Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 25 mars 2022

Journal Officiel · publié le 25 mars 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 65 textes

Décrets-lois p. 800

Décret-loi n° 2022-16 du 21 mars 2022, portant approbation d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique

Article premier - Est approuvé l'accord dans le domaine du transport maritime, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique.

Lire le texte intégral →

Présidence de la République

p. 801

Décret Présidentiel n° 2022-282 du 21 mars 2022, portant ratification d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique

Article premier - Est ratifié, l'accord dans le domaine du transport maritime conclu à Tunis le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 801

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 mars 2022, fixant les attributions du conseil de la déontologie de la profession des contrôleurs des dépenses publiques et sa composition et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le conseil de la déontologie de la profession créé au sein du comité général du contrôle des dépenses publiques, ci-après désigné par "le conseil" est chargé d'examiner la bonne application et le respect des exigences du code de conduite et de déontologie de la profession des contrôleurs des…

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 803

Arrêté de la ministre des finances du 17 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Ben Hmida, chef de l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de…

Lire le texte intégral →
p. 803

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Abderrahmen Khochtali secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre…

Lire le texte intégral →
p. 804

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Madame Fatiha Gharbi épouse Arbi, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation…

Lire le texte intégral →
p. 804

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Zouhaier Attalah chef de cabinet de la ministre des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des…

Lire le texte intégral →
p. 805

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est…

Lire le texte intégral →
p. 805

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Rafik Chouchen, directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilité…

Lire le texte intégral →
p. 806

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Madame Najet Omrani Jaouadi directeur général de la douane au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 807

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 mars 2022, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Médenine au poste de transformation de Zarat

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Médenine au poste de transformation de Zarat.

Lire le texte intégral →
p. 807

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 mars 2022, portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension

Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des projets de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension (sans transport de l'électricité produite) suivants:

Lire le texte intégral →
p. 808

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 mars 2022

Madame Zouhour Methamem est nommée administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Bousnina.

p. 808

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 mars 2022

Monsieur Slah Zouari est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Saidani.

p. 809

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 mars 2022

Monsieur Kamel Khlifa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la protection des végétaux à la direction générale de la santé végétale et du contrôle des intrants agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Dans cette situation, l'intéressé conserve la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 mars 2022

Madame Najet Boughanmi épouse N'saibia, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 mars 2022

Monsieur Mohamed Béchir Zemel, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

Ministère de la santé

p. 809

Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Alia Ben Amara épouse Makhlouf, médecin major de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire de soukra du gouvernorat de l'Ariana à compter du 22 octobre 2021.

p. 809

Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2022

Le docteur Emna Bahlouli est nommée membre représentant de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement du docteur Amjed Tarhouni et ce, à compter du 10 février 2022.

p. 809

Par arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2022

Monsieur Moufid Ben Kaabiya est nommé membre représentant du ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Monsieur Abdelkader Bou Makhla et ce à compter du 9 juillet 2021.

Ministère de l'éducation

p. 809

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Madame Fatma Wided épouse Hlel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Madame Hela Besbes, inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Monsieur Dhia Elhak Sdiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 810
p. 810

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Monsieur Makrem Kouki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 810

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Monsieur Adel Hidri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 810

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Monsieur Mohamed Nidhal Arfaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 810

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 mars 2022

Monsieur Jaouhar Zouabi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 810

Par décret Présidentiel n° 2022-283 du 21 mars 2022

Monsieur Mehdi Gaddab, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 810

Par décret Présidentiel n° 2022-284 du 21 mars 2022

Monsieur Mehdi Gaddab, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er février 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 810

Par décret Présidentiel n° 2022-286 du 21 mars 2022

Monsieur Mohamed Taieb Ezzahi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 810

Par décret Présidentiel n° 2022-287 du 21 mars 2022

Monsieur Mohamed Sadok Blouza, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2021.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 810

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 mars 2022

Les deux architectes principaux du corps des architectes de l'administration ci-après cités, sont nommées au grade d'architecte en chef, et ce, à compter du 23 février 2022 :

  • Sabeh Ben Amor,
  • Amel Aouadi.
p. 811
p. 811

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 mars 2022

Monsieur Riadh Boudhina, technicien en chef, est nommé technicien en chef principal et ce, à compter du 23 février 2022.

p. 811

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 mars 2022

Madame Najet Zekri, technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, est nommée au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, et ce, à compter du 3 mars 2022.

