Décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision
Article premier - Est prorogé le délai du règlement correspondant au 31 décembre 2022, prévu par les articles premier et 2 du décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à l’amnistie des infractions d’émission de chèques sans provision, jusqu’au 31 décembre 2023.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 janvier 2023.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins spécialistes de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 26 décembre 2022, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2022-956 du 29 décembre 2022
Monsieur Hassen Abderrahmen Elelj, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 14 septembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Madame Yosser Bamri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des achats à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Madame Meriam Abdedayem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de travaux à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Madame Maha Khemir, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Monsieur Mohiédine Touzri, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de directeur de travaux et de voiries à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Madame Faten El Bacouch, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la gestion du budget à la commune du Kram.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Madame Awatef Riabi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de recouvrement et du développement des ressources à la commune du Kram.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Madame Ilhem Sallami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de communication et de contrôle de gestion à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Monsieur Chokri Nssir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de gestion du matériel à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2022
Madame Nabiha Day, gestionnaire en chef des documents et archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de prestation des services et documentation à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2022
Monsieur Hassen Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Om Larayes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022
Le commissaire de police de la classe supérieure Abdelkader Rezgui, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
p. 3770Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Ali Alyani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine à compter du 24 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Khemaies Moujahed est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine à compter du 25 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022
Monsieur Noureddine Ourabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tazoghran - Boukrim - zaouiet El Mgayez à compter du 1er septembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2022
Monsieur Bechir El Mendili, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sejnane.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Messieurs les secrétaires généraux de gouvernorats ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 octobre 2022 :
- Fayçal Jouini secrétaire général du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Bizerte.
- Hammadi Benamor secrétaire général du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de Nabeul.
- Rachid Ben Lagha secrétaire général du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Kebili.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Ghaleb Gallali secrétaire général du gouvernorat de Médenine est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Gabès à compter du 25 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Wajih Boumiza est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 24 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Zied Harbi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 28 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Saber Bembli premier délégué au gouvernorat de Gabès est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja à compter du 17 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de délégués à compter du 13 octobre 2022 :
- Zohra Nasri à la délégation de Siliana Nord gouvernorat de Siliana,
- Fayrouz Zaïdi à la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine,
- Lotfi Chriti à la délégation de Sidi Ali Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Nejib Mesbah à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa,
- Amine Bousoffara à la délégation de Hajeb Elayoun gouvernorat de Kairouan,
- Ali Ben Hassine à la délégation de Sidi Alouen gouvernorat de Mahdia,
- Samir Fersi à la délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Abdellatif Bkathria est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Chrarda gouvernorat de Kairouan à compter du 25 octobre 2022.
p. 3771Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 13 octobre 2022 :
- Mohamed Jarou délégué de Redeyef gouvernorat de Gafsa à la délégation d'El Alaâ gouvernorat de Kairouan.
- Neji Ben Mansour délégué de Tina gouvernorat de Sfax à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Madame Hayet Dali déléguée de Hammet Jerid gouvernorat de Tozeur est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Tina gouvernorat de Sfax à compter du 7 décembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Sami Rziga délégué de Kondar gouvernorat de Sousse est muté en ses mêmes fonctions à la délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia à compter du 9 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Anis Azouzi délégué de Sfax Sud gouvernorat de Sfax est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Bembla gouvernorat de Monastir à compter du 2 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Walid Saadani délégué de la Marsa gouvernorat de Tunis est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba à compter du 16 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Monsieur Mouldi Turki est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kebili à compter du 24 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Baccouch chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 14 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slah Eddine Hermi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 18 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ikbal Dridi chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Nabeul à compter du 22 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Alaa Eddine Sghaier chargé des fonctions de délégué à la délégation de Bradaa gouvernorat de Mahdia à compter du 17 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 24 octobre 2022 Messieurs :
- Abd Elmajid Gharsalli délégué de Chrarda gouvernorat de Kairouan.
- Lotfi Bchini délégué de Mateur gouvernorat de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Menzli Chaabani chargé des fonctions de délégué à la délégation d'El Jem gouvernorat de Mahdia à compter du 8 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Badr Eddine Chabbi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Douar Hicher gouvernorat de la Manouba à compter du 11 novembre 2022.
p. 3772Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Kasri chargée des fonctions de délégué à la délégation de Beni Hassen gouvernorat de Monastir à compter du 16 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
La démission de Monsieur Omar Hamdaoui chargé des fonctions de délégué à la délégation de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid est acceptée à compter du 8 novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022
La démission de Monsieur Haythem Ben Thabet chargé des fonctions de délégué à la délégation de Deguech gouvernorat de Tozeur est acceptée à compter du 9 décembre 2022.
