Décret-loi n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, annexé au présent décret-loi et conclu à Pékin le 29 juin 2015.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-19 du 22 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et de l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Metbassta»
Article premier - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité et l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Metbassta» au gouvernorat de Kairouan signés à Tunis le 22 juin 2021 entre l'Etat Tunisien et le groupe «TBEA XINJIANG SUNOASIS CO., LTD/AMEA…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-20 du 22 décembre 2021, portant approbation de la convention de concession de production d'électricité et de l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba»
Article premier - Sont approuvés la convention de concession de production d'électricité et l'accord d'occupation du terrain et leurs annexes de la «centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba» au gouvernorat de Tataouine signés à Tunis le 22 juin 2021 entre l'Etat Tunisien et la société «SCATEC ASA».
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2021-240 du 22 décembre 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, conclu à Pékin le 29 juin 2015.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-246 du 22 décembre 2021, portant ratification de l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concernant un prêt accordé par le Fonds de coopération au développement économique, et de la convention de prêt conclue le 14 juillet 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque d'import-export de Corée, pour la contribution au financement du projet de construction du système d'information foncière
Article premier - Sont ratifiés, l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concernant un prêt accordé par le Fonds de coopération au développement économique, et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2021 entre le Gouvernement…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-247 du 22 décembre 2021, portant ratification du statut du Conseil international des dattes
Article premier - Est ratifié, le statut du Conseil international des dattes.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-248 du 22 décembre 2021, portant ratification de la convention de garantie à première demande conclue à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office de la marine marchande et des ports pour financer l'acquisition de six remorqueurs neufs
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie à première demande conclue à Tunis le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, relative au prêt accordé à l'Office de la marine marchande et des ports pour financer l'acquisition de six remorqueurs neufs.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-207 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni Ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belsaoud né le 02/07/1986 à Ben Guerden, domicilié à Alamria Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-208 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhasser Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden Medenine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-209 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Ali Ben Ahmed Lachhab fils de Faouzia Alchheb né le 11/10/1984 à Ben Guerden, domicilié à Alwarsnia Ben Guerden Medenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-210 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3051Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-211 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim Ben Belgacem Ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-212 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine Ben Abdelsalam Ben Mohamed Al Amine Barhoumi fils de Saidia bent Etayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi Ben Hssine Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-213 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen Ben Ahmed Ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-214 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine Ben Knaoui Ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue Ibn badis Al yassmina Carthage birsa, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-215 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf Ben Jaballah Ben Salah Talbi fils de Khadija Ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 2 rue 42301 cité Lwarda Alagba Tunis, docteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-216 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Ahmed Ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamon Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-217 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Kendil Ben Salah Kendall Mechregui fils de Monia saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-218 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine Ben Boujemaa Ben Mohamed Al mezlini fils de Jamila Dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzal Bourguiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourgbiba Bizerte, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3052Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-219 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Said Ben Abdelkader Dammak fils de Naziha kidara né le 22/05/1979 à chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, coiffeur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-220 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser Ben Mohamed Ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Swab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 9 cité Elkhadra Tunis, consultant technique, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-221 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen Ben Naser Ben Albechir Elhaj Salah fils de Nabiha Sayed né le 17/10/1980 à Khaireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-222 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Mohamed Ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kanzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al rahma cité Al Ghazela Ariana, propriétaire d'un atelier d'emballage des salons, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-223 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Mohsen Ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *309 datée du 12/09/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-224 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Othmen Ben AbdAllah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-225 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Fathi Ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-226 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Montassar Ben Khrif Ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *520 datée du 16/01/2016, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3053Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-227 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bassem Ben Mabrouk Ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *704 datée du 26/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-228 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzedinne Ben Lazher Ben Sassi Aloui fils de Zina Chibi né le 05/10/1991 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité nour charki Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *874 datée du //, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-229 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Ammar Ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-230 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Waness Ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/01/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *808 datée du 04/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-231 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *518 datée du 02/03/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-232 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Nasser Ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *725 datée du 12/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-233 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Mohamed Ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Benoun Sidi Bouzid, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-234 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah Ben Mostfa Ben Abdelrahman Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 au Kef, domicilié à Sidi AbdeAllah Sghir Kef Gharbia, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3054Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-235 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher Ben Mohamed Taher Ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 au Kef, domicilié à Cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-236 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Almouldi Ben Younes Jandoubi fils de Hbiba Alabidi né le 14/06/1985 au Kef, domicilié à 350 cité Ahmed Chrichi Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-237 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taleb Ben Mohamed Ben Abdelrahman Yahyaoui fils de Khadija Alyahyaoui né le 21/02/1982 à Kef, domicilié