Ministère des transports

p. 811

Par arrêté du ministre des transports du 15 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels au ministère des transports conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeFonction
Nizar KoukiIngénieur en chefDirecteur de la sécurité aérienne à la direction générale de l'aviation civile.
Abderrahman ArfaouiIngénieur en chefDirecteur des enquêtes sur les accidents de la marine marchande et des ports maritimes au bureau des enquêtes et accidents.
Mouhib Ben AmorIngénieur principalDirecteur des enquêtes sur les accidents des transports terrestres au bureau des enquêtes et accidents.
Hachemi LaadharAdministrateur en chefInspecteur en chef du transport à l'inspection générale.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale»
p. 811

Par arrêté du ministre des transports du 25 mars 2022

Sont désignés membres du conseil médical de l'aéronautique civile :

  • Professeur Ali Belhani : président,
  • Professeur Jalloul Daghfous : vice-président,
  • Professeur Touhemi Khlifi : représentant du centre d'expertise de médecine aéronautique relevant du ministère de la défense nationale,
  • Professeur Saber Bouhdiba : représentant du ministère de la santé,
  • Professeur Mehdi Ben Lassoued : représentant de la médecine d'urgence aéroportuaire,
  • Professeur Saida Ayed : spécialiste en ophtalmologie,
  • Professeur Mohamed Ferjaoui : spécialiste en oto-rhino- laryngologie,
  • Professeur Rachid Mechmech : spécialiste en cardiologie,
  • Professeur Samir Blel : spécialiste en neurologie,
  • Professeur Meriam Serghini : spécialiste en gastro-entérologie,
  • Professeur Mohsen Maalej : spécialiste en pneumologie,
  • Professeur Badreddine Kilani : spécialiste en médecine préventive,
  • Professeur Mohamed Ridha Kamoun : spécialiste en dermatologie,
  • Professeur Abderrazak Heddaoui : spécialiste en oncologie,
  • Professeur Mejda Cheour : spécialiste en psychiatrie.
p. 812

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 812

Par décret Présidentiel n° 2022-288 du 21 mars 2022

Madame Omezzine Temani, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Bizerte à compter du 26 juillet 2021.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale

p. 812

Par décret Présidentiel n° 2022-289 du 21 mars 2022

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 26 juillet 2021.

p. 812

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Wahida Abdallah épouse Neffati, administrateur en chef, sous-directeur des expropriations à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 812

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2022

Monsieur Kaies Saidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan à compter du 14 mars 2022.

p. 812

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 mars 2022

Monsieur Jamel Hachem, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine à compter du 1er avril 2022.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 812

Par décret Présidentiel n° 2022-290 du 21 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Imed Ifi, administrateur en chef, en qualité de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 24 mai 2021.

p. 812

Par décret Présidentiel n° 2022-291 du 21 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Chebbi, conseiller rapporteur général, en qualité de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires religieuses

p. 812

Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 25 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Dhafer Andoulsi, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, directeur des affaires financières à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 813

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 mars 2022

Monsieur Akram Mahmoud, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 813

Par décret Présidentiel n° 2022-292 du 21 mars 2022

Madame Henda Assidi, lieutenant-colonel est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er janvier 2022.

p. 813

Par décret Présidentiel n° 2022-293 du 21 mars 2022

Madame Ikram Dridi, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er janvier 2022.

p. 813

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Kais Romdhani, chef du cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la…

Lire le texte intégral →
p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Nabil Miled, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, à compter du 6 décembre 2021.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Olfa Zaouaoui, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Monsieur Salah Hidri, professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Béja au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 février 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Amel Ellafi, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Nessma Ben Romdhane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Monsieur Mondher Béjaoui, professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 février 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 814

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Haifa Raies, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 815
p. 815

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Basma Ajroudi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 815

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Khouloud Aissa, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de lutte contre la violence à l'égard de la femme, à la sous-direction de l'égalité des chances à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 815

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2022

Madame Sihem Zouabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service, à l'unité de l'encadrement des investisseurs, au cabinet, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 815

Par décret Présidentiel n° 2022-294 du 21 mars 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Faïka Laouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 4 janvier 2022.

p. 815

Par décret Présidentiel n° 2022-295 du 21 mars 2022

Monsieur Sami Tlili est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 26 janvier 2022.

p. 815

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2022

Monsieur Imed Tahari, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.

p. 815

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2022

Madame Lamia Bnouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 815

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 mars 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés aux emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Moufida Melkiadministrateur conseiller des services culturelschef de service de la production audio-visuelle à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels.
Arbia Ayariadministrateur conseiller des services culturelschef de service de la production à la direction de la musique et de la danse.
Moez Hamzaadministrateur conseiller des services culturelschef de service de la production théâtrale et scénique à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels.
Aref Hagguigestionnaire conseiller de documents et d'archiveschef de service de la documentation, de l'informatique et de la communication au centre national de la communication culturelle.
Rim Dabbebiadministrateur des services culturelschef de service des affaires administratives et financières au centre national de la communication culturelle.
p. 816
p. 816

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 mars 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés aux emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →

Ministère de l'emploi

p. 817

Par décret Présidentiel n° 2022-296 du 21 mars 2022

Monsieur Mohsen Harathi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé de gérer la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.