Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 mars 2023
Monsieur Tarek Gammoudi, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Abderraouf Meddeb.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien général appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Rafik Khlifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Saida.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Abdeljalil Zanati, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement et de la propreté, à la commune de Jebeniana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Dorsaf Hanafi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Kalaat Andalous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Ahmed Helaili, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des systèmes et de la technologie de l'information à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Hamida Ben Rajab, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Menzel Bouzelfa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Mohamed Akid, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Faouzi Hamammi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bou Arada.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Faten Rajeb, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des affaires du conseil municipal et de la coopération décentralisée à la commune de la Marsa.
p. 452Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Ahmed Tarchoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Rejiche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Ammar Guezzi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune d'El Jem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Sajiaa Frikha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des impôts et suivi de recouvrement à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Mounir Hilali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Ben Guerdane.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Youssef Kharroubi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et de l'amélioration de la performance à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 février 2023
Madame Farah Mizouni, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et de l'amélioration de la performance à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 février 2023
Madame Wafa Gandouz, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Fekria Sallami, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Mohamed Kchaou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'El Jem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Walid Cherif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Soukra.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Noura Mtiri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des espaces verts et cimetières à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Aida Amdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Oued Ellil.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Imed Harbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Saoussen Guesmi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Hatem Sfar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Mohamed Amine Bel Hadj Slama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, des travaux et entretien du matériel à la commune de Moknine.
p. 453Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Naouel Mdalla, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, et des biens à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Dhaou Hilali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Ben Guerdane.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Mounira Bejaoui épouse Guidara, conseiller de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de la culture, à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Achref Karay, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance de l'approvisionnement et de logistique à la commune de Sakiet Ezzit.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Hedi Zaghdoud, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Ben Guerdane.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Moeiz Ben Slima, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Salma Khelif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des impôts à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Faten Ghribi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Mohammed Harizi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hamma.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Ikram Amamou épouse Glaoui, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et des personnels à la commune de Kalaa Kebira.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Yassine Rguia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé, de l'environnement et des réglementations à la commune d'El Jem.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Khaled Hamammi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Mhamdia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Ahmed Dali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Ikram Khaled, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales, culturelles et de la jeunesse et du sport à la commune de Soukra.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Nabila Ltaeif, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des archives et de l'accès à l'information à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Madame Samia Sellimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux et de la gestion des plaintes à la commune de Sidi Bou Said.
p. 454Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Salem Graoui, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection sanitaire à la commune de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Hatem Chaouech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement Sahloul Gharabi à la commune de Hammam Sousse avec rang et avantages de chef de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Najib Hamza Sfaxi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 février 2023
Monsieur Mounir Mlouka, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Ksibet El-Médiouni.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Adnene Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune d'El Krib.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Maroua Ben Azeiz, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études urbaines à la commune de Djerba Houmet Essouk.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Nadia ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service central de l'état civil à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Naouel Touil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la commune de Akouda
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Aymen Torii, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux neufs à la commune de Gremda
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Zakia Fezii, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et des autorisations urbaines à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Mohsen Hsoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Hichem Khadhraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune d'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Salah Alaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et voiries et de l'éclairage à la commune de Ghannouch.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Ahmed Mdhaffer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et installations sportives et de l'entretien des réseaux à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Ahmed Mkaddem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et taxes à la commune de Bardo.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Nadra Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre, de documentation et des archives à la commune de Bardo.
p. 455Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Rafika Dhene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Dar Chaabane El Fehri.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Madame Lamia Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de rémunération à la commune de Bardo.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 février 2023
Monsieur Allala Ben Ali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et des voiries à la commune de Nadhour.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2023
Monsieur Haroun Laayouni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la cellule de suivi et de documentation au bureau de l'activité gouvernementale et parlementaire au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2023
Madame Saïda Ben Miled, conservateur général des bibliothèques ou de documentation, est déchargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 3 mars 2023
Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Tarek Chàabani | Administrateur général | Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs. |
| Mohamed Hedi Chihaoui | Conseiller des services publics | Inspecteur directeur d'administration centrale à la direction générale d'inspection et d'évaluation. |
| Chokri Ltaief | Ministre plénipotentiaire | Directeur du machrek arabe à la direction générale du monde arabe et des organisations arabes et islamiques. |
| Rchid Sàidani | Ministre plénipotentiaire | Directeur des relations bilatérales à la direction générale pour l'Afrique et les organisations régionales africaines. |
Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 3 mars 2023
Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 3 mars 2023
Il est mis fin aux fonctions de Madame Intissar Atitallah, ministre plénipotentiaire, en qualité de directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 13 février 2023.
