Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, complétant l'arrêté du 7 août 2009, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la vocation…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 25 février 2022, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Messaadi, chef de l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 25 février 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 21 février 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 25 février 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 25 février 2022
Monsieur Mohamed Guizani, conseiller des services financiers de premier degré, est chargé des fonctions de mandataire de première classe à l'unité d'échange international des renseignements à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 14 de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des finances du 21 février 2022
Madame Hedia Daguachi épouse Ezzeddine, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 février 2022
Monsieur Mohamed Najib Attoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule du suivi de la conciliation fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 février 2022, fixant la liste des documents, informations ou données relevant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et des structures sous tutelle qui doivent être échangés électroniquement entre les structures publiques
Article premier - La liste des documents, des données et des informations qui doivent être échangés électroniquement avec les structures publiques, que les investisseurs et les entreprises économiques ne sont pas tenus de fournir lors de la prestation d'un service administratif, dans le cadre de la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Abdelhamid Mnaja, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'eau potable et de l'équipement rural à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mansour Hajjem, administrateur général, chargé des fonctions de sous-directeur de la conjoncture économique agricole à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole relevant de la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 février 2022
Le maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont le nom suit est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Discipline | Affectation | Date |
|---|---|---|---|
| Abdallah Ben Saad | Sciences de l’économie rurale et développement rural | L’institut des régions arides de Médenine | 24 novembre 2020 |
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence
Article premier - Est approuvé le cahier des charges joint au présent arrêté relatif aux centres de convalescence.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Service | Affectation | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|---|
| Abdelaziz Hayouni | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Pneumologie | Hôpital «Farhat Hached» De Sousse | 1^{er} février 2022 jusqu'au 1^{er} février 2023 |
| Mohsen Belghith | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Chirurgie Pédiatriche | Hôpital «Fattouma Bourguiba» De Monastir | 1^{er} février 2022 jusqu'au 1^{er} juin 2023 |
| Badreddine Kilani | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Maladies Infectieuses | Hôpital La Rabta De Tunis | 1^{er} février 2022 jusqu'au 1^{er} janvier 2025 |
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Service | Affectation |
|---|---|---|---|
| Nabil Mathlouthi | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Gynécologie Obstétrique “A” | Hôpital «Charles Nicolle» De Tunis |
| Imen Sfar | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Laboratoire D’immunologie | |
| Sonia El Mahjoub épouse Ghozzi | Maître de conférences agrégé Hospitalo-Universitaire En Médecine | Hématologie Clinique Et Banque Du Sang | Hôpital La Rabta De Tunis |
| Rabaa Zaibi | Maître de conférences agrégé Hospitalo-Universitaire En Médecine | Psychiatrie "A" | Hôpital "Razi" De La Manouba |
| Asma Bachali | Maître De Conférences agrégé Hospitalo-Universitaire En Médecine | Biologie Médicale | Hôpital «Mohamed Taher Maamouri» De Nabeul |
| Ahmed Zrig | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Imagerie Médicale "A" | Hôpital «Fattouma Bourguiba» De Monastir |
| Sonia Rouatbi épouse Letaief | Professeur Hospitalo-Universitaire En Médecine | Physiologie Et Exploration Fonctionnelle | Hôpital «Farhat Hached» De Sousse |
| Emna Ellouze | Maître De Conférences Agrégé Hospitalo-Universitaire En Médecine | Hôpital de jour de neurologie | Hôpital régional “Mohamed Sassi” De Gabès |
| Mabrouka Saidani | Médecin principal des hôpitaux | Biologie Médicale | Hôpital régional “Hussein Bouzayen” De Gafsa |
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Madame Saliha Benour, pharmacien spécialiste major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de la santé de base de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Le pharmacien spécialiste principal de la santé publique mentionné ci-après est nommé pharmacien spécialiste major de la santé publique à compter du 27 janvier 2022 :
- Beligh Ben Azzouz (spécialité : Pharmacie Hospitalo-Industriel)
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique à compter du 27 janvier 2022 :
- Raouf Jemaï,
- Mouna Zribi,
- Amira Dkhili,
- Rim Zaouali,
- Hela Grati épouse Besbes,
- Radhia Gasser épouse Lassoued,
- Ichraf Jammali,
- Mouna Hsairi.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hajer Ben Fraj, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de service de Médecine à l'hôpital de circonscription de Beni Khalled.
Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sofienne Gthami, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, portant confirmation de deux laboratoires de recherche au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria
Article premier - Sont confirmés au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, les deux laboratoires de recherche suivants:
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 25 avril 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 février 2022, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2021
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 25 avril 2022 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 1er février 2022
Monsieur Anis Zahraz, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
p. 587Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Monsieur Boubaker Ben Abbas, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance à Kasserine au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Monsieur Ghassen Derbali, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance à Sidi Bouzid au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Monsieur Mohamed Habib Lassoued, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance à Bizerte au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Bizerte, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Monsieur Bassem Janfaoui, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance à Tataouine au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Madame Afef Mejri, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance à Médenine au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 février 2022
Madame Samira Ben Khedher, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des applications et de la sécurité informatique à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.