Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 113 du 18 octobre 2022

Journal Officiel · publié le 18 octobre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 25 textes

Présidence du gouvernement

p. 2810

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 octobre 2022, portant prolongation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à l'Ecole nationale d'administration

Article premier - Est prolongé le mandat des membres des commissions administratives paritaires à l'Ecole nationale d'administration pour une période maximale de six (6) mois à compter du 11 juin 2022.

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 2810

Par décret n° 2022-758 du 14 octobre 2022

Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 1er juin 2022.

p. 2810

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 octobre 2022

Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la commission chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan :

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2811

Par arrêté de la ministre des finances du 7 octobre 2022

Le colonel major des douanes Faouzi Lajhouri est nommé directeur de la direction régionale des douanes de Jendouba à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 28 et l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

p. 2811

Par arrêté de la ministre des finances du 7 octobre 2022

Le colonel major des douanes Abdelmajid Dhifallah est nommé directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2811

Par arrêté de la ministre des finances du 7 octobre 2022

Le colonel major des douanes Lotfi Chihaoui est nommé contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et d'une indemnité supplémentaire de contrôle général fixé par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.

p. 2811

Par arrêté de la ministre des finances du 7 octobre 2022

Le colonel major des douanes Heithem Zanned est nommé directeur du centre médical des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et bénéficie de l'indemnité supplémentaire servie au directeur du centre médical des douanes prévue par le décret n° 99-18 du 15 février 1999.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2811

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 octobre 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Jbel Merfeg" au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis " Jbel Merfeg " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la Société tunisienne des produits minéraux faisant élection de son domicile à 8 rue des fleurs, Ariana supérieure 2080.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2812

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 octobre 2022

Monsieur Adel Zin, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du crédit et des encouragements à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 2813
p. 2813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2022

Monsieur Fouad Landolsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er septembre 2022.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 octobre 2022

Madame Asma Ezzahi épouse Hamdi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 octobre 2022

Monsieur Radhouan Omrane, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 octobre 2022

Monsieur Abdelhakim Taboubi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

Ministère de l'éducation

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2022

Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2022

Monsieur Tarek Sghaier, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2022

Monsieur Mohamed Ali Torki, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 octobre 2022

Monsieur Slim Araiedh, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2813

Par décret n° 2022-761 du 14 octobre 2022

Madame Hajer Ouerdani, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargé de mission pour diriger le bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2813

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2022

Monsieur Mehdi Lachiheb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar, à compter du 14 octobre 2021.

p. 2814

Ministère des technologies de la communication

p. 2814

Par décret n° 2022-760 du 14 octobre 2022

Monsieur Ramzi Khlif est nommé directeur général de l'agence nationale de certification électronique.

p. 2814

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 6 octobre 2022

Monsieur Haithem Rezgui, lieutenant-colonel de la garde nationale, est chargé des fonctions de chef de service des études et des recherches au centre des études et des recherches postales à l'Ecole supérieure des communications de Tunis.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2814

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2022

Madame Arwa Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-357 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'environnement

p. 2814

Arrêté de la ministre des finances et de la ministre de l'environnement du 12 octobre 2022, portant fixation des redevances d'assainissement

Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit:

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme

p. 2816

Par décret n° 2022-759 du 14 octobre 2022

Madame Houda Ibrahem Bouchnak est nommée amine du métier de broderie manuelle.

Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Mehdia au gouvernorat de Mehdia.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2816

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 12 octobre 2022, fixant les frais d'admission des enfants aux jardins d'enfants publics relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Le présent arrêté vise à fixer les frais d'admission des enfants aux jardins d'enfants publics relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Lire le texte intégral →