Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 13 mai 2022

Journal Officiel · publié le 13 mai 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 63 textes

Décrets-lois p. 1405

Décret-loi n° 2022-25 du 11 mai 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase II

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant de cent trois millions neuf cent cinquante mille (103.950.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de…

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Présidence de la République

p. 1406

Décret Présidentiel n° 2022-462 du 11 mai 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase II

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant de cent trois millions neuf cent cinquante mille (103.950.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures…

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Présidence du gouvernement

p. 1406

Par décret Présidentiel n° 2022-460 du 9 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ajroud en tant que conseiller juridique et de législation du gouvernement.

p. 1406

Par décret Présidentiel n° 2022-461 du 9 mai 2022

Monsieur Mlaoueh Ammar est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 1406

Décret Présidentiel n° 2022-453 du 6 mai 2022, modifiant le décret gouvernemental n°2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur administratif militaire au ministère de la défense nationale et fixant ses attributions, sa composition et les procédures de ses travaux

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:

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Ministère des affaires sociales

p. 1407

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Monsieur Noureddine Triki, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1407

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2022

Monsieur Rabeh Oueslati, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de La Manouba, à compter du 18 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1407

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2022

Madame Soufia Essid épouse El Mensi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba, à compter du 18 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1407

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 avril 2022

Mademoiselle Fathia Akkar, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 1408
p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 avril 2022

Madame Aicha Khammassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Monsieur Youssef Zouari, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 21 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Mademoiselle Najet Doua, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Monsieur Abderrazek Ben Adouani, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sakiet Ezzit à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Madame Hanen Yahyewi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Manzah à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Monsieur Sami Jaziri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 13 janvier 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1408

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 avril 2022

Madame Kaouther Mejri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation, de l'inspection et du partenariat à la direction des affaires éducatives, de partenariat et de la gouvernance au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 1409
p. 1409

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2022

Madame Nabiha Mahfoudh, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kébili Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1409

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 avril 2022

Monsieur Imed Ghnimi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 1409

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 avril 2022

Monsieur Mounir Aissa, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de directeur du Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 15 décembre 2021.

p. 1409

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 2022

Monsieur Faouzi Zribi, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ergueb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid, à compter du 26 janvier 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1409

Décret Présidentiel n° 2022-455 du 6 mai 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie pour la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation, ci-après dénommé « programme », placée sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1411

Par décret Présidentiel n° 2022-457 du 6 mai 2022

Monsieur Elbachir Sofien Sammari, conseiller des services publics est désigné rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1411

Par décret Présidentiel n° 2022-456 du 6 mai 2022

Monsieur Chokri Walha, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce à compter du 30 septembre 2021.

p. 1412
p. 1412

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mai 2022, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse

Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 30 novembre 2021, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle de terrain de parcours du domaine privé de l'Etat couvrant une superficie totale de 10 ha…

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Ministère de la santé

p. 1412

Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Ammar GhaliAdministrateur conseiller de la santé publique- Directeur de l'hôpital de circonscription de Boumerdès (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 28 décembre 2021.
Najeh Ben HanicheTechnicien en chef- Directeur de l'hôpital de circonscription de Haouaria (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la Santé).
p. 1413
p. 1413

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022

Le docteur Maha Hammami, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Karkana.

p. 1413

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2022

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 22 décembre 2021, et ce conformément au tableau suivant:

N°Prénom et NomSpécialitéAffectationFaculté
1Mouna SaasiHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Asma Ghorbel JamalToxicologieMinistère de la santé
3Zakia Ines HarzallahPharmacie cliniqueMinistère de la santé
4Amani CherifPhysiologie humaine et explorations fonctionnellesMinistère de la santé
5Hajer Battikh MaaouiaMicrobiologieMinistère de la santé
p. 1413

Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2022

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 15 décembre 2021, et ce conformément au tableau suivant :

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p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022

Monsieur Mohamed Fethi Diouani, médecin vétérinaire sanitaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire sanitaire major à compter du 9 février 2022.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2022

