Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 14 janvier 2022

Journal Officiel · publié le 14 janvier 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 33 pages · 50 textes

Décrets-lois p. 150

Décret-loi n° 2022-3 du 11 janvier 2022, portant approbation de la convention de siège entre la République tunisienne et le Groupement arabe d'accréditation signée à Tunis le 9 mars 2021

Article premier - Est approuvée la convention de siège entre la République tunisienne et le Groupement arabe d'accréditation, annexée au présent décret-loi, et signée à Tunis le 9 mars 2021.

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Présidence de la République

p. 151

Décret Présidentiel n° 2022-41 du 11 janvier 2022, portant ratification de la convention de siège entre la République tunisienne et le Groupement arabe d'accréditation signée à Tunis le 9 mars 2021

Article premier - Est ratifiée la convention de siège entre la République tunisienne et le Groupement arabe d'accréditation, signée à Tunis le 9 mars 2021.

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Présidence du gouvernement

p. 151

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller de greffe à la Cour des comptes, d'administrateur

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller de greffe à la Cour des…

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p. 152

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur des affaires culturelles, d'administrateur de l'éducation et d'administrateur de l'intérieur à l'Ecole nationale d'administration (session janvier 2022)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur des affaires culturelles, d'administrateur de l'éducation et d'administrateur de l'intérieur est ouvert à l'Ecole nationale d'administration à compter…

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p. 153

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 154

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 25 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

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p. 155

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022

Les contrôleurs en chef de la commande publique dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la Haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement :

  • Fathi Melki,
  • Nabil Gabsi,
  • Manel Soltani.
p. 155

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022

Les contrôleurs en chef des dépenses publiques dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au Comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Hafedh Bouajina,
  • Saloua Dhahri,
  • Monia Adib,
  • Sondos Selmi.
p. 155

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général des services publics du Corps du contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement :

  • Samia Souissi,
  • Lamia Ben Amara,
  • Rim Jarou,
  • Yesser Sliman.
p. 155

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022

Les contrôleurs en chef d'Etat dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général d'Etat au Comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Awatef Kahna épouse Khemiri,
  • Zahra Sassi épouse Amamou,
  • Aymen Dimassi,
  • Ilyess Cherif.
p. 155

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 janvier 2022

Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission nationale des résistants :

  • Houda Chairi épouse Slimani, représentante de la Présidence du Gouvernement,
  • Ramzi Yahyaoui, représentant du ministère de la défense nationale,
  • Abdel Karim Chtourou, représentant du ministère de la justice,
p. 156
  • Ali Slimane, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Tawfik Sahbani, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Mohamed Ben Salem, représentant du ministère des finances,
  • Oussama Dali, représentant du ministère de la santé,
  • Najet Riahi, représentante du ministère des affaires sociales,
  • Afef Chitmi, représentante de la Caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 156

Par décret Présidentiel n° 2022-39 du 10 janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Guizani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Royaume de Bahreïn.

Ministère des finances

p. 156

Arrêté de la ministre des finances du 3 janvier 2022, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis composé de quarante-neuf (49) règles de conservation figurant sur onze (11) pages.

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p. 156

Arrêté de la ministre des finances du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 17 janvier 2022 et ce pour une durée de six (6) mois.

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p. 157

Arrêté de la ministre des finances du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 17 janvier 2022 et ce pour une durée de six (6) mois.

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p. 158

Arrêté de la ministre des finances du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 17 janvier 2022 et ce pour une durée de quatre (4) mois.

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Ministère des affaires sociales

p. 159

Par décret Présidentiel n° 2022-40 du 10 janvier 2022

Monsieur Yassine Azaza est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 159

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.

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p. 159

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 160

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l'uniforme des auxiliaires des forêts

Article premier - L'uniforme des auxiliaires des forêts comporte une seule tenue.

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Ministère de l'éducation

p. 161

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent être candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants conseillers principaux titulaires dans leurs grades.

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p. 163

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent être candidats au concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation:

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p. 165

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux principaux et les surveillants généraux, titulaires dans leur grade, et justifiant d'au…

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p. 166

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux, titulaires dans leur grade, et n'ayant pas le diplôme national de licence « système LMD…

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p. 167

Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent être candidats au concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 169

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 170

Par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Monsieur Mohamed Saïd Dali, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'État à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 171
p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Madame Warda Mohssen, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Madame Wafa Ben Jaber, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Madame Amira Ben Mastoura, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Wissem Ferchichi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur d'immatriculation foncière à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Madame Samia Mokni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Monsieur Mokded Ghenimi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Madame Khadija Amari, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Monsieur Abdelaziz Ferchichi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de délimitation du domaine privé de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Madame Rim Mejri épouse Azek, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 171

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2021

Monsieur Bessem Nejjari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ventes à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172
p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Madame Maysoune Ben Cheikh, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Walid Mekni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Nizar Mezid, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires pétitoires à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Hasen Ben Amdouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Fethi Elben Ali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation dans le domaine des systèmes d'information et de la communication à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 décembre 2021

Monsieur Anis Aroua, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 décembre 2021

Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2020 :

  • Najet Bouzid,
  • Khalil Hamdani,
  • Mohamed Saighi.
p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 décembre 2021

Monsieur Mohamed Fateh Bouchrika, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019.

p. 172

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 décembre 2021

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2020 :

  • Noura Akrmi épouse Massmoudi,
  • Olfa Ben Brahim,
  • Atef Dridi,
  • Nabila Chabâan,
  • Olfa Fatnassi,
  • Nizar Ben Mohamed,
  • Zouhaier Hechmi.
p. 173

Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur général des
domaines de l'Etat et des affaires foncières
au titre de l'année 2021

  • Ines Bourgou,
  • Marouen Issa.

Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur des domaines de
l'Etat et des affaires foncières
au titre de l'année 2021

  • Hajer Ben Aziza.

Liste des agents à promouvoir au grade de
conseiller rapporteur
au titre de l'année 2021

  • Chafii Rezgui,
  • Chahreddine Braiek,
  • Elyes Chedly.

Ministère des affaires religieuses

p. 173

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

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p. 173

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 28 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 174

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et dans les complexes d'enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés

Article premier - Sont attribués des crédits financiers au profit des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et dans les complexes de l'enfance, revenant au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à fin d'assurer les différents…

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 177

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-33 du 16 novembre 2021 fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022

Article premier - La présente décision fixe le calendrier des élections municipales partielles pour l'année 2022, dans la municipalité de Chihia du gouvernorat de Sfax.

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