à Cité Ahmed chrichi le Kef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *598 datée du 08/05/2000, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-238 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed Ben Ezzeddine Ben Lazer Touati fils d'Aicha Ben Lakhder né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-239 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli Ben Ibrahim Ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Daouar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-240 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Fathi Ben Wanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Hafouz, domicilié à Ktar Ala Kairouan, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *3825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-241 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Fousena, domicilié à Awled barka Fousena Kasserine, stagiaire, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-242 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Mohamed Ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3055Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-243 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel Ben Youssef Ben Mohamed Chaouachi fils de Iljia Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, étudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-244 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel Ben Mohamed Ben Alberchir Mansi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, technicien supérieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-245 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Alfadhel Ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondek Jdid Nabeul, ingénieur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-246 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba Ben Mohamed Ben Saidaine Nasri fils de Baya Hammami né le 05/08/1984 à Menzal Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzal Bourguiba Bizerte, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-247 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-248 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Abderrahman Ben Ahmed Abbassi fils de Rebeh Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité Elbassatine, El Hasshassia, Kalaa El Kobra, Sousse, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-249 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben sadok Ben Salah El Mejri fils de Naouajaa Bouguerra né le 09/02/1980 à ELKef, domicilié à Cité l'olivier, ELKef, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-250 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk Ben Mohamed Taher Ben Ibrahim Ezzribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaaferl, Ariana du Nord, enseignant à l'étranger, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-251 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
p. 3056Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-252 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *067, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-253 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié 08 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *589, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-254 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubifils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *637, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-255 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben AbdeaAlah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Knidi né le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa numero 6 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-256 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié au croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-257 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdiri, né le 04/03/1983, domicilié au 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-258 du 10 décembre 2021
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *157, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2021-235 du 20 décembre 2021
Monsieur Tahar Bousaada, administrateur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-236 du 20 décembre 2021
Monsieur Tahar Bousaada, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 novembre 2021.
p. 3057Par décret Présidentiel n° 2021-237 du 20 décembre 2021
Monsieur Mohamed Gazzeh, conseiller des services publics, est nommé inspecteur central des services du ministère de l'intérieur à compter du 11 novembre 2021.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un secrétaire général de ministère, prévus par l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017.
Par décret Présidentiel n° 2021-238 du 20 décembre 2021
Monsieur Mohamed Gazzeh, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 novembre 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-239 du 20 décembre 2021
Monsieur Belgacem Bennour est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 12 novembre 2021.
Ministère des finances
Par décret Présidentiel n° 2021-253 du 24 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat du troisième grade, chargé des fonctions de directeur général de la douane au ministère des finances.
Par décret Présidentiel n° 2021-254 du 24 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Zouaghi, magistrat du troisième grade, chargé de mission au cabinet de la ministre des finances.
Par décret Présidentiel n° 2021-255 du 24 décembre 2021
Madame Najet Omrani Jaouadi, commissaire général de police de 1ère classe, est chargée des fonctions de directeur général de la douane au ministère des finances.
Par décret Présidentiel n° 2021-256 du 24 décembre 2021
Madame Najet Omrani Jaouadi, commissaire général de police de 1ère classe, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des finances.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret Présidentiel n° 2021-231 du 20 décembre 2021, portant déclassement de deux parcelles de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Sont déclassées du domaine forestier de l'Etat pour être remises au domaine privé de l'Etat, les deux parcelles de terre n°4 et n°5 couvrent respectivement les superficies de 482 m² et 135 m² faisant partie du titre foncier forestier n° 170284, sis à la délégation de Touiref du gouvernorat de Kef…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Madame Ikram Ben Amor épouse Boudouara, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef du centre régional de transfusion sanguine de Sfax, à compter du 7 juillet 2021.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Taïeb Tamtem, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Guerdane, à compter du 3 juin 2021.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Ali Tayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fahs (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 7 mai 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Hafedh Mnajja, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ouled Chamakh (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 18 mai 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Essia Ben Farhat épouse Hmida, médecin principal de la santé publique, sous-directeur de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 1er juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée au docteur Laila Gathoum épouse Thaouadi, médecin major de la santé publique, sous-directeur des prestations des soins à l'hôpital régional "Habib Bougatfa" de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Mohamed Ghandri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gabès (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 2 juin 2021.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 3059Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Ali Zaabi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional «Habib Bourguiba» de Médenine, à compter du 30 avril 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Siham Bouasida, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sousse à compter du 6 avril 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Madame Thouraya Salem épouse Grira, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 1er juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Madame Rym Kricha, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de l'Ariana, à compter du 7 juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Barhoum Benali, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de la facturation à la sous-direction de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Wissem Bouaziz, administrateur en chef de la santé publique, chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mongi Laâmari, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Amine Ben Ibrahim, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sousse, à compter du 12 juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Abdelkader Taghouti, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Zarzis, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Bouthaina Louhichi, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Ines Tka, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Jihan Benhassana épouse Aljaraia, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Ben Arous.
