Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 121 du 11 novembre 2022

Journal Officiel · publié le 11 novembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 34 pages · 31 textes

Présidence de la République

p. 2979

Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale

Article premier - Les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission nationale de conciliation pénale pour une durée de six mois :

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Présidence du gouvernement

p. 2979

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 29 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2022.

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p. 2980

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 novembre 2022

Sont désignés membres du comité scientifique du centre d'expertise et de recherches administratives à l'Ecole Nationale d'Administration pour une période de trois ans :

  • Lobna Zoghlami : directrice générale de la formation et du perfectionnement auprès du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement,
  • Mohamed Sami Ben Romdhane : directeur général des services administratifs et de la fonction publique auprès du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement,
  • Mohamed Ridha Ben Hammed : professeur émérite de l'enseignement supérieur en droit et sciences politiques,
  • Hafedh Ben Abdennebi : professeur de l'enseignement supérieur en sciences économiques,
  • Imed Abdeljaoued : professeur de l'enseignement supérieur en sciences économiques,
  • Slim Mdini : conseiller au Tribunal administratif,
  • Chouikha Boussokeya : conseillère au Tribunal administratif,
  • Sonia Bessi : maître-assistant en sciences économiques.

Ministère de la justice

p. 2980

Décret n° 2022-787 du 4 novembre 2022, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains tunisiens

Article premier - Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou sœurs sont autorisées à substituer à leur prénom :

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Ministère des finances

p. 2996

Décret n° 2022-786 du 4 novembre 2022, portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger et fixation de leur situation administrative durant la scolarité et à leur réussite

Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élèves de nationalité tunisienne poursuivant leurs études à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger.

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p. 2998

Décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article premier - Sont ajoutées à la liste numéro 1 relative aux activités industrielles annexée au décret n° 2014-2939 du 1er août 2014 susvisé, les activités suivantes:

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2999

Par décret n° 2022-804 du 9 novembre 2022

Monsieur Noureddine Kaabi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification.

p. 2999

Par décret n° 2022-805 du 9 novembre 2022

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 8 avril 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 2999

Par décret n° 2022-803 du 9 novembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nahed Ben Yahia épouse Rajhi, en qualité de directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger, à compter du 28 juillet 2022.

p. 2999

Par décret n° 2022-806 du 9 novembre 2022

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger, à compter du 28 juillet 2022.

p. 3000
p. 3000

Par décret n° 2022-807 du 9 novembre 2022

Monsieur Rafik Ben Brahim, magistrat de troisième grade, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

Ministère de l'éducation

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Mohamed Jaouhar Mejri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Ousama El Kouki, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Mohamed Ali Boudhraa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Elmabrouk Elandari, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Omar Jemai, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Najiba Mejai, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Maha Ben Mohammed, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Mahmoud Sekka, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Rim Douira, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Sami Fatnassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3000

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Samir Tbini, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 3001
p. 3001

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Monsieur Sabeur Garrach, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Basma Khemili, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Samira Mejri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3001

Par arrêté du ministre de l'éducation du 11 novembre 2022

Madame Wejden Ben Ayed, administrateur conseiller est promu exceptionnellement dans le grade d'administrateur en chef à compter du 8 juin 2022.

Ministère des technologies de la communication

p. 3001

Par décret n° 2022-808 du 9 novembre 2022

Monsieur Sofiane Hemissi est nommé président directeur général du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs".

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3001

Par décret n° 2022-809 du 9 novembre 2022

Monsieur Mohamed Karim Boulila, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 mai 2022.

p. 3001

Par décret n° 2022-810 du 9 novembre 2022

Monsieur Mohamed Karim Boulila, magistrat de troisième grade, est nommé président de la commission de confiscation à compter du 12 mai 2022.

Ministère du tourisme

p. 3001

Par décret n° 2022-811 du 9 novembre 2022

Monsieur Elmouldi Kassem est nommé amine du métier de mosaïque.

Sa compétence territoriale est limitée à la délégation d'El Jem au gouvernorat de Mehdia.

p. 3002

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3002

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-28 du 28 octobre 2022, portant création des instances régionales à l'intérieur du pays et à l'étranger pour les élections à l'occasion des élections législatives 2022 et fixant leur composition et leur compétence territoriale

Article premier - L'Instance supérieure indépendante pour les élections crée 27 instances régionales pour les élections à l'intérieur du pays et 10 instances régionales pour les élections à l'étranger chargées d'aider le conseil de l'Instance à organiser les élections législatives 2022.

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