  • Monia Slim,
  • Khaled Sabri.
p. 3030

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 novembre 2021

Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice:

  • Hatem Nouri,
  • Najet Madiouni.
p. 3030

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 novembre 2021

Madame Aouatef Mekni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère de la justice.

p. 3031
p. 3031

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021

Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des liquidateurs et mandataires de justice :

  • Achraf Ben Slah Eddine Chaouachi,
  • Faten Bent Sadok Cherni,
  • Aymen Ben Sasi Nasri,
  • Hichem Ben Mustapha Allani,
  • Rania Bent Ajmi Boukadi,
  • Khaoula Bent Samir Khressi,
  • Hanen Bent Salah Manai,
  • Mohamed Badis Ben Mounir Ben Nasr,
  • Soufia Bent Abdessalam Gharbi.
p. 3031

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021

Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des syndics et administrateurs judiciaires:

  • Anis Ben Salah Bessrour,
  • Mouldi Ben Salem NasrAllah,
  • Lassad Ben Mokdad Raddaoui,
  • Mohamed Ben Ameur Baklouti,
  • Mohamed Said Ben Houcine Jaouadi,
  • Nabil Ben Mohamed Messaabi,
  • Badreddine Ben Othman Aifa,
  • Mohamed Ben Monji Braham,
  • Mohsen Ben Monji Mattoussi,
  • Hichem Ben Mohamed Moussa,
  • Boutheina Ben Mohamed Seghair Chebbi,
  • Sami Ben Ahmed Arfaoui,
  • Fayçal Ben Habib Saddadi,
  • Abdelkhalek Ben Zine El Abidine Torki,
  • Chokri Ben Abdelhamid Mbarek.
p. 3031

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 novembre 2021

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:

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p. 3031

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 novembre 2021

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:

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p. 3032

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er décembre 2021

La démission de Madame Kaouther Beni Amor interprète assermentée en langue des signes à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3032

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 décembre 2021

Monsieur Mohamed Ali Ghanmi, commandant des prisons et de la rééducation, est déchargé des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid à compter du 1er juin 2021.

p. 3032

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021

Madame Bouteina Chebbi liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargée définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3032

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 novembre 2021

Monsieur Badreddine Aifa liquidateur et mandataire de justice est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 3032

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 novembre 2021

Monsieur Riadh Ouersighni, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur du département de génie informatique à la direction de l'enseignement universitaire à l'académie militaire.

p. 3032

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 novembre 2021

Monsieur Samir Laabidi, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur du département des langues et des sciences humaines à la direction de l'enseignement universitaire à l'académie militaire.

p. 3032

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 18 novembre 2021

Monsieur Karim Ben Ali, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur de la veille et de la prospective au centre de recherches militaires.

p. 3032

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 2021

Madame Imen Mani Mekki, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Ouartani.

p. 3033
p. 3033

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 2021

Monsieur Mhamed Ali Zammouri, est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Mabrouk Maddouri.

p. 3033

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 2021

Monsieur Mosbah Abaza, est nommé membre représentant du ministère de l'environnement au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Zied Ballegi, et ce à compter du 22 octobre 2021.

Liste des infirmiers principaux de la santé publique à promouvoir au choix au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2020.

  • Madame Basma Bouksir,
  • Monsieur Ammar Arrari.

Ministère de l'intérieur

p. 3033

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général, et chef du programme pilotage et appui (affaires locales), est…

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p. 3034

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2021, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, chef du comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au…

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p. 3034

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2021, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hadhémi Ben Harrath, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières (affaires…

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p. 3035

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faicel Gazzaz, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale,…

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p. 3036

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2021

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 3036

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2021

Monsieur Sami Jaziri, est désigné membre représentant le ministère des finances, au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Abdelbasset Smida.

Ministère des finances

p. 3036

Arrêté de la ministre des finances du 15 décembre 2021, portant création de deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine

Article premier - Sont créées, à compter du 1er février 2022, deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3036

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021

Monsieur Mohamed Soussi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé membre du comité consultatif des mines représentant la faculté des sciences de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Belaâyouni.

p. 3037
p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Madame Lilia Sifaoui est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Khmais HarzAllah.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Madame Sihem Fileli, est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Madame Rebha Chouaib.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Monsieur Ridha Ben Othmen, est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Lasaad Jmii.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 novembre 2021

Monsieur Nadhem Hannechi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Saber Jelassi.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Madame Samia Briki est nommée administrateur représentant le ministère de commerce et de développement des exportations au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Chaouki Mkadmi.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021

Monsieur Brahim Chbili est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Missaoui.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Madame Enji Dokki Hnini est nommée membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Chafai.

p. 3037

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 octobre 2021

Madame Rebha Chouaib est nommée membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation et ce, en remplacement de Madame Sonia Kamech.

Rectificatif

A l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021 portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 108 en date du 23 novembre 2021.

Lire :
« ATOG Ventures Limited ».

Au lieu de :
« ATOG Sahara Limited »

Rectificatif

A l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021 portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 108 en date du 23 novembre 2021.

Lire :
« ATOG Ventures Limited ».

Au lieu de :
« ATOG Sahara Limited »

Ministère des transports

p. 3037

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de…

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p. 3038

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au…

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p. 3039

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports, est…

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p. 3039

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Elmekki, administrateur général, directeur général de l'aviation civile au ministère des transports, est habilité à signer par délégation du…

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p. 3040

Par arrêté du ministre des transports du 10 décembre 2021

Mademoiselle Emna Amor, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens de transport à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3040

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 novembre 2021, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Aissaoui, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à…

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p. 3041

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 novembre 2021

Monsieur Mohamed Saber Mezghani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 3041

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 novembre 2021

Monsieur Amine Chaouch, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 3041

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 novembre 2021

Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant et ce à compter du 13 septembre 2021 :

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p. 3042

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Samiha Agouni, ingénieur en chef en tant que sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur à compter du 13 septembre 2021.

p. 3042

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nabiha Chihaoui, ingénieur en chef en tant que sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja à compter du 13 septembre 2021.

p. 3042

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdellatif Ouni, ingénieur principal, en tant que chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine à compter du 13 septembre 2021.

p. 3042

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 novembre 2021

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naim Saoudi, ingénieur principal en tant que chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès à compter du 13 septembre 2021.

Ministère du tourisme

p. 3042

Par arrêté du ministre du tourisme du 21 décembre 2021

Madame Hayet Abdellaoui est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, et ce en remplacement de Monsieur Elyes Miladi.

p. 3042

Par arrêté du ministre du tourisme du 21 décembre 2021

Monsieur Samir Ben Khalifa est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, et ce en remplacement de Monsieur Sami Ben Mabrouk.

Ministère des affaires culturelles

p. 3042

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2021

Monsieur Imed Ben Soula, maître de recherches archéologiques et historiques, est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 8 août 2021.

p. 3042

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2021

Madame Nabila Akaychi, architecte principal, est nommée au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine, à compter du 23 juin 2021.

p. 3042

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2021

Les administrateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 28 juin 2021 :

  • Madame Faten Azzabi,
  • Madame Cherifa Ganoun,
  • Monsieur Hassen Chtioui.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 3042

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 décembre 2021

Les administrateurs en chef suivant sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Mustapha Weder,
  • Mabrouka Jouini.
p. 3043
p. 3043

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 25 novembre 2021

Les administrateurs conseillers suivant sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Chakib Saad Ben Saleh,
  • Salwa Belhaj,
  • Hatem Rebhi,
  • Haithem Atouf,
  • Hayet Herzi,
  • Abed el Fateh Aissaoui,
  • Sameh Belhaj Sassi.