Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 116 du 28 octobre 2022

Journal Officiel · publié le 28 octobre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 46 textes

Présidence du gouvernement

p. 2871

Par décret n° 2022-770 du 21 octobre 2022

Madame Nadia Saadi, conseiller des services publics, est chargée temporairement de gérer les affaires administratives et financières de l'Instance nationale de lutte contre la corruption.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 2871

Arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d'émission de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2022 et à la date d'ouverture et de clôture des souscriptions

Article premier - Le montant de la quatrième tranche de l'emprunt obligataire national 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d'être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette quatrième tranche sont ouvertes entre le 7 novembre 2022 et le 16 novembre 2022. La clôture des…

Lire le texte intégral →
p. 2873

Décret présidentiel n°2022-68 du 04 Février 2022

BULLETIN DE SOUSCRIPTION N°

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2874

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances, signé le 22 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2022

Monsieur Imed Chakki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili à compter du 18 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 octobre 2022

Monsieur Ahmed Omri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociales de Tozeur, à compter du 29 juin 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2875

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2022

Sont nommés membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociale de Kébili pour une durée de 3 ans les personnes ci-dessous citées:

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2875

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Le docteur Fatma Lasoued, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions d'un directeur de la santé préventive, à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 2875

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des postes fonctionnels et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2876

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeAffectationService
Sabeh AbidiPharmacien principal de la santé publiqueHôpital de circonscription de Tejerouinpharmacie
Imen HamriPharmacien de la santé publiqueGroupement de la santé de base de Kasserinepharmacie
p. 2876

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Madame Hela Snoussi est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Belgacem Derbali.

p. 2877
p. 2877

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Le professeur Houcine Magherbi est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du professeur Sami Ben Rhouma.

p. 2877

Par arrêté du ministre de la santé du 28 octobre 2022

Madame Sarra Ben Amara est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.

Ministère de l'éducation

p. 2877

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 octobre 2022

Monsieur Abdelhamid El Messaadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sidi Bouzid au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2877

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 octobre 2022

Monsieur Imededdine Kabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et d'entretien des établissements scolaires à la direction d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2877

Par décret n° 2022-771 du 21 octobre 2022

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ez-zitouna à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Institut supérieur de civilisation islamiqueHichem GrissaProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} mandat
Institut supérieur de théologieAbdelbasset Gouader
p. 2877

Par décret n° 2022-772 du 21 octobre 2022

Monsieur Ilyes Gouissem, professeur d'enseignement supérieur, est nommé vice-président de l'université Ez-Zitouna, à compter du 15 décembre 2020.

p. 2878
p. 2878

Par décret n° 2022-773 du 21 octobre 2022

Monsieur Ahmed Khouaja, professeur d'enseignement supérieur, est nommé vice-président de l'université de Tunis, à compter du 15 décembre 2020.

p. 2878

Par décret n° 2022-774 du 21 octobre 2022

Monsieur Hédi Khairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé doyen de la faculté de médecine de Sousse pour une nouvelle période à compter du 15 décembre 2020.

p. 2878

Par décret n° 2022-775 du 21 octobre 2022

Les enseignants hospitalo-universitaires dont les noms suivent, sont nommés doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie relevant de l'université de Monastir à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté de médecine de MonastirCharfeddine AmriProfesseur hospitalo-universitaire en médecine1^{er} mandat
Faculté de médecine dentaire de MonastirMohamed Salah KhalfiProfesseur hospitalo-universitaire en médecine dentaire1^{er} mandat
Faculté de pharmacie de MonastirMohsen HassineProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacie1^{er} mandat
p. 2878

Par décret n° 2022-776 du 21 octobre 2022

Monsieur Mokhtar Kraim, professeur d'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 26 janvier 2021.

p. 2878

Par décret n° 2022-777 du 21 octobre 2022

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés vice-présidents de l'université de Tunis El Manar à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeQualitéMandat
Hlima Machrawi épouse MehjoubiProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} vice-président2^{ème} mandat
Fadhila DarragiProfesseur d'enseignement supérieur2^{ème} vice-président1^{er} mandat
p. 2878

Par décret n° 2022-778 du 21 octobre 2022

Monsieur Anis Nouairi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan, à compter du 12 février 2021.

