Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 22 mars 2022

Journal Officiel · publié le 22 mars 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 55 textes

Présidence du gouvernement

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-15 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 6/8/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/8/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-16 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/5/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 3/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-17 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhan Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/6/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *030 datée du 18/8/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-18 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/1/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *316 datée du 23/4/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-19 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 5/4/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 1/2/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-20 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/2/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue Arabie saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-21 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madni fils de Sghayra Bent Hmad né le 6/11/1978 à Gbeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/3/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 786

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-22 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-23 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Selem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/1/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité riadh sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/8/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-24 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Bel Najem fils de Halima Bensel né le 6/1/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 3/5/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-25 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/1/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-26 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/1/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-27 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/5/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-28 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/8/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome kabatji sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-29 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 7/9/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/8/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 787

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-30 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Lamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 3/7/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-31 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/8/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 2/7/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 788

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-32 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 9/9/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/6/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 788

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-33 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Salah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/5/1986 à Beja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/6/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 788

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-34 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwehed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/3/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 788

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-35 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/5/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/1/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 788

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-36 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 1/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 5/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-37 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/9/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 6/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-38 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lasaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/3/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/2/2016, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-39 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/4/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 2 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 5/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-40 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/6/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/1/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-41 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/6/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/5/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-42 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma imem né le 1/4/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/1/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-43 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/8/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/6/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-44 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadheri fils de Mariem Bent Bechir Ben selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/9/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-45 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/8/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 789

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-46 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/2/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 3/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-47 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Dhief fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/4/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-48 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/5/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 6 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/1/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-49 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Naser Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 9/3/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Jarjis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/8/2017, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-50 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Naser Jami fils de Aicha Jamii né le 28/8/1984 à Médenine, domicilié à Bni Khdech Médenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/5/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-51 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/5/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 3/8/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-52 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-53 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ammara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 8/2/1990 à Mimoun Bouargoub, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/5/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 790

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-54 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben bechir ben hdhili ben hdhili fils de jamila mhimed né le 26/6/1987 à Sousse domicilié à Mouiset sidi heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 791
p. 791

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-55 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975 à Médenine, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *639, pour une période de six mois renouvelables.

p. 791

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-56 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé «Ahmad Rosario» et porte aussi le nom «Musica Ben Akram Rosario», né le 8/5/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.

p. 791

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-57 du 16 mars 2022

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faicel Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/9/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *337, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de l'intérieur

p. 791

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 2022

Monsieur Ali Slimane, administrateur général de l'intérieur, et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Ministère de la santé

p. 791

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2022

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 21 décembre 2021, et ce conformément au tableau suivant:

Prénom et nomSpécialitéFaculté
Wafa NasriParodontologieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Sabra JaafouraBiomatériauxFaculté de médecine dentaire de Monastir
Imed OuniProthèse partielle amovibleFaculté de médecine dentaire de Monastir
Emna HidoussiOdontologie conservatrice et endodontieFaculté de médecine dentaire de Monastir
Farah ChouchèneOdontologie pédiatrique et préventionFaculté de médecine dentaire de Monastir
Eya MoussaouiMédecine et chirurgie buccalesFaculté de médecine dentaire de Monastir
p. 792

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 792

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2022, portant délegation de signature

Article premier - Monsieur Mahmoud Zouaoui, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

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p. 792

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 février 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen, de directeurs des études, directeurs adjoints, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints et de directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de…

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p. 794

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022

Madame Nadia Sayah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut Supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.

p. 794

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2022

Madame Azza Laârafa, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 794

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 mars 2022 portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la…

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p. 794

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 22 mars 2022 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Ben Hassan, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes…

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p. 795

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 mars 2022

Monsieur Moncef Chalghaf, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, le directeur général du sport, est nommé chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 octobre 2021.

Ministère des technologies de la communication

p. 795

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est habilité à…

Lire le texte intégral →
p. 796

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Saadaoui, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 796

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 mars 2022

Madame Hayet Sahbani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat.