Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 mars 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Sarra Rejeb, la Secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 23 février 2022, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Yassine Mohamed Antit, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, occupant la fonction de directeur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022
Madame Henda Elouer est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Yahyaoui.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 7 mars 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 7 mars 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 7 mars 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 février 2022, complétant l'arrêté du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques tel que complété par l'arrêté du 1er août 2012 et l'arrêté du 17 décembre 2018
Article premier - Est ajouté la spécialité informatique à l'épreuve technique du programme annexé à l'arrêté du 29 mai 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 février 2022, portant rectification des limites d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite "Mima" dans le gouvernorat de Médenine
Article premier - Les limites de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Mima » située dans le gouvernorat de Médenine sont rectifiées selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 février 2022
Monsieur Moujahed Boughdiri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Labid Ghodhbeni.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Mademoiselle Rim Kachroud, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 février 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur général, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 mars 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements de l'appui à la femme rurale aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
p. 694Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 mars 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 mars 2022
Monsieur Nabil Chihaoui, surveillant général en chef hors classe, est déchargé des fonctions de chef de l'unité des œuvres scolaires au Kef (El Kef Ouest) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 4 février 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 mars 2022
Monsieur Mounir Hamdi, technicien principal, est déchargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4, le dernier paragraphe de l'article 8 et l'article 10 du décret n°2008-416 du 11 février 2008 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-203 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Tunis El Manar est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-204 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de la faculté de médecine de Tunis est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-205 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de l'École nationale d'ingénieurs de Tunis est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-206 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de l'Institut supérieur d'éducation et de formation continue est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-207 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Sousse est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-208 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de la faculté de médecine de Sousse est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-209 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de l'école nationale d'ingénieurs de Sousse est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-210 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-211 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-212 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Kairouan est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-213 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Sfax est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-214 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le caractère de la faculté de médecine de Sfax est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-215 du 4 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Gabès est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2022-219 du 7 mars 2022, portant transformation du caractère d'une université
Article premier - Le caractère de l'université de Monastir est transformé d'un établissement public à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2022
Madame Wala Turki épouse Latrous est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Dhamir Mannai.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 février 2022
Monsieur Chaouki Chihi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office national de la télédiffusion, et ce en remplacement de Madame Hajer Ghenimi épouse Cherni.
Ministère des transports
Par décret Présidentiel n° 2022-190 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib El Mekki, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère des transports.
Par décret Présidentiel n° 2022-191 du 2 mars 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et établissements et entreprises publics au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 1er mars 2022
Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la cellule des systèmes de transport intelligent et de l'administration électronique à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 1er mars 2022
Monsieur Ahmed Zrelli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de transport routier de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 1er mars 2022
Madame Khaoula Zaki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du développement et de suivi des projets à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 février 2022
Madame Faten Branseya, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de Chef de service des manifestations culturelles et de la coopération avec les associations au commissariat régional des affaires culturelles de Manouba.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 février 2022
Madame Takwa Fayali, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional des affaires culturelles de Jendouba.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 mars 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle :
p. 711| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Fatma Douday | Ingénieur en chef | Sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Tataouine. |
| Chouaieb Massoudi | Administrateur conseiller | Chef de service de la formation privée à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Manouba, |
| Latifa Nahli | Travailleur social conseiller | Chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Monastir avec avantages alloués à un Chef de service d'administration centrale conformément à l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994. |
| Imen Kahouaji | Ingénieur principal | Chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et la formation professionnelle de Bizerte. |
| Sana Feteh | Administrateur conseiller | Chef de service de la formation privée à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Kairouan. |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 mars 2022
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 mars 2022
Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 3 mars 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle :
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