Décret-loi n° 2022-5 du 25 janvier 2022, portant approbation du mémorandum d'entente conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023
Article premier - Est approuvé le mémorandum d'entente, annexé au présent décret-loi, conclu à Rome le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier - Il est accordée une remise totale ou partielle de manière systématique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées aux cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-51 du 25 janvier 2022, portant ratification d'un mémorandum d'entente conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente conclu à Rome le 16 juin 2021 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne concernant la coopération au développement pour la période 2021-2023.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-54 du 26 janvier 2022, portant conclusion de l'avenant n°2 signé le 6 août 2021 à l'accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette, signé à Tunis le 13 décembre 2016 et modifié par l'avenant n°1 signé le 30 avril 2019
Article premier - Est conclu, l'avenant n° 2 signé à Tunis le 6 août 2021 à l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette, signé à Tunis le 13 décembre 2016 et modifié par l'avenant n°1 signé…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 janvier 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Nizar Sellem, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Dridi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des fermes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des affaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022
La démission de Monsieur Sadok El Haloui notaire à Hammamet circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 janvier 2022
La démission de Monsieur Brahim Habhab notaire à Grombalia circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Décret Présidentiel n° 2022-52 du 26 janvier 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de la défense nationale une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale et dénommée "unité de gestion par objectifs".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 2022, fixant le nombre de postes vacants à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021
Article premier - Le nombre de postes à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021, est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 2022, fixant le nombre de postes à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement du personnel hospitalo-sanitaire militaire au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021
Article premier - Le nombre de postes à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement du personnel hospitalo-sanitaire militaire au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021, est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret Présidentiel n° 2022-53 du 26 janvier 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lasâad Mhirsi, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Athènes, à compter du 15 novembre 2021.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Kasbah Bou Nemcha" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Kasbah Bou Nemcha" dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Rose du Sud faisant élection de son domicile à immeuble Chorfane avenue Farhat Hachad 3200 Tataouine Nord.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Boudour" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Boudour" dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Forachem faisant élection de son domicile à 10, rue Pierre de Coubertin 2ème étage appartement B2 1002 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Kasbet Zammaz" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Kasbet Zammaz" dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Concretica faisant élection de son domicile à rue Abderrahmane El Bahri 2097 Boumhel El Bessatine Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est accordé un permis de recherche des substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Oued Nabhana" dans le gouvernorat de Zaghouan, au profit de Monsieur Rached Lahmar faisant élection de son domicile à 73 rue des fruits Choutrana 3 Soukra Ariana.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 décembre 2021
Madame Rania Marzougui est nommée membre du Comité Consultatif des Mines, et ce, en remplacement de Madame Faiza Djabloun.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Akram Monastiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Houda Chkir épouse Hattay, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Siouar Boussaadoun, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Dalel Dali, administrateur en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Nadia Trabelsi, administrateur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Marouene Bjeoui, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Abdelmoomen Eddhif, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Thouraya Kekli épouse Khalil, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Yamen Azzouz, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Madame Jihane Ben Salah, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Abdelkader Ben Othman, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
p. 296Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Badie Berrached, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Barboura, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation à compter du 26 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Moez Lebib, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan à compter du 13 janvier 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2022
Monsieur Sami Dali, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 13 janvier 2022.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale et de sous-directeur d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Salma Chaâri Haj Taieb | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud |
| Saïd Khalfalli | Inspecteur général des services financiers | Directeur régional des œuvres universitaires à Gabès |
| Wajdi Moalla | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel | Etablissement | Indemnités et avantages |
|---|---|---|---|---|
| Houda Bedoui | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Restaurant universitaire de Mahdia | Chef de service d'administration centrale |
| Najeh Belgassem | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Foyer universitaire El Bassatine à Monastir | Chef de service d'administration centrale |
| Lilia Chtioui épouse Skander | Technicien supérieur major de la santé publique | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Cité universitaire El Farabi à Sousse | Chef de service d'administration centrale |
| Najah Brahem épouse Boubakri | Technicien supérieur major de la santé publique | Directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) | Cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2022
Les Dammes dont les noms suivent sont chargées des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) aux établissements des œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Centre conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement | Indemnités et Avantages |
|---|---|---|---|
| Henda Romdhani | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Foyer universitaire Ibn Rachik à Kairouan | Chef de service d'administration centrale |
| Jihene Douzi | Administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Cité universitaire Sabra à Kairouan | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2021
Monsieur Rafik Bouafia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions du premier paragraphe de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie de grade et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 14 novembre 2016, fixant les conditions d'exercice de la profession de formation dans le domaine des règles de circulation et de la sécurité routière, la formation dans le domaine de la conduite des véhicules et la formation de formateurs dans le domaine de la conduite des véhicules
Article premier - Sont abrogées les dispositions du second tiret de l'article 21 de l'arrêté du ministre du transport du 14 novembre 2016 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère des transports
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des transports composé de cent trente-six (136) règles de conservations figurant sur cinquante-neuf (59) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants annexé au présent arrêté(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →