Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires, des déclarations fiscales non déposées ou minorées
Article Premier - L'expression « 30 avril 2022 » figurant aux numéros 1, 2 et 4 de l'article 67 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relatif à la loi de finances pour l'année 2022, est remplacée par « 30 juin 2022 ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-24 du 29 avril 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement additionnel du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de trois cent cinquante-sept millions deux cent mille (357.200.000) Euros, pour le…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-447 du 29 avril 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement additionnel du projet d'appui à la riposte d'urgence contre le Covid 19 en matière de protection sociale
Article premier - Est ratifiée, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 6 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de trois cent cinquante-sept millions deux cent mille (357.200.000) Euros, pour le financement additionnel du projet…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 avril 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 juin 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-1 du 20 avril 2022
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/9/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-2 du 20 avril 2022
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeiki, né le 1/2/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *986.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-3 du 20 avril 2022
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 29 avril 2022, portant fixation du contenu de la déclaration pays par pays
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la déclaration pays par pays prévue par l'article 17 ter du code des droits et procédures fiscaux.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social
Article premier - Le présent décret Présidentiel a pour objet de fixer les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur du développement social créé en vertu de l'article 5 de la loi organique n° 2019-10 susvisée. Il est ci-après dénommé le "conseil".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de fonderie et métallurgie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de fonderie et métallurgie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la construction métallique
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil, signé le 15 avril 2022 annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la torréfaction
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la torréfaction, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière et ses dérivés
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie laitière, et ses dérivés signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des industries des matériaux de construction, signé le 15 avril 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Monsieur Najib Thebet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs et bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Monsieur Taoufik Ousji, inspecteur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Monsieur Mahmoud Lahiani, inspecteur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Madame Houda Ben Elhadj Nasr, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Monsieur Fethi Dridi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la maintenance des équipements et des logiciels informatiques à la direction de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2022
Monsieur Tarek Jlassi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mars 2022
Monsieur Mustapha Kaabia est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation et ce, en remplacement de Madame Sonia Balkis Kamech.
ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS
Ministère du commerce
Par décret Présidentiel n° 2022-439 du 25 avril 2022
Monsieur Farid Walhazi, inspecteur en chef de contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la ministre du commerce et du développement des exportations délègue à Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, et directeur général des services communs,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 avril 2022
Monsieur Dhaou Chniter, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce et du développement des exportations.
Ministère de l'éducation
Par décret Présidentiel n° 2022-438 du 25 avril 2022
Il est mis fin à la nomination de Madame Hayet Ben Salah épouse Ayed, administrateur général, directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation à compter du 18 février 2022.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret Présidentiel n° 2022-444 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 avril 2022, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 avril 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Adel Manai, ingénieur général, directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat.
p. 1300Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022
Monsieur Dhirar Chahba, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022
Monsieur Sabeur Dhifli, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tataouine à compter du 24 mars 2022.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022
Monsieur Samir Othmani, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan à compter du 24 mars 2022.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 2022
Monsieur Abdelkrim Omri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul à compter du 24 mars 2022.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 mars 2022
Madame Nacira Boussaâdia, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux de construction de l'hôpital régional catégorie «B» à Makthar à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022
Madame Hazar Nekis, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des biens des étrangers à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mars 2022
Madame Tayssir Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration régionale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 avril 2022
Monsieur Walid Slimane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à la direction de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 avril 2022
Monsieur Mahmoud Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des projets régionaux à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 2022
Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, est nommée cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 8 avril 2022.
Il est attribué à Madame Nadia Gouider épouse Trabelsi, cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages la qualité d'un ordonnateur secondaire.
p. 1301Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 avril 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, en qualité de chef de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget à compter du 11 janvier 2022.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022
Madame Ahlem Mimouni est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Naceur Ben Mahmoud.
Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022
Monsieur Sami Khay est nommé membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce en remplacement de Monsieur Borhene Hmida.
Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022
Monsieur Mohamed Ali Ben Temessek est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'environnement, et ce en remplacement de Monsieur Abdelhakim Issaoui.
Par arrêté du ministre du tourisme du 29 avril 2022
Monsieur Mohamed Guazeh est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'intérieur, et ce en remplacement de Monsieur Habib Redifi.
Ministère des affaires culturelles
Par décret Présidentiel n° 2022-436 du 25 avril 2022
Monsieur Imed Hajji, administrateur général, est déchargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles à compter du 30 mars 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-437 du 25 avril 2022
Monsieur Najib Bouraoui, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan à compter du 25 mars 2022.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 avril 2022
Monsieur Ilyes Rabhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de la lecture publique à la direction générale du livre au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 avril 2022
Madame Samira Laâmouri, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de commissaire régionale des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 9 février 2022.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 avril 2022
Sont désignés membres du conseil d'établissement du centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts:
- Monsieur Kamel Bchini représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement en remplacement de Monsieur Soufien Fekih,
- Monsieur Anis Lassoued représentant le conseil culturel et artistique de l'établissement en remplacement de Monsieur Baker Ben Fraj.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022
Monsieur Dhaker Akremi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts en remplacement de Monsieur Ahmed Choubani.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022
Monsieur Imed Tahari est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Dhaker Akremi.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022
Madame Naima Tizaoui est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil scientifique du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Ahmed Chaâbane.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 avril 2022
Monsieur Mhadheb Garfi est nommé membre au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en sa qualité de commissaire régional des affaires culturelles, et ce, en remplacement de Monsieur Ezeddine Labidi.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par décret Présidentiel n° 2022-438 du 25 avril 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Jameleddine Chiha, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 avril 2022.