Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 14 février 2023

Journal Officiel · publié le 14 février 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 33 textes

Ministère de la justice

p. 329

Par décret n° 2023-115 du 8 février 2023

Monsieur Aboulbaba Othmani, magistrat de troisième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.

p. 329

Par décret n° 2023-116 du 8 février 2023

Monsieur Ali Mnasri, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

p. 329

Par décret n° 2023-117 du 8 février 2023

Madame Ichrak Ben Ezzine, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 3 mai 2022.

p. 329

Décret n° 2023-120 du 8 février 2023, complétant le décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la justice pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-344 du 1er mars 2017, susvisé, un deuxième nouveau paragraphe comme suit :

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p. 331

Par décret n° 2023-132 du 10 février 2023

Madame Sarra Mechergui, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er février 2023.

p. 331

Par décret n° 2023-133 du 10 février 2023

Madame Hanene Houidhek, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une période d'un an à compter du 1er février 2023.

p. 332

Ministère des finances

p. 332

Par décret n° 2023-118 du 8 février 2023

Madame Faten Fridhi, conseiller des services publics, est nommée chef de l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 332

Par arrêté de la ministre des finances du 6 février 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 332

Par arrêté de la ministre des finances du 6 février 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Chokri ChnitiConseiller des services publicsChef de l'unité des recherches et de la publication à l'école nationale des finances au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Hamida MatmatiAdministrateur en chefChef de cellule de gestion administratives et financières à l'unité des affaires administrative et financières à l'école nationale des finances au ministère des finances, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Saida RajhiAdministrateur en chefChef de cellule des recherches et de la publication à l'unité des recherches et de la publication à l'école nationale des finances au ministère des finances, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 333

Ministère de l'économie et de la planification

p. 333

Par décret n° 2023-125 du 10 février 2023

Madame Namia Ayadi, est nommée présidente de l'Instance tunisienne de l'investissement.

p. 333

Par décret n° 2023-134 du 10 février 2023

Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur général, chef du comité général du développement sectoriel et régional au ministère de l'économie et de la planification, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2022.

p. 333

Par décret n° 2023-135 du 10 février 2023

Est mis fin à la nomination de Madame Atef Belkadhi épouse Jamoussi en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 1er août 2022.

p. 333

Par décret n° 2023-136 du 10 février 2023

Madame Moufida Jaballah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération africaine au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-137 du 10 février 2023

Monsieur Mohamed Kadri Heni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération avec l'union européenne au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-138 du 10 février 2023

Monsieur Mhamed Ben Abid, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du suivi et de l'évaluation des réformes du climat des affaires au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-139 du 10 février 2023

Monsieur Habib Haouala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération avec les institutions de développement arabes et islamiques au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-140 du 10 février 2023

Madame Emna Araar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération bilatérale européenne au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-141 du 10 février 2023

Monsieur Chokri Mahjoub, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du bureau d'information, de communication et d'accès à l'information au cabinet du ministre de l'économie et de la planification.

p. 333

Par décret n° 2023-142 du 10 février 2023

Madame Essia Belkefi, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'infrastructure au comité général du développement sectoriel et régional au ministère de l'économie et de la planification.

Ministère de l'éducation

p. 333

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 février 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation le droit de signature des…

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p. 334

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de…

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p. 334

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 février 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khelifa Mili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et de la qualité au…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 335

Par décret n° 2023-114 du 8 février 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Elbsir, conseiller des services publics, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 23 janvier 2023.

p. 335

Décret n° 2023-127 du 10 février 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés

Article premier - Les dispositions des articles premier, 2, 3, 4, 5 et 10 du décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 340

Décret n° 2023-103 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l'aménagement de la route régionale MC 80 du P.K 0.00 au P.K 15.5 (trançon 6)

Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Siliana nécessaires à l'aménagement de la route…

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p. 347

Décret n° 2023-104 du 6 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Thala, Fériana, Kasserine Nord et Mejel Bel Abbès)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Thala, Fériana, Kasserine Nord et Mejel Bel Abbès) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 349

Décret n° 2023-105 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique au carrefour de la rocade Km 4 et la route locale 920 route d'El Aïn au gouvernorat de Sfax

Article premier - Seront expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique au carrefour…

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p. 350

Décret n° 2023-106 du 6 février 2023, rapportant partiellement les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-529 du 28 mai 2019 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires au dédoublement de la route nationale n°12 reliant Sousse à Kairouan de la borne kilométrique 40 à la borne kilométrique 54 (tronçon gouvernorat de Kairouan)

Article premier - Seront rapportées partiellement les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-529 du 28 mai 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan, nécessaires au dédoublement de la route nationale n°12 reliant Sousse à Kairouan de…

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p. 351

Décret n° 2023-107 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan nécessaire à la réalisation du projet de l'extension de la route nationale n° 2 au point kilométrique 117+800 au niveau de Bir Houidi

Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Kairouan nécessaire à la réalisation du projet de…

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p. 352

Décret n° 2023-108 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique aux carrefours de la rocade Km 4 gouvernorat de Sfax (carrefour route nationale n° 13-route de Menzel Chaker)

Article premier - Seront expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet d'un ouvrage technique aux…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 353

Par décret n° 2023-119 du 8 février 2023

Madame Souad Mrad épouse Bekri, médecin spécialiste major de la santé publique, est nommée directeur général de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes à compter du 1er novembre 2022.

p. 353

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 février 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Imen Becheikh, administrateur général, chargée des fonctions de directeur des personnes âgées au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 353

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 février 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Samir Ben Mariem, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.