Journal Officiel n° 64 du 3 juin 2022

Le Commandant magistrat Amina Belaii, conseiller à la Cour d'appel militaire, est nommée juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, et ce, à compter du 25 mars 2022.

Monsieur Mlaoueh Ammar, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est nommé chef du programme tutelle à la Présidence du gouvernement à compter du 9 mai 2022.

Madame Rim Béjaoui, conseiller des services financiers de deuxième degré est chargée du secrétariat permanent de la commission nationale de gestion des avoirs et des biens objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat au ministère des finances.

Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur en chef de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 15 décembre 2021.

Madame Donia Trigui, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire général de documents et d'archives, à compter du 30 mars 2022.

Monsieur Ihab Khairat, administrateur conseiller, est nommé au grade d'administrateur en chef à compter du 7 février 2022.

Monsieur Khaled El Ouaer, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 30 mars 2022.

Sont nommés dans le grade du travailleur social en chef, à compter du 1er avril 2022 :

• Najoua Chaari,
• Saida Souissi,

• Najet Dkhil épouse Kalai,
• Fethi Gharsalli
• Haifa Bouchniba
• Raja ben Brahim,
• Riadh Jlassi,
• Amel Khelil,
• Zohra Abdelmakssoud,
• Abdelkader Tahri
• Semia Rouissi.

Monsieur Mohamed Marzouki, inspecteur principal de l'éducation sociale, est nommé au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale, à compter du 18 mars 2022.

Les cadres supérieurs, dont les noms suivent, sont nommés chefs de programmes de la mission affaires sociales pour un mandat de trois (3) ans renouvelable et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Les personnes concernées bénéficient des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du chef de programme dans le cadre de la loi organique du budget.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Arous, inspecteur central du travail, au fonction de chef du programme sécurité sociale à compter du 8 avril 2022.

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Soussi, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, à compter du 16 octobre 2018.

Monsieur Samir Walha, est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Mejri.

Lire :

Monsieur Mourad Ben Hassin, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre de promotion des exportations à compter du 22 avril 2022.

Au lieu de :

Monsieur Mourad Ben Hassin, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre de promotion des exportations à compter du 18 février 2022.

Il est accordé à Madame Mejda El Kateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année au ministère de l'agriculture, ressources hydrauliques et de la pêche maritime à compter du 1er octobre 2020.

Madame Khaouther Ayari épouse Idris, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Samir Sghaier, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Tlili Garsalli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Hssan Ouni est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Institut des régions arides, et ce, à compter du 27 avril 2022.

Monsieur Tarak Loussaif, conseiller général expert de la vie scolaire, est déchargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba à compter du 9 mars 2022.

Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant :

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Les enseignants hospitalo-universitaires en médecine, en médecine dentaire et en pharmacie dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études, vices doyens et de directeurs des stages aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'Université de Monastir, conformément aux indications du tableau suivant:

Les deux enseignants hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen et de directeur des stages, à la faculté de médecine de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant:

Monsieur Nacer Taieb, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine, à compter du 29 janvier 2021.

Monsieur Mohsen Arroul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'institut supérieur d'informatique de Médenine, à compter du 19 novembre 2021.

Monsieur Yassine Najjar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Gabès, à compter du 11 février 2022.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Dhouha Gammoudi épouse Rzig, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de partenariat scientifique euro-méditerranéen et multilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Monsieur Maher Ferchichi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

Sont nommés membres au conseil d'administration de la Société Tunisie Autoroutes Messieurs :

• Abdelkarim Elomri : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Haj Salah.
• Kais Fatnassi : représentant du ministère de l'intérieur et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Fnina.

Est nommé membre au conseil d'administration de l'Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, Monsieur Jamel Khanfir, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Madame Monia Khmiri.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Agence foncière d'habitation, Madame et Monsieur :

• Basma Ksantini : représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Madame Henda Elouaer.
• Mohamed Mehdi Dhaoui : représentant du ministère des finances et ce, en remplacement de Madame Moufida Romdhane épouse Kodma.

Est nommé membre au conseil d'administration la Société de promotion des logements sociaux, Monsieur Malek Mcherek, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Madame Monia Bassir.

Est nommé membre au conseil d'administration de la Société générale d'entreprises, de matériels et de travaux, Monsieur Mourad Hamrouni, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Guizani.

Madame Hana Mhedhbi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Madame Sameh Yahyaoui, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'observation et de lutte contre la discrimination à l'égard de la femme à la sous-direction de l'égalité des chances à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Sont nommées membres à la commission d'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine, Mesdames ci-après indiquées :

• Intissar Ben Atid Allah, représentante du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

• Ilhem El Amiri, repentante du ministère de l'économie et de la planification,
• Khira Cherif, représentante du ministère des affaires sociales,
• Nesrine Abid, représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
• Jamila Ben Souissi, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
• Meriem Razgallah Khrouf, représentante du ministère de la santé,
• Rim Saaid, représentante du ministère de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique,
• Rima El Abassi, représentante du ministère des technologies de la communication,
• Souad Mrabet, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat,
• Wiem Sifaoui, représentante du ministère de l'environnement,
• Samira Ben Hassine, représentante du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Monsieur Ezzedine Labidi, administrateur en chef des services culturels, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Ben Arous à compter du 9 février 2022.

Madame Noura Karou, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Riadh Ayari, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

Monsieur Najib Ksraoui, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et des archives au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan.

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du suivi-évaluation et de l’appui techniques à l’unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes « MOUBADIROUN » au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, à compter du 1er juin 2022.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 25 mai 2022 (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.