Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 19 août 2022

Journal Officiel · publié le 19 août 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 41 textes

Décrets-lois p. 2494

Décret-loi n° 2022-49 du 16 août 2022, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Le présent décret-loi fixe des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale pour la couverture du manque survenu dans leurs pensions et résultant de l'application des dispositions du quatrième…

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Ministère de l'intérieur

p. 2495

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale…

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p. 2495

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Mahdouani épouse Andolsi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef du bureau de l'organisation et des méthodes…

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p. 2496

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fadhila Elhédi Khlifi, magistrat de troisième grade chargée des fonctions de directeur général des droits de l'homme au ministère de l'intérieur, est…

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p. 2496

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…

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p. 2497

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2022

Madame Hajer Jomli épouse Wakaa, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2497

Par arrêté de la ministre des finances du 19 août 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2499

Par arrêté de la ministre des finances du 19 août 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2501

Par arrêté de la ministre des finances du 19 août 2022

Madame Raoudha Dridi est nommée administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Jamel Aissaoui.

Ministère des affaires sociales

p. 2501

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juillet 2022

Madame Lamia Hassini, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sousse Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2501

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 août 2022

Madame Houyem Gallouz, médecin inspecteur du travail, est nommée au grade de médecin inspecteur régional du travail, à compter du 16 juin 2022.

Liste des agents

A promouvoir au grade d'inspecteur en chef du travail au titre de l'année 2020

  • Taoufik Khemiri,
  • Mourad Saadi.

Liste des agents

A promouvoir au choix au grade de travailleur social en chef au titre de l'année 2020

  • Kamel Mabrouk

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2501

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juin 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen, de directeur des études, vice doyen ou directeur adjoint, de directeurs des études et des stages, directeurs adjoints, et de directeurs des stages, aux établissements…

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p. 2502

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 2022

Les dames dont les noms suivent sont chargées des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignements supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEtablissementindemnités avantage
Jamila SefsefiBibliothécaire
Ou ocmentaliste
l'institut des mathématiques supérieur
appliquées et d'informatique de Kairouan.
Chef de service
d'administration centrale
Ibtissem JlassiBibliothécaire
Ou ocamentaliste
l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs
de Kairouan.
Chef de service
d'administration centrale
p. 2502

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 2022

Monsieur Mehdi Hamrouni, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 2502

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juillet 2022

Monsieur Riadh Rebhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2502

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Naima Kechim, ingénieur général, directrice de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euroméditerranéenne et cofinancés par la banque Européenne d'investissement au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2502

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najet Farhat Ouafi, ingénieur général, directrice des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2502

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khaled Latrach, ingénieur général, directeur des grands travaux à la direction-générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2502

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mokhtar Jbahi, ingénieur général, directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2502

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2022

Monsieur Nabil Yakoubi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées aux sciences humaines, de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie et du village des langues à Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 15 juin 2022.

p. 2503
p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 juillet 2022

Monsieur Hamed Touzi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la recherche de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er juillet 2022.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 18 juillet 2022

Monsieur Lotfi Bouzidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ports aériens à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 juillet 2022

Madame Samiha Aggouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2022

Monsieur Riadh Boughattas, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux du lot génie civil, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées aux sciences humaines, de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie et du village des langues à Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 15 juin 2022.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2022

Madame Yousra Laouiti épouse Gouider, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants pour l'achèvement de la réalisation des projets aux niveaux régional et central à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2022

Madame Salma Elloumi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'achèvement des travaux, de dédoublement de la Route Nationale RN4 dans les deux gouvernorats de Zaghouan et de Siliana et de la Route Régionale RR133 dans le gouvernorat de Zaghouan, à l'Unité de gestion objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière, cofinancés par la Banque mondiale, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juillet 2022

Monsieur Walid Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'achèvement des travaux de dédoublement de la Route Nationale RN 12 dans les gouvernorats de Sousse et Kairouan, et de la liaison de Tataouine à l'autoroute Al dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine, à l'unité de gestion objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière, cofinancés par la Banque mondiale, au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2503

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2022

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général:

  • Jamel Benbrahim,
  • Youssef Dabbabi,
  • Habib Ahmed,
  • Abdelaziz Sellaouti,
  • Wafa Ben Amor,
  • Monia Zellaoui Lahbiri,
  • Afef Jrad Chaâbeni,
  • Samir Othmani,
  • Abdelkarim Omri,
  • Ahmed Missaoui,
  • Yosri Khalil,
  • Nejib Fadhel,
  • Faouzi Ben Mohamed,
  • Karem Kemerji,
  • Mounir Bredli,
  • Naoufel Ben Alaya,
  • Tarek Sellaoui,
  • Mehdi Chelbi,
  • Basma Akili,
  • Nadia Mezni,
  • Nassira Boussaïdia Cherif,
  • Riadh Boughattas.
p. 2504
p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

Madame Yosr Koubaa, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2022

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général:

  • Mohamed Hmida Mizouni,
  • Amina Jegham.
p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

Monsieur Raouf Souabni, architecte principal, est nommé dans le grade d'architecte en chef à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2022

Les urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef:

  • Sonia Zouaoui,
  • Kais Yamdi,
  • Naima Ghourabi.
p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juillet 2022

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal:

  • Habib Machey,
  • Abdallah Hmidi,
  • Taoufik Sahraoui,
  • Ibrahim Riahi.
p. 2504

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 2022

Monsieur Chaker Hamdi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef à l'Agence Urbaine du Grand Tunis.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2504

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2022

Monsieur Lamjed Selmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juillet 2022

Madame Dalila Mrayeh épouse Jlassi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juillet 2022

Madame Nadia Hammami épouse Ben Amara, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2022

Monsieur Hamza Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2504

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2022

Monsieur Omar Kadri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2505
p. 2505

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2022

Madame Tourkia Issaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir
Au grade de conseiller rapporteur général au titre de l'année 2021

  • Sameh Soukri,
  • Khemaies Chtioui Garbaa,
  • Amara Rahmouni,
  • Mohsen Chikhaoui,
  • Anis Souissi,
  • Moncef Bayoudh,
  • Mohamed Amin Zrafi,
  • Linda Goutali,
  • Hela Zarrouki,
  • Kalthoum Ayari.

Ministère des affaires culturelles

p. 2505

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er août 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeL'emploi Fonctionnel
Lilia OuerfelliConservateur des bibliothèques ou de documentationSous-directeur de la danse à la direction de la musique et de la danse.
Ali ZemzemiAdministrateur conseiller des services culturelsSous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse.
Cheker SelmiIngénieur en chefSous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels.
Slim DoudechAdministrateur en chef des services culturelsSous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures.
Sameh Fradj épouse ChaabaniAdministrateur en chefSous-directeur à l'unité de l'encadrement des investisseurs.