p. 3060Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Karim Ghrib, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, à compter du 2 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Abdelmajid Ragued, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine, à compter du 3 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Kamel Mhamdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sousse, à compter du 1er juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Rostom Khalifa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional «Houcine Bouzaiene » de Gafsa, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Monsieur Issam Dhaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa, à compter du 10 juin 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2021
Madame Lamia Bel Fadhel, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Habib Bourguiba» de Médenine, à compter du 5 mai 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Monsieur Kais Karab, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est chargé des fonctions de chef de service de toxicologie à l'hôpital "Farhat Hachad" de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Moncef Bouzidi, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Akrem Bouzid, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Jbenyana.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Youssef Nouma, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Bechir Ben Yahya, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie à l'hôpital régional de Benguerdan.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Yosra MatAllah, médecin spécialiste major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Zaghouan.
p. 3061Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Salah Eddine Chkir, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène à l'hôpital régional de Mahress.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Mahasen Dhaouadi, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Mater.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Hadi Kamal Kharchoufi, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Mohamed Saleh Daji, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mater du gouvernorat de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Sourour Ncibi épouse Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Benbla du gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Walid Zorgui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de samar du gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Samira Chelli épouse Chahed, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kala El Kobra du gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Idris BenAhmed, médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bouargoub du Gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Monsieur Borhene Oueslati est nommé membre représentant du ministère de l'environnement au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et ce, à compter du 29 juillet 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Khalil Boukhris est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Sami Belhareth et ce, à compter du 10 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Aboubaker Zakhama est nommé membre représentant de la chambre syndicale des cliniques privées au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement du docteur Khaled Nabli et ce à compter du 23 août 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Mohamed Liouane est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza» de Tunis, en remplacement du docteur Slim Ben Saleh et ce à compter du 10 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Monsieur Saber Jlassi est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Madame Sameh Ben M'barka et ce à compter du 30 septembre 2021.
p. 3062Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Monsieur Sleheddine Fadhlaoui est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Samir Ben Youssef et ce à compter du 23 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Le docteur Chokri Azzouz est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement du docteur Adnene Ammar et ce, à partir du 10 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Madame Khalthoum Ayari, pharmacien spécialiste major de la santé publique, chef de service de pharmacie à l'institut "Mohamed Kassab" d'orthopédie de Manouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination du docteur Jalel Dakhlia, médecin principal de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé du 24 décembre 2021
Il est mis fin à la nomination du docteur Maher Mahdhaoui, médecin dentiste principal de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nizar Terzi, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Dkhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Zarmdini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Nsiri, Administrateur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Laabidi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargée des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Mili, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mostapha Karim Bouammoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général émérite de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahdi Ezzine, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'éducation est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Monsieur Moncef Essid, administrateur conseiller de l'éducation, est promu exceptionnellement dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 1er janvier 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent sont promus exceptionnellement dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 1er juillet 2021 :
- Fatma Alibi,
- Oum Essaad Ettoumi,
- Amor Jemii.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Les inspecteurs généraux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion du concours interne sur dossiers au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation à compter du 5 mars 2021 :
- Kameleddine Gharbi,
- Chafik Jendoubi,
- Leila Ben Sassi,
- Hichem Chebbi.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Les inspecteurs généraux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion du concours interne sur dossiers au grade d'inspecteur général-expert en éducation à compter du 16 février 2021 :
- Kaireddine Zarrouk,
- Imed Toueti,
- Mohamed Naceur Souibgui,
- Sami Chabchoub,
- Salah Marzouki.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion du concours interne sur dossiers au grade d'inspecteur général des écoles primaires à compter du 5 mars 2021 :
- Mokhtar Bekeri,
- Abdelmajid Zinoubi,
- Mohamed Khlifi,
- Abdelhamid Gammoudi,
- Faïçal Kahri,
