Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 29 avril 2022

Journal Officiel · publié le 29 avril 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 38 pages · 89 textes

Décrets-lois p. 1268

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires, des déclarations fiscales non déposées ou minorées

Article Premier - L'expression « 30 avril 2022 » figurant aux numéros 1, 2 et 4 de l'article 67 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relatif à la loi de finances pour l'année 2022, est remplacée par « 30 juin 2022 ».

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Décrets-lois p. 1268

Décret-loi n° 2022-24 du 29 avril 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement additionnel du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de trois cent cinquante-sept millions deux cent mille (357.200.000) Euros, pour le…

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Présidence de la République

p. 1269

Décret Présidentiel n° 2022-447 du 29 avril 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement additionnel du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale

Article premier - Est ratifiée, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de trois cent cinquante-sept millions deux cent mille (357.200.000) Euros, pour le financement additionnel du projet…

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Présidence du gouvernement

p. 1269

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes.

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p. 1270

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

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p. 1270

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

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p. 1271

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.

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p. 1271

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-1 du 20 avril 2022

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/9/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820.

p. 1271

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-2 du 20 avril 2022

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeiki, né le 1/2/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *986.

p. 1271

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 20 avril 2022

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032.

Ministère des finances

p. 1271

Arrêté de la ministre des finances du 29 avril 2022, portant fixation du contenu de la déclaration pays par pays

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la déclaration pays par pays prévue par l'article 17 ter du code des droits et procédures fiscaux.

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Ministère des affaires sociales

p. 1278

Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social

Article premier - Le présent décret Présidentiel a pour objet de fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur du développement social créé en vertu de l'article 5 de la loi organique n° 2019-10 susvisée. Il est ci-après dénommé le "conseil".

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p. 1279

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique

Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1280

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de fonderie et métallurgie

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de fonderie et métallurgie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1281

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1282

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1283

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1284

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la construction métallique

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1285

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil, signé le 15 avril 2022 annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1286

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1286

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1287

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1288

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la torréfaction

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la torréfaction, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1289

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, et ses dérivés signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1290

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.

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p. 1291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2022

Monsieur Imed Chakki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Madame Boutheina Jlassi épouse Ben Amara, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tunis, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Monsieur Abderrazak Sonnara, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Monsieur Ibrahim Hadaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Monsieur Mnaouar Aissaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa, à compter du 21 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Madame Nabaouia Naili épouse Naili, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Madame Noura Hamdani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Monsieur Manef Traki, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 29 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Mademoiselle Amel Missaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les prestataires de santé à la sous-direction des relations conventionnelles avec les prestataires des services de soin à la direction des prestations de soin et les relations conventionnelles avec les prestataires des services de soin à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Madame Jaouhara Rahmouni épouse Hamzaoui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité, à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2022

Mademoiselle Bahia Amiri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de suivi et de contrôle à la sous-direction de la gestion des programmes de la promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 6 décembre 2021.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2022

Monsieur Zied Mezni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la sous-direction des bâtiments à la direction du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 2022

Monsieur Mohamed Bahri Zouabi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tastour à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1293
p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Monsieur Bechir Bousselmi, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 21 décembre 2021.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Madame Sabah Naser épouse Zhiou, travailleur social conseiller, est déchargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa, à compter du 21 décembre 2021.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Monsieur Wahid Ghabri, psychologue principal, est déchargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul à compter du 10 janvier 2022.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 2022

Madame Hela Skhiri épouse Sioud, travailleur social conseiller, est déchargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 29 décembre 2021.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chihi, administrateur conseiller, en qualité de chef de service de la gestion des congés à la sous-direction de la gestion administrative à la direction de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 18 janvier 2022.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022

Monsieur Ibrahim Ben Idriss, travailleur social conseiller et président du comité général de la promotion sociale, est nommé chef de programme promotion sociale à la mission affaires sociales et ce à compter du 4 novembre 2021 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.

