Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 mars 2023, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-239 du 13 mars 2023
Il est mis fin à la nomination de Madame Hafidha Bel Khir Mdimegh, administrateur général de l'intérieur, en qualité de secrétaire général de sixième classe à la commune de Tunis.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Mohamed Lazhar Hseyni est nommé membre représentant le gouvernorat de Sfax au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Hamza Dhahri à compter du 6 avril 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Bechir Atia est nommé membre représentant le gouvernorat de Mehdia au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Mohamed Lazher Hseyni à compter du 21 juin 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Zouhair Saad est nommé membre représentant le gouvernorat de l'Ariana au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Adel Elbok à compter du 26 avril 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Adel Elbok est nommé membre représentant le gouvernorat de Ben Arous au conseil de l'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Zouhaier Saad à compter du 21 avril 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Ali Aliani est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouine au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Rchid Ben Lagha.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Khmaies Moujehed est nommé membre représentant le gouvernorat de Médenine au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Ghaleb Galleli.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Rchid Ben Lagha est nommé membre représentant le Gouvernorat de Kébeli au conseil d'entreprise de l'Office de Développement du Sud en remplacement de Monsieur Mouldi Torki.
p. 553Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Mohamed Doraa est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Ahmed Naddari.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Saber Jlassi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Madame Raja Kdidi.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Hedi Elyounsi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Slim Ouerghui.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Madame Alya Grami est nommée membre représentant le gouvernorat de Béja au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Sofiène Rjeybi à compter du 1er juin 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Faycel Ben Aoun est nommé membre représentant le gouvernorat du Kef au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Adel ElBok.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 mars 2023
Monsieur Mohamed Naoufel Ben Brahim est nommé membre représentant le gouvernorat de Séliana au conseil de l'entreprise de l'Office du développement du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Slaheddine Hermi.
Ministère de la santé
Décret n° 2023-230 du 10 mars 2023, portant changement d'appellation des services et corps sanitaires relevant du ministère de la santé
Article premier - Sont abrogées les expressions «juxtamédical», «juxtamédicaux» et «juxtamédicale» de la dénomination des services et corps sanitaires là où elles figurent dans les textes réglementaires et remplacées conformément aux mentions du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-231 du 10 mars 2023, complétant le décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction
Article premier - Sont ajoutés aux dispositions de l’article premier du décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, susvisé, deux nouveaux tirets comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 28 février 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 28 février 2023
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Aymen Touiti | Administrateur conseiller de la santé publique | Sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional "Mohamed Ben Sassi" de Gabès. |
| Nasr Chihaoui | Infirmier major principal de la santé publique | Chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional de Mahares. |
Par arrêté du ministre de la santé du 28 février 2023
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Rachid Ayari | Administrateur conseiller de la santé publique | - Directeur de l'hôpital de circonscription de Tajerouine (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la santé). |
| Zouhaier Mechi | Administrateur conseiller de la santé publique | - Directeur de l'hôpital de circonscription de Mezouna (établissement hospitalier de catégorie « B » au ministère de la santé). |
Par arrêté du ministre de la santé du 28 février 2023
Monsieur Mehdi Bouzidi, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 28 février 2023
Monsieur Ahmed Abid, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général - expert en éducation du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite en éducation du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite en éducation du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 26 avril 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l’enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d’un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal de l’enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d’un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur émérite des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal hors classe des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 avril 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal des écoles primaires du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-209 du 6 mars 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Tunis (délégations de Carthage, la Marsa, Le Kram et Djebel Jelloud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Carthage, la Marsa, Le Kram et Djebel Jelloud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-210 du 6 mars 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délegation de Skhira gouvernorat de Sfax nécessaire à la réalisation du projet de la construction des aires de services, et de repos à l'autoroute Sfax – Gabès
Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise à la délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax, nécessaire à la réalisation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)
Article Premier : Seront expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan,…
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2023
Monsieur Samir Ben Mariem, directeur général de l'enfance, est désigné chef du programme de l'enfance à la mission de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 février 2023.