- Mounir Zairi,
- Mohamed Naceur Debbich,
- Mohamed Moncef Sallemi,
- Faïçal Sabri,
- Mohamed Belgacem,
- Adlani Housseini,
- Lemia Lekhal épouse Atrous,
- Nejla Majdoub épouse Chahdoura,
- Moez Hammouda,
- Lazhar Boughoufa,
- Mimouni Rahal,
- Abbes Slimen,
- Riadh Madhi,
- Naceur Yaakoubi,
- Naima Khaireddine,
- Mhamdi Ghodhbani,
- Monia Mansouri née Bouteraa
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Les inspecteurs principaux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion du concours interne sur dossiers au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire à compter du 26 janvier 2021 :
- Mohamed Nejib Khelifi,
- Masaoud Wederni,
- Fouad Khatib,
- Mounir Guizani,
- Sami Ben Abdessalem,
- Cherif Ben Mohamed,
- Amel Bousselmi,
- Lobna Jameli,
- Mounir Dammak,
- Lotfi Said,
- Mansour Chtioui,
- Mohamed Al-Alami Qatfi,
- Fawzi Sayari,
- Sonia Ridane épouse Ayari,
- Ridha Bouzazi,
- Souhail Hajji,
- Othman SaadAllah,
- Sofien Belkadhi,
- Chokri Jemiai,
- Mohamed Taher Mbarek,
- Arij Dakhli,
- Sahbi Bouguerra,
- Faïçal Ben Farah,
- Kamel Dhououi,
- Mejda Sayar épouse Ayari,
- Moez Meskin,
- Ali Guesmi,
- Faouzi Mesbahi,
- Chokri Boulakbech,
- Khaled Kachbouri,
- Imed Ayadi,
- Moncef Fraj,
- Farida Ben AbdAllah épouse Jlidi,
- Bachir Zarai,
- Abdelmajid Farhat.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 décembre 2021
Monsieur El Khiri Baccari, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation à compter du 1er décembre 2021.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 novembre 2021
Monsieur Mohamed Naceur Glinza, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 novembre 2021
Monsieur Lotfi Maghrane, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Leila Echaouech, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Madame Sana Essid, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 3075Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Madame Hayet Kaâb, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de détection à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Madame Olfa Dachraoui, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports à compter du 22 novembre 2021.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Mademoiselle Intissar Ali, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'exploitation à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 novembre 2021
Monsieur Mohamed Lotfi Senintine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 novembre 2021
Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur général expert à la jeunesse et l'enfance, directeur général de la jeunesse, est nommé chef de programme de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 29 avril 2021.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bassem Guizani, professeur principal hors classe d'éducation physique, en qualité de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 23 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Gammoudi, ingénieur en chef, en qualité de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte à compter du 23 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 novembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Harzali, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 23 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 novembre 2021
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Makram Chouchane, administrateur en chef, en qualité de chef de programme des sports au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2021-232 du 20 décembre 2021, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation du terrain relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation de Neber)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation du Neber) indiqué au plan annexé au présent décret Présidentiel et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret Présidentiel n° 2021-234 du 20 décembre 2021
Monsieur Badreddine Lasmar est nommé directeur général de l'Agence nationale de gestion des déchets.
p. 3077Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 décembre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er octobre 2021, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Fonction | Avantages |
|---|---|---|---|
| Sofiene Amor | Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance A1 | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Gafsa (catégorie A) | Sous-directeur d'administration centrale |
| Khalifa Madhi | Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance A1 | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Ben Guerdane (catégorie A) | Sous-directeur d'administration centrale |
| Sonia Dachraoui | Administrateur conseiller A1 | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Sfax (catégorie A) | Chef de service d'administration centrale |
| Noura Gharsalli | Administrateur conseiller A1 | Directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Kasserine (catégorie A) | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Lamia Ferjeni | Travailleur social conseiller | Sous-directeur des services spécifiques |
| Aymen Hamouda | Assistant à l'application et à la recherche principale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des services communs |
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Monsieur Mohamed Tahar Thabet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
p. 3078Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Madame Meriem El Behi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction des bâtiments et d'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Madame Wassila Rihani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 décembre 2021
Monsieur Mohamed Najib Trabelsi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Madame Houda Ben Ayed, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 31 août 2021.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 novembre 2021
Madame Henda Ben Said, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service d'observation des situations de la famille, à la sous-direction de soutien de la famille à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 décembre 2021
Monsieur Mustapha Ben Khalifa, professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des travaux des institutions à la sous-direction des institutions d'éducation préscolaire à la direction de l'animation socio-éducative et des loisirs, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 décembre 2021
Madame Sondes Hadhri, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de la cellule de la ligne verte et du suivi sur terrain à l'unité de l'observation et de la ligne verte à la direction de l'observation, des études et de la communication à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.