Monsieur Ibrahim Ben Idriss, est désigné ordonnateur délégué du budget du programme promotion sociale de la mission affaires sociales.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est nommé chef de programme pilotage et appui à la mission affaires sociales à titre de régularisation et ce pour la période du 25 octobre 2021 au 13 décembre 2021.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.

p. 1293

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022

Il est mis fin à la nomination des cadres supérieurs, dont les noms suivent, aux fonctions de chef de programme et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelProgrammeDate
Foued ben AbdallahInspecteur général du travaildirecteur général de l'inspection du travailTravail et relations professionnellesA compter du 1^{er} avril 2022
Samir Mselmaniconseiller des services publicsdirecteur général de la planification et de suivi aux services spécifiques du secrétariat d'Etat à l'immigration et aux tunisiens à l'étrangerMigration et tunisiens à l'étrangerA compter du 1^{er} avril 2022
p. 1294

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1294

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le décret n°…

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p. 1294

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de…

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p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Monsieur Najib Thebet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs et bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Monsieur Taoufik Ousji, inspecteur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Monsieur Mahmoud Lahiani, inspecteur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Madame Houda Ben Elhadj Nasr, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Monsieur Fethi Dridi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la maintenance des équipements et des logiciels informatiques à la direction de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022

Monsieur Tarek Jlassi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

p. 1295

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mars 2022

Monsieur Mustapha Kaabia est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation et ce, en remplacement de Madame Sonia Balkis Kamech.

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 1295

Par décret Présidentiel n° 2022-439 du 25 avril 2022

Monsieur Farid Walhazi, inspecteur en chef de contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1295

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la ministre du commerce et du développement des exportations délègue à Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, et directeur général des services communs,…

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p. 1296

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…

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p. 1297

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022

Monsieur Dhaou Chniter, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de l'éducation

p. 1297

Par décret Présidentiel n° 2022-438 du 25 avril 2022

Il est mis fin à la nomination de Madame Hayet Ben Salah épouse Ayed, administrateur général, directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation à compter du 18 février 2022.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1297

Décret Présidentiel n° 2022-444 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale.

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p. 1299

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement et de…

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p. 1299

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 avril 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Adel Manai, ingénieur général, directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.

p. 1300
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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022

Monsieur Dhirar Chahba, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1300

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022

Monsieur Sabeur Dhifli, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tataouine à compter du 24 mars 2022.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1300

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022

Monsieur Samir Othmani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan à compter du 24 mars 2022.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022

Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul à compter du 24 mars 2022.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 mars 2022

Madame Nacira Boussaâdia, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie «B» à Makthar à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022

Madame Hazar Nekis, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des biens des étrangers à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022

Madame Tayssir Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration régionale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 avril 2022

Monsieur Walid Slimane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 avril 2022

Monsieur Mahmoud Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 2022

Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, est nommée cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 8 avril 2022.

Il est attribué à Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages la qualité d'un ordonnateur secondaire.

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Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, en qualité de chef de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget à compter du 11 janvier 2022.

Ministère du tourisme

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Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022

Madame Ahlem Mimouni est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Naceur Ben Mahmoud.

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Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022

Monsieur Sami Khay est nommé membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce en remplacement de Monsieur Borhene Hmida.

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Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022

Monsieur Mohamed Ali Ben Temessek est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'environnement, et ce en remplacement de Monsieur Abdelhakim Issaoui.

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Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022

Monsieur Mohamed Guazeh est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Habib Redifi.

Ministère des affaires culturelles

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Par décret Présidentiel n° 2022-436 du 25 avril 2022

Monsieur Imed Hajji, administrateur général, est déchargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles à compter du 30 mars 2022.

p. 1301

Par décret Présidentiel n° 2022-437 du 25 avril 2022

Monsieur Najib Bouraoui, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan à compter du 25 mars 2022.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 avril 2022

Monsieur Ilyes Rabhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère des affaires culturelles.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 avril 2022

Madame Samira Laâmouri, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de commissaire régionale des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 9 février 2022.

p. 1301

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 avril 2022

Sont désignés membres du conseil d'établissement du centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts:

  • Monsieur Kamel Bchini représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement en remplacement de Monsieur Soufien Fekih,
  • Monsieur Anis Lassoued représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement en remplacement de Monsieur Baker Ben Fraj.
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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022

Monsieur Dhaker Akremi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts en remplacement de Monsieur Ahmed Choubani.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022

Monsieur Imed Tahari est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Dhaker Akremi.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022

Madame Naima Tizaoui est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil scientifique du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Ahmed Chaâbane.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022

Monsieur Mhadheb Garfi est nommé membre au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en sa qualité de commissaire régional des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Ezeddine Labidi.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

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Par décret Présidentiel n° 2022-438 du 25 avril 2022

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jameleddine Chiha, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 avril 2022.