Monsieur Abderrazek Bouzouita, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chef du programme des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 8 avril 2022.

p. 1414

Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022

Il est mis fin aux fonctions de docteur Ouidad Nasraoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, en tant que Chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Kasserine.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1415

Par décret Présidentiel n° 2022-458 du 6 mai 2022

Sont nommées vice-président et membres du comité de suivi à l'agence technique des télécommunications les personnes suivantes :

  • Monsieur Sofien Bessadok, juge de deuxième grade : Vice-Président,
  • Monsieur Nadhir Boughandjioua, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Monsieur Mohamed Nidhal Mejri, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Zied Dridi, représentant du ministère de la justice, membre,
  • Monsieur Mohamed Bridaa, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Tawfik Rojbi, représentant du ministère des technologies de la communication : membre,
  • Monsieur Sadik khaldi, représentant du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : membre,
  • Monsieur Chawki Gaddes, représentant de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel : membre.
p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 avril 2022

Monsieur Lassâad Ben Dhiab est désigné administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Said.

p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office national des postes :

  • Monsieur Mohamed Ben Salah membre représentant le ministère des technologies de la communication, et ce en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui,
  • Monsieur Mohamed Zarrouk membre représentant l'organisation de défense du consommateur, et ce en remplacement de Monsieur Slim Saadallah.
p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022

Monsieur Chokri Ben Mansour est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Madame Mbarka Missaoui.

p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 avril 2022

Monsieur Yacine Djemaiel est nommé membre représentant l'Agence nationale de la sécurité informatique au conseil d'entreprise du Centre national de l'informatique, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Frikha.

p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022

Monsieur Hayder Harragui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Zenkri.

p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022

Monsieur Bilel Chabou est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Madame Hajer Ghnimi.

p. 1415

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022

Madame Radhia El Ghni est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Madame Hend Ben Hadji.

p. 1416

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1416

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Kallat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Kallat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1416

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Monastir du gouvernorat de Monastir

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Monastir du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1417

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Bekalta du gouvernorat de Monastir

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Bekalta du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1417

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone d'Edkhila, la zone de Khénis, la zone de Ksibet El Madiouni et la zone de Ras Dimas du gouvernorat de Monastir

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone d'Edkhila, la zone de Khenis, la zone de Ksibet El Madiouni et la zone de Ras Dimas du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1418

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Sayada du gouvernorat de Monastir

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Sayada du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1419

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1419

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de plaisance «Yasmine Hammamet» de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de plaisance « Yasmine Hammamet » de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1420

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de la Chebba du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche la Chebba du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1421

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1421

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Sousse du gouvernorat de Sousse

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Sousse du gouvernorat de Sousse, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1422

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Zarsis du gouvernorat de Médenine

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Zarsis du gouvernorat de Médenine, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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p. 1422

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Ketef du gouvernorat de Médenine

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Ketef du gouvernorat de Médenine, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1423

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 avril 2022, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières délègue à Monsieur Noureddine Abbes le droit de signer en son nom et en sa qualité de président de la commission de liquidation des biens et valeurs du parti du rassemblement constitutionnel démocratique dissous.

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p. 1424

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mars 2022

Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :

  • Lilia Benzarti,
  • Béchir Ben Sethom.
p. 1424

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mars 2022

Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :

  • Tarek Ayari,
  • Mounira Ghanmi.

Ministère de l'environnement

p. 1424

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 4 avril 2022

Monsieur Hamouda Limam, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur chargé de la gestion financière du programme ayant une fonction et les avantages d'un directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère de l'environnement à compter du 1er mars 2022.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1424

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 mai 2022

Monsieur Najib Tout, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant et le suivi de la situation de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 1424

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mai 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et…

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p. 1425

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2022

Monsieur Lotfi Dhokar, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 1425

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2022

Monsieur Sofiene Mnaja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 1425

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 avril 2022

Monsieur Sabri Labiadh, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 1425

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mai 2022

Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 1425

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022

Monsieur Adnan Ben Nejma, architecte en chef, est déchargé des fonctions de directeur des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 25 mars 2022.