MINISTERE DES FINANCES
Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de première classe au titre de l'année 2022.
- Nadhem Guiza,
- Amin Othmani,
- Takoua Arbi,
- Zayneb Ben Abdallah,
- Rihab Sallami,
- Hayet Zaakari,
- Nesrine Ben Ismail,
- Lamia Ouaja,
- Yosra Bjaoui,
- Hela Ouerghi,
- Kaouther Dekhil,
- Abir Hagui.
Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2022.
- Mouna Kamel,
- Mariem Bouzidi.
Ministère de l'économie et de la planification
Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 30 décembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 décembre 2022, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Metbasta par la ligne existante Oueslatia – Msaken
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Metbasta par la ligne existante Oueslatia – Msaken.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l'équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du projet pilote national « Prosol Elec Economique » visant l'équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, son coût,…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 décembre 2022
Madame Salwa Abouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des minerais à la direction du développement et de la transformation des minerais à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie).
ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS
Ministère du commerce
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022
Madame Nihel Guiga, administrateur en chef, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 3779Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 16 décembre 2022
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sayah Abichou | Inspecteur central du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Médenine |
| Sofien Sebai | Conseiller des services publics | Sous-directeur des études et de la réglementation à la direction du développement du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur |
| Taoufik Laamouchi | Inspecteur central du contrôle économique | Chef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Bizerte. |
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 28 décembre 2022, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert le 30 janvier 2023 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2021 un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Hédia Dammak épouse Chaabouni, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2022
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Structure | Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Manouba | Sofiene Taghouti | Ingénieur en chef | Chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles | Sous-directeur d'administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de l'Ariana | Hasna Gharbi épouse Haji | Ingénieur en chef | Chef de service à l'arrondissement des statistiques agricoles | Chef de service d'administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Kasserine | Mourad Bakri | Technicien principal | Chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles | |
| Commissariat régional au développement agricole de Nabeul | Mohamed Ali Mahmoud | Technicien en chef | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Gabès | Nour el Islam Nbiba épouse Salem | Ingénieur principal | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Tataouine | Neila Makki épouse Makki | Ingénieur principal | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Béja | Yosra Jouini épouse Abdelli | Ingénieur principal |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 décembre 2022
Madame Wided Zidi épouse Ezzine, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Nabeul II relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2022
Le docteur Hajer Touil, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital régional «Tahar Sfar» de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 30 décembre 2022
Madame Rim Chelli, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional "Mohamed Taher Maamouri" de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 décembre 2022
Madame Wided Boughanmi, administrateur en chef de la santé publique, est déchargée des fonctions de chef de service de gestion des stocks à la direction des approvisionnements à l'Institut Pasteur de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 22 décembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Cherif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, en tant que chef de service de prothèse conjointe, à clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir à compter du 1er janvier 2023.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2022, portant création des filiales régionales de l'école de la deuxième chance
Article premier - Sont créées des filiales régionales de l'école de la deuxième chance aux Commissariats régionaux de l'éducation de Béja, de Mahdia et de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 décembre 2022
Monsieur Allala Nouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2022
Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khélifi est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des documents et d'archives.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2022
Madame Mana Chérif est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 2022
Madame Ichrak Ben Ali, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2022.
p. 3784Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 2022
Monsieur Jamel Ben Yahyeten, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la réalisation des travaux relatifs aux logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2022.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Samira Tounakti, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022
Madame Monia Jouini, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des titres d'exécution à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022
Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur chargé des affaires d'immatriculation et de la mise à jour foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Sihem Taoujouti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Nabila Chabâan, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2022
Monsieur Bilel Abidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2022
Monsieur Tejeddine Rezgui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration électronique et d'assistance aux utilisateurs à la direction générale des technologies de l'information et de l'administration électronique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022
Monsieur Zouhair Rahmouni, gestionnaire en chef de documents et d'archives, des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.
p. 3785Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 décembre 2022
Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 décembre 2022
Est mis fin à la nomination de Madame Chiraz Saïd, architecte général, en tant que cheffe du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 29 juillet 2022.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 décembre 2022
Monsieur Raouf Ben Amor est nommé membre au conseil d'établissement du théâtre national en sa qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des arts dramatiques, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Nasri.
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