Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 143 du 30 décembre 2022

Journal Officiel · publié le 30 décembre 2022 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 91 textes

Décrets-lois p. 3765

Décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision

Article premier - Est prorogé le délai du règlement correspondant au 31 décembre 2022, prévu par les articles premier et 2 du décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision, jusqu’au 31 décembre 2023.

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Présidence de la République

p. 3766

Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.

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Ministère de la défense nationale

p. 3766

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de…

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p. 3767

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021,…

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Ministère de l'intérieur

p. 3769

Par décret n° 2022-956 du 29 décembre 2022

Monsieur Hassen Abderrahmen Elelj, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 14 septembre 2022.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Madame Yosser Bamri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des achats à la commune de Raoued.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Madame Meriam Abdedayem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de travaux à la commune de Hammamet.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Madame Maha Khemir, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammamet.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Monsieur Mohiédine Touzri, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur de travaux et de voiries à la commune de Raoued.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Madame Faten El Bacouch, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la gestion du budget à la commune du Kram.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Madame Awatef Riabi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de recouvrement et du développement des ressources à la commune du Kram.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Madame Ilhem Sallami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de communication et de contrôle de gestion à la commune de Raoued.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Monsieur Chokri Nssir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion du matériel à la commune de Hammamet.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022

Madame Nabiha Day, gestionnaire en chef des documents et archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de prestation des services et documentation à la commune de Hammamet.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022

Monsieur Hassen Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Om Larayes.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022

Le commissaire de police de la classe supérieure Abdelkader Rezgui, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 3770
p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Ali Alyani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine à compter du 24 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Khemaies Moujahed est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine à compter du 25 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022

Monsieur Noureddine Ourabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tazoghran - Boukrim - zaouiet El Mgayez à compter du 1er septembre 2021.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022

Monsieur Bechir El Mendili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sejnane.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Messieurs les secrétaires généraux de gouvernorats ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 octobre 2022 :

  • Fayçal Jouini secrétaire général du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Bizerte.
  • Hammadi Benamor secrétaire général du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de Nabeul.
  • Rachid Ben Lagha secrétaire général du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Kebili.
p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Ghaleb Gallali secrétaire général du gouvernorat de Médenine est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Gabès à compter du 25 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Wajih Boumiza est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 24 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Zied Harbi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 28 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Saber Bembli premier délégué au gouvernorat de Gabès est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja à compter du 17 octobre 2022.

p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de délégués à compter du 13 octobre 2022 :

  • Zohra Nasri à la délégation de Siliana Nord gouvernorat de Siliana,
  • Fayrouz Zaïdi à la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine,
  • Lotfi Chriti à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Nejib Mesbah à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa,
  • Amine Bousoffara à la délégation de Hajeb Elayoun gouvernorat de Kairouan,
  • Ali Ben Hassine à la délégation de Sidi Alouen gouvernorat de Mahdia,
  • Samir Fersi à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia.
p. 3770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Abdellatif Bkathria est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Chrarda gouvernorat de Kairouan à compter du 25 octobre 2022.

p. 3771
p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 13 octobre 2022 :

  • Mohamed Jarou délégué de Redeyef gouvernorat de Gafsa à la délégation d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan.
  • Neji Ben Mansour délégué de Tina gouvernorat de Sfax à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba.
p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Madame Hayet Dali déléguée de Hammet Jerid gouvernorat de Tozeur est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Tina gouvernorat de Sfax à compter du 7 décembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Sami Rziga délégué de Kondar gouvernorat de Sousse est muté en ses mêmes fonctions à la délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia à compter du 9 novembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Anis Azouzi délégué de Sfax Sud gouvernorat de Sfax est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Bembla gouvernorat de Monastir à compter du 2 novembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Walid Saadani délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba à compter du 16 novembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Monsieur Mouldi Turki est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kebili à compter du 24 octobre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Baccouch chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 14 octobre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slah Eddine Hermi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 18 octobre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ikbal Dridi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul à compter du 22 novembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Alaa Eddine Sghaier chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bradaa gouvernorat de Mahdia à compter du 17 octobre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 24 octobre 2022 Messieurs :

  • Abd Elmajid Gharsalli délégué de Chrarda gouvernorat de Kairouan.
  • Lotfi Bchini délégué de Mateur gouvernorat de Bizerte.
p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Menzli Chaabani chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia à compter du 8 novembre 2022.

p. 3771

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Badr Eddine Chabbi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba à compter du 11 novembre 2022.

p. 3772
p. 3772

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Kasri chargée des fonctions de délégué à la délégation de Beni Hassen gouvernorat de Monastir à compter du 16 novembre 2022.

p. 3772

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

La démission de Monsieur Omar Hamdaoui chargé des fonctions de délégué à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 8 novembre 2022.

p. 3772

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022

La démission de Monsieur Haythem Ben Thabet chargé des fonctions de délégué à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur est acceptée à compter du 9 décembre 2022.

MINISTERE DES FINANCES

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2022.

  • Nadhem Guiza,
  • Amin Othmani,
  • Takoua Arbi,
  • Zayneb Ben Abdallah,
  • Rihab Sallami,
  • Hayet Zaakari,
  • Nesrine Ben Ismail,
  • Lamia Ouaja,
  • Yosra Bjaoui,
  • Hela Ouerghi,
  • Kaouther Dekhil,
  • Abir Hagui.