p. 2878

Par décret n° 2022-779 du 21 octobre 2022

Monsieur Mohamed Jouini, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé doyen de la faculté de médecine de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2020.

p. 2879
p. 2879

Par décret n° 2022-780 du 21 octobre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2879

Par décret n° 2022-781 du 21 octobre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2880

Par décret n° 2022-782 du 21 octobre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →
p. 2881

Par décret n° 2022-783 du 21 octobre 2022

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:

Lire le texte intégral →
p. 2882

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent chargés des fonctions de chef de service à l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2882

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2022

Monsieur Mohamed Farhi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeïtla.

p. 2882

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2022

Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Samia Trabelsi épouse Sellemi,
  • Riadh Zaiem,
  • Mohsen Fazaa,
  • Besma Ben Mesbeh,
  • Mondher Saghari,
p. 2883
  • Nabil Mehdouani,
  • Sihem Baccouche,
  • Sofiene Nefzi,
  • Najla Ben Naceur,
  • Najet Ben Achour,
  • Maher Bougobba,
  • Anis Lahouegue,
  • Wiem Maaloul,
  • Kamel Rabii,
  • Chokri Maafi,
  • Makram Ben Mohamed,
  • Wissem Achour,
  • Hammadi Boushih,
  • Dhouha Gammoudi épouse Rezigue,
  • Samir Essid,
  • Samia Ghanmi,
  • Amara Amemra,
  • Karray Ktari,
  • Adel Ouerhani,
  • Sameh Cherni,
  • Mabrouk Hanzouli,
  • Kamel Chaabeni,
  • Walid Hessine,
  • Fakhereddine Baghdadi,
  • Imen Bouasida,
  • Hayet Souii,
  • Wajdi Borghol,
  • Mefteh Bouzaiene,
  • Mohamed Amine Hasnaoui,
  • Mabrouk Chouaibi,
  • Hamed Chaker,
  • Monia Saidani,
  • Kalthoum Boujlel épouse Baghdadi,
  • Maha Hammami,
  • Karim Sayeb,
  • Emna Guesmi,
  • Zied Derbali,
  • Amira Chragua,
  • Yosr Baklouti,
  • Radhouene Nahari,
p. 2884
  • Houda Themri,
  • Jalila Bouchahda,
  • Kaouther Ben Kehia,
  • Sadok Zaiene,
  • Houda Bouafsoun,
  • Chiraz Gouider épouse Belhaj,
  • Neji Dahmeni,
  • Ali Deguechi.
p. 2884

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 octobre 2022

Les maîtres technologues dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Slim Ben HalimaInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique28 décembre 2021
Ferid MinifInstitut supérieur des études technologiques de GabèsGénie électrique6 janvier 2022

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2884

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2022

Monsieur Nabil Ouhichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kébili à compter du 10 septembre 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2884

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2022

Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous à compter du 11 octobre 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2884

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 octobre 2022

Madame Salwa Chaouch Saidani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 26 septembre 2022.

Lire le texte intégral →

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2885

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Asma Matoussi, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'animation socio-éducative et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2885

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 octobre 2022

Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2886
p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

Madame Hanen Benzarti, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de soutien de la famille à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 juillet 2022.

p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

Madame Chaïma Jendoubi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

Madame Ahlem Bachouel, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

Monsieur Fayçal Ben Omrane, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2022

Madame Sihem Zouaoui Lansari, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag (catégorie A), au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 mars 2022.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2886

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 13 octobre 2022

Monsieur Abdelmalak Jemal, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2887
p. 2887

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 octobre 2022

Monsieur Mohamed Hedi Ben Ali, professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Mornag, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 mars 2022.

Ministère des affaires culturelles

p. 2887

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 octobre 2022

Monsieur Ibrahim Ouerzazi est nommé membre représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages et de tourisme au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, et ce, en remplacement de Monsieur Fathi Guizani.

p. 2888

Banque Centrale de Tunisie

p. 2888

Décision de la commission d'agréments n° 2022-49 du 7 octobre 2022 relative à l'octroi d'un agrément à la société « Wafa CASH » pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident

Article premier - Est accordé à la société « WAFA CASH » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.

Lire le texte intégral →