Décret-loi n° 2022-25 du 11 mai 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase II
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant de cent trois millions neuf cent cinquante mille (103.950.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2022-462 du 11 mai 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase II
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement, d'un montant de cent trois millions neuf cent cinquante mille (103.950.000) d'Euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret Présidentiel n° 2022-460 du 9 mai 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Ajroud en tant que conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Par décret Présidentiel n° 2022-461 du 9 mai 2022
Monsieur Mlaoueh Ammar est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Décret Présidentiel n° 2022-453 du 6 mai 2022, modifiant le décret gouvernemental n°2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur administratif militaire au ministère de la défense nationale et fixant ses attributions, sa composition et les procédures de ses travaux
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret Présidentiel n° 2022-455 du 6 mai 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie pour la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie une unité de gestion par objectifs chargée de la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation, ci-après dénommé « programme », placée sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Par décret Présidentiel n° 2022-457 du 6 mai 2022
Monsieur Elbachir Sofien Sammari, conseiller des services publics est désigné rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret Présidentiel n° 2022-456 du 6 mai 2022
Monsieur Chokri Walha, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce à compter du 30 septembre 2021.
p. 1412Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mai 2022, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 30 novembre 2021, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle de terrain de parcours du domaine privé de l'Etat couvrant une superficie totale de 10 ha…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 30 mars 2022
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Ammar Ghali | Administrateur conseiller de la santé publique | - Directeur de l'hôpital de circonscription de Boumerdès (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 28 décembre 2021. |
| Najeh Ben Haniche | Technicien en chef | - Directeur de l'hôpital de circonscription de Haouaria (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la Santé). |
Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022
Le docteur Maha Hammami, médecin spécialiste principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Karkana.
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2022
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 22 décembre 2021, et ce conformément au tableau suivant:
| N° | Prénom et Nom | Spécialité | Affectation | Faculté |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Mouna Saasi | Hématologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Asma Ghorbel Jamal | Toxicologie | Ministère de la santé | |
| 3 | Zakia Ines Harzallah | Pharmacie clinique | Ministère de la santé | |
| 4 | Amani Cherif | Physiologie humaine et explorations fonctionnelles | Ministère de la santé | |
| 5 | Hajer Battikh Maaouia | Microbiologie | Ministère de la santé |
Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2022
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 15 décembre 2021, et ce conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022
Monsieur Mohamed Fethi Diouani, médecin vétérinaire sanitaire principal est nommé en qualité de médecin vétérinaire sanitaire major à compter du 9 février 2022.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2022
Monsieur Abderrazek Bouzouita, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chef du programme des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 8 avril 2022.
Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2022
Il est mis fin aux fonctions de docteur Ouidad Nasraoui, médecin spécialiste principal de la santé publique, en tant que Chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret Présidentiel n° 2022-458 du 6 mai 2022
Sont nommées vice-président et membres du comité de suivi à l'agence technique des télécommunications les personnes suivantes :
- Monsieur Sofien Bessadok, juge de deuxième grade : Vice-Président,
- Monsieur Nadhir Boughandjioua, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Monsieur Mohamed Nidhal Mejri, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
- Monsieur Zied Dridi, représentant du ministère de la justice, membre,
- Monsieur Mohamed Bridaa, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- Monsieur Tawfik Rojbi, représentant du ministère des technologies de la communication : membre,
- Monsieur Sadik khaldi, représentant du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : membre,
- Monsieur Chawki Gaddes, représentant de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel : membre.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 avril 2022
Monsieur Lassâad Ben Dhiab est désigné administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Said.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office national des postes :
- Monsieur Mohamed Ben Salah membre représentant le ministère des technologies de la communication, et ce en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui,
- Monsieur Mohamed Zarrouk membre représentant l'organisation de défense du consommateur, et ce en remplacement de Monsieur Slim Saadallah.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022
Monsieur Chokri Ben Mansour est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce en remplacement de Madame Mbarka Missaoui.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 avril 2022
Monsieur Yacine Djemaiel est nommé membre représentant l'Agence nationale de la sécurité informatique au conseil d'entreprise du Centre national de l'informatique, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Naoufel Frikha.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022
Monsieur Hayder Harragui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Zenkri.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022
Monsieur Bilel Chabou est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Madame Hajer Ghnimi.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2022
Madame Radhia El Ghni est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Madame Hend Ben Hadji.
p. 1416Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Kallat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Kallat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Monastir du gouvernorat de Monastir
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Monastir du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Bekalta du gouvernorat de Monastir
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Bekalta du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone d'Edkhila, la zone de Khénis, la zone de Ksibet El Madiouni et la zone de Ras Dimas du gouvernorat de Monastir
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone d'Edkhila, la zone de Khenis, la zone de Ksibet El Madiouni et la zone de Ras Dimas du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Sayada du gouvernorat de Monastir
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone de Sayada du gouvernorat de Monastir, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de plaisance «Yasmine Hammamet» de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de plaisance « Yasmine Hammamet » de la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de la Chebba du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche la Chebba du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Mahdia du gouvernorat de Mahdia, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Sousse du gouvernorat de Sousse
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Sousse du gouvernorat de Sousse, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Zarsis du gouvernorat de Médenine
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche de Zarsis du gouvernorat de Médenine, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'environnement du 6 mai 2022, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Ketef du gouvernorat de Médenine
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public portuaire du port de pêche d'El Ketef du gouvernorat de Médenine, sont entamées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 avril 2022, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières délègue à Monsieur Noureddine Abbes le droit de signer en son nom et en sa qualité de président de la commission de liquidation des biens et valeurs du parti du rassemblement constitutionnel démocratique dissous.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mars 2022
Les administrateurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Lilia Benzarti,
- Béchir Ben Sethom.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 mars 2022
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Tarek Ayari,
- Mounira Ghanmi.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 4 avril 2022
Monsieur Hamouda Limam, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur chargé de la gestion financière du programme ayant une fonction et les avantages d'un directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement au ministère de l'environnement à compter du 1er mars 2022.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 mai 2022
Monsieur Najib Tout, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des droits de l'enfant et le suivi de la situation de l'enfance, à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mai 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2022
Monsieur Lotfi Dhokar, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2022
Monsieur Sofiene Mnaja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 avril 2022
Monsieur Sabri Labiadh, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mai 2022
Madame Zina Mekki, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er avril 2022
Monsieur Adnan Ben Nejma, architecte en chef, est déchargé des fonctions de directeur des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 25 mars 2022.