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2022.

  • Mouna Kamel,
  • Mariem Bouzidi.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3772

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 décembre 2022, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et…

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Ministère des affaires sociales

p. 3773

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social conseiller à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social conseiller est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 2 janvier 2023.

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p. 3774

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2022, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal à l'institut national du travail et des études sociales

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social principal est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 2 janvier 2023.

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p. 3774

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia.

p. 3774

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Monsieur Fethi Rouissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Siliana, à compter du 1er août 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3775
p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Madame Raoudha Khaldi épouse Youssfi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 26 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Monsieur Nizar Hajjaji, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 18 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Habiba Moussa épouse Riahi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Radès à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Nahla Bdiri, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzahra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Monsieur Moez Thabti, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 26 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Monsieur Jamel Kadri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 26 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Madame Aida Akari épouse Akari, psychologue, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana, à compter du 1er août 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Madame Houda Bouderbala épouse Rafrafi, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Fouchana, à compter du 26 juillet 2022.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3776
p. 3776

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Madame Najet Hamidi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 3776

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Monsieur Hessin Atti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Seliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3776

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Sonnara, travailleur social conseiller, en qualité de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia, à compter du 26 juillet 2022.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3776

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 décembre 2022, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Metbasta par la ligne existante Oueslatia – Msaken

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Metbasta par la ligne existante Oueslatia – Msaken.

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p. 3776

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l'équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du projet pilote national « Prosol Elec Economique » visant l'équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, son coût,…

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p. 3778

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 décembre 2022

Madame Salwa Abouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des minerais à la direction du développement et de la transformation des minerais à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 3778

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022

Madame Nihel Guiga, administrateur en chef, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3779
p. 3779

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sayah AbichouInspecteur central du contrôle économiqueDirecteur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine
Sofien SebaiConseiller des services publicsSous-directeur des études et de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur
Taoufik LaamouchiInspecteur central du contrôle économiqueChef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Bizerte.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3779

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 28 décembre 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

Article premier - Est ouvert le 30 janvier 2023 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2021 un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine…

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p. 3780

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au…

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p. 3780

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Hédia Dammak épouse Chaabouni, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et…

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p. 3781

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de ManoubaSofiene TaghoutiIngénieur en chefChef d'arrondissement des études et des statistiques agricolesSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de l'ArianaHasna Gharbi épouse HajiIngénieur en chefChef de service à l'arrondissement des statistiques agricolesChef de service d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de KasserineMourad BakriTechnicien principalChef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles
Commissariat régional au développement agricole de NabeulMohamed Ali MahmoudTechnicien en chef
Commissariat régional au développement agricole de GabèsNour el Islam Nbiba épouse SalemIngénieur principal
Commissariat régional au développement agricole de TataouineNeila Makki épouse MakkiIngénieur principal
Commissariat régional au développement agricole de BéjaYosra Jouini épouse AbdelliIngénieur principal
p. 3782
p. 3782

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022

Madame Wided Zidi épouse Ezzine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Nabeul II relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 3782

Par arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2022

Le docteur Hajer Touil, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital régional «Tahar Sfar» de Mahdia.

p. 3782

Par arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2022

Madame Rim Chelli, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional "Mohamed Taher Maamouri" de Nabeul.

p. 3782

Par arrêté du ministre de la santé du 19 décembre 2022

Madame Wided Boughanmi, administrateur en chef de la santé publique, est déchargée des fonctions de chef de service de gestion des stocks à la direction des approvisionnements à l'Institut Pasteur de Tunis.

p. 3782

Par arrêté du ministre de la santé du 22 décembre 2022

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, en tant que chef de service de prothèse conjointe, à clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir à compter du 1er janvier 2023.

Ministère de l'éducation

p. 3782

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (bis) comme suit :

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p. 3782

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, portant création des filiales régionales de l'école de la deuxième chance

Article premier - Sont créées des filiales régionales de l'école de la deuxième chance aux Commissariats régionaux de l'éducation de Béja, de Mahdia et de Nabeul.

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p. 3783

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2022

Monsieur Allala Nouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2022

Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khélifi est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des documents et d'archives.

p. 3783

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2022

Madame Mana Chérif est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3783

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 2022

Madame Ichrak Ben Ali, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2022.

p. 3784
p. 3784

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 2022

Monsieur Jamel Ben Yahyeten, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la réalisation des travaux relatifs aux logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2022.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Samira Tounakti, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022

Madame Monia Jouini, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des titres d'exécution à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022

Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé des affaires d'immatriculation et de la mise à jour foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Sihem Taoujouti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Nabila Chabâan, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2022

Monsieur Bilel Abidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3784

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2022

Monsieur Tejeddine Rezgui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration électronique et d'assistance aux utilisateurs à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 3784

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022

Monsieur Zouhair Rahmouni, gestionnaire en chef de documents et d'archives, des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 3785
p. 3785

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022

Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 3785

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 décembre 2022

Est mis fin à la nomination de Madame Chiraz Saïd, architecte général, en tant que cheffe du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 29 juillet 2022.

p. 3785

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 décembre 2022

Monsieur Raouf Ben Amor est nommé membre au conseil d'établissement du théâtre national en sa qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des arts dramatiques, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Nasri.

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