p. 456Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 28 février 2023, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Ben Arous 1 et Ben Arous 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - La compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Ben Arous 1 et Ben Arous 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances et les bureaux de contrôle rattachés aux centres sus-indiqués est fixée conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2023
Monsieur Yosr Bechikh, colonel des douanes, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général du ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2023
Madame Hend Abassi épouse Zaiem est nommée dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Madame Kaouther Ben Ali est nommée membre représentant le gouvernorat de Zaghouan au conseil de l'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Mourad Ben Ali à compter du 4 mai 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Samir Raies est nommé membre représentant le gouvernorat de Monastir au conseil de l'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Bechir Atia à compter du 21 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Bouraoui Sessi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil de l'entreprise du Commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Omar Zghal.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Mohsen Kahri est nommé membre représentant le gouvernorat de Jendouba au conseil de l'entreprise de l'office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Hedi Hamdaoui.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Slim Ouerghui est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil de l'entreprise de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Issam Hammami.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Afif Aloulou est nommé membre représentant le gouvernorat de Sidi Bouzid au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Samir Raies.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Sofiène Dhouioui est nommé membre représentant le gouvernorat de Kasserine au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Touhemi Mhamdi.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Sami Aydi est nommé membre représentant le gouvernorat de Kairouan au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Karim Chmili.
p. 458Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Abdelbasset Nafti est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Mohamed Sayem.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Ghaleb Gallali est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Madame Lobna Abid.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 mars 2023
Monsieur Souhail Anane est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'entreprise de l'Agence Tunisienne de la Coopération Technique en remplacement de Madame Nawel Ben Ali.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 février 2023, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba au poste de Tataouine
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant le poste de la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba au poste de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2023
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2023
Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2023
Le docteur Samir Aloulou, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de carcinologie médicale à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l'organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l'élite sportive et leurs modalités de fonctionnement
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l'élite sportive et leurs modalités de fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 février 2023
Madame Khira Nasri est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification, au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Madame Aziza Mrabti.
p. 467Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2023-177 du 23 février 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'équipement et de l'habitat pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur et Kebili et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 2023
Monsieur Samir Dahamani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 février 2023
Madame Hakima Sai Zerzri, architecte général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 11 février 2023.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-95 du 6 février 2023, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 471Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 février 2023
Monsieur Badreddine Mekchah, architecte général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Nabeul et Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 11 février 2023.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-97 du 6 février 2023, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 février 2023
Madame Najeh Karbia Jrid, architecte général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la coordination et la collaboration avec les collectivités locales pour l'achèvement du suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 11 février 2023.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-98 du 6 février 2023, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 février 2023
Madame Dorsaf Wahi, urbaniste général, est chargée des fonctions de sous-directeur des lotissements à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 11 février 2023.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2023
Est renouvelée la nomination de Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées, chef du programme infrastructure routière au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2023.
Il est attribué à Monsieur Slah Zouari, chef du programme infrastructure routière la qualité d'un ordonnateur secondaire.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2023
Est renouvelée la nomination de Monsieur Nejib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat, chef du programme aménagement du territoire, urbanisme et habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2023.
Il est attribué à Monsieur Nejib Snoussi, chef du programme aménagement du territoire, urbanisme et habitat la qualité d'un ordonnateur secondaire.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2023
Est renouvelée la nomination de Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, directeur général des services communs, chef du programme pilotage et appui au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2023.
Il est attribué à Monsieur Hatem Ichaouia, chef du programme pilotage et appui la qualité d'un ordonnateur secondaire.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Imène Béjaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises relatives aux indemnités d'expropriation à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Wifak Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises au profit des collectivités locales et les établissements et les entreprises publics à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 472Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Rim Fourti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises au profit de l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Chahira Brahmi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Asma Rajhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Moufida Khammassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 février 2023
Madame Radhia Gharab Sellouli, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service chargée des affaires pénales à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 473Banque Centrale de Tunisie
Décision de la commission d'agréments n° 2023-51 du 2 février 2023 relative à l'octroi d'un agrément à la société « PAYVAGO » pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident
Article premier - Est accordé à la société « PAYVAGO » un agrément pour l'exercice d'activité d'établissement de paiement résident au sens de l'article 20 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
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