Présidence du gouvernement
Par décret n° 2022-770 du 21 octobre 2022
Madame Nadia Saadi, conseiller des services publics, est chargée temporairement de gérer les affaires administratives et financières de l'Instance nationale de lutte contre la corruption.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2022 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions
Article premier - Le montant de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette quatrième tranche sont ouvertes entre le 7 novembre 2022 et le 16 novembre 2022. La clôture des…
Lire le texte intégral →Décret présidentiel n°2022-68 du 04 Février 2022
BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances, signé le 22 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Le docteur Fatma Lasoued, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions d'un directeur de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des postes fonctionnels et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services et ce conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Service |
|---|---|---|---|
| Sabeh Abidi | Pharmacien principal de la santé publique | Hôpital de circonscription de Tejerouin | pharmacie |
| Imen Hamri | Pharmacien de la santé publique | Groupement de la santé de base de Kasserine | pharmacie |
Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Madame Hela Snoussi est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Belgacem Derbali.
p. 2877Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Le professeur Houcine Magherbi est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du professeur Sami Ben Rhouma.
Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022
Madame Sarra Ben Amara est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 octobre 2022
Monsieur Abdelhamid El Messaadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 octobre 2022
Monsieur Imededdine Kabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et d'entretien des établissements scolaires à la direction d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2022-771 du 21 octobre 2022
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-zitouna à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur de civilisation islamique | Hichem Grissa | Professeur d'enseignement supérieur | 1^{er} mandat |
| Institut supérieur de théologie | Abdelbasset Gouader |
Par décret n° 2022-772 du 21 octobre 2022
Monsieur Ilyes Gouissem, professeur d'enseignement supérieur, est nommé vice-président de l'université Ez-Zitouna, à compter du 15 décembre 2020.
p. 2878Par décret n° 2022-773 du 21 octobre 2022
Monsieur Ahmed Khouaja, professeur d'enseignement supérieur, est nommé vice-président de l'université de Tunis, à compter du 15 décembre 2020.
Par décret n° 2022-774 du 21 octobre 2022
Monsieur Hédi Khairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé doyen de la faculté de médecine de Sousse pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.
Par décret n° 2022-775 du 21 octobre 2022
Les enseignants hospitalo-universitaires dont les noms suivent, sont nommés doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'université de Monastir à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Faculté de médecine de Monastir | Charfeddine Amri | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 1^{er} mandat |
| Faculté de médecine dentaire de Monastir | Mohamed Salah Khalfi | Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 1^{er} mandat |
| Faculté de pharmacie de Monastir | Mohsen Hassine | Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | 1^{er} mandat |
Par décret n° 2022-776 du 21 octobre 2022
Monsieur Mokhtar Kraim, professeur d'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 26 janvier 2021.
Par décret n° 2022-777 du 21 octobre 2022
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés vice-présidents de l'université de Tunis El Manar à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Qualité | Mandat |
|---|---|---|---|
| Hlima Machrawi épouse Mehjoubi | Professeur d'enseignement supérieur | 1^{er} vice-président | 2^{ème} mandat |
| Fadhila Darragi | Professeur d'enseignement supérieur | 2^{ème} vice-président | 1^{er} mandat |
Par décret n° 2022-778 du 21 octobre 2022
Monsieur Anis Nouairi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan, à compter du 12 février 2021.
Par décret n° 2022-779 du 21 octobre 2022
Monsieur Mohamed Jouini, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé doyen de la faculté de médecine de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2020.
p. 2879Par décret n° 2022-780 du 21 octobre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-781 du 21 octobre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-782 du 21 octobre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-783 du 21 octobre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent chargés des fonctions de chef de service à l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2022
Monsieur Mohamed Farhi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeïtla.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2022
Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- Samia Trabelsi épouse Sellemi,
- Riadh Zaiem,
- Mohsen Fazaa,
- Besma Ben Mesbeh,
- Mondher Saghari,
- Nabil Mehdouani,
- Sihem Baccouche,
- Sofiene Nefzi,
- Najla Ben Naceur,
- Najet Ben Achour,
- Maher Bougobba,
- Anis Lahouegue,
- Wiem Maaloul,
- Kamel Rabii,
- Chokri Maafi,
- Makram Ben Mohamed,
- Wissem Achour,
- Hammadi Boushih,
- Dhouha Gammoudi épouse Rezigue,
- Samir Essid,
- Samia Ghanmi,
- Amara Amemra,
- Karray Ktari,
- Adel Ouerhani,
- Sameh Cherni,
- Mabrouk Hanzouli,
- Kamel Chaabeni,
- Walid Hessine,
- Fakhereddine Baghdadi,
- Imen Bouasida,
- Hayet Souii,
- Wajdi Borghol,
- Mefteh Bouzaiene,
- Mohamed Amine Hasnaoui,
- Mabrouk Chouaibi,
- Hamed Chaker,
- Monia Saidani,
- Kalthoum Boujlel épouse Baghdadi,
- Maha Hammami,
- Karim Sayeb,
- Emna Guesmi,
- Zied Derbali,
- Amira Chragua,
- Yosr Baklouti,
- Radhouene Nahari,
- Houda Themri,
- Jalila Bouchahda,
- Kaouther Ben Kehia,
- Sadok Zaiene,
- Houda Bouafsoun,
- Chiraz Gouider épouse Belhaj,
- Neji Dahmeni,
- Ali Deguechi.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2022
Les maîtres technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Slim Ben Halima | Institut supérieur des études technologiques de Sfax | Génie mécanique | 28 décembre 2021 |
| Ferid Minif | Institut supérieur des études technologiques de Gabès | Génie électrique | 6 janvier 2022 |
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2022
Monsieur Nabil Ouhichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kébili à compter du 10 septembre 2022.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2022
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous à compter du 11 octobre 2022.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 octobre 2022
Madame Salwa Chaouch Saidani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 26 septembre 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Asma Matoussi, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 octobre 2022
Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
p. 2886Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
Madame Hanen Benzarti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de soutien de la famille à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 juillet 2022.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
Madame Chaïma Jendoubi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
Madame Ahlem Bachouel, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
Monsieur Fayçal Ben Omrane, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2022
Madame Sihem Zouaoui Lansari, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag (catégorie A), au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 mars 2022.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022
Monsieur Abdelmalak Jemal, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2887Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2022
Monsieur Mohamed Hedi Ben Ali, professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 mars 2022.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 octobre 2022
Monsieur Ibrahim Ouerzazi est nommé membre représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages et de tourisme au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Guizani.
p. 2888Banque Centrale de Tunisie
Décision de la commission d'agréments n° 2022-49 du 7 octobre 2022 relative à l'octroi d'un agrément à la société « Wafa CASH » pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident
Article premier - Est accordé à la société « WAFA CASH » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
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