Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 31 mars 2023

Journal Officiel · publié le 31 mars 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 37 textes

Ministère de la justice

p. 726

Par arrêté de la ministre de la justice du 17 mars 2023

Messieurs et mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins qualifiés d'évaluer le dommage corporel :

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Ministère des affaires

p. 727

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 31 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Khaled ShiliMinistre plénipotentiaireDirecteur du développement durable à la direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales.
Sami SaïdiMinistre plénipotentiaireDirecteur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires à la direction générale de la coopération multilatérale et des questions globales.
Jamel BoujdariaMinistre plénipotentiaireDirecteur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
p. 727

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 31 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 729

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 31 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des finances

p. 731

Arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2023, fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à l'agence technique des transports terrestres et les modalités de leur communication

Article premier - La direction générale des impôts communique à l'agence technique des transports terrestres les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, ces informations sont exclusivement les suivantes :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 732

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 734

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 mars 2023, portant autorisation à la société « MMJ POWER » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 10 Mégawatt à la délégation Meknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est accordée à la société « MMJ POWER » une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 10 mégawatt à la délégation de Meknassy au gouvernorat de Sidi Bouzid et sa vente totale et exclusive à la société…

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p. 734

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 mars 2023

Monsieur Moez Romdhane, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la restructuration financière des entreprises, au bureau de mise à niveau de l'industrie, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

p. 735

Ministère de l'éducation

p. 735

Arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux au titre de l'année 2022

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 9 mai 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 3 médecins principaux des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 juillet 2001.

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p. 735

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général - expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général - expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation, les conseillers généraux en information et en orientation…

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p. 740

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général-expert de la vie scolaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation.

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p. 740

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire…

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p. 741

Arrêté du ministre de l’éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l’éducation au titre de l’année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire…

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p. 742

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 743

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 743

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l’éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation.

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p. 744

Arrêté du ministre de l’éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.

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p. 745

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 745

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 746

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

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p. 747

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 747

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 748

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 749

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 749

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 750

Arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 751

Par arrêté du ministre de l'éducation du 28 mars 2023

Monsieur Adnene Mcharek, Professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Hédi Abbes, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communes à l'université de Manouba.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 février 2023

Madame Afef Ben Abdelghani épouse Bennani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, compter du 6 janvier 2023.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 février 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emploi fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires qui en relèvent de l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi FonctionnelIndemnités et Avantages
Omrane BellakhdharAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bullaregia de Jendouba.Directeur d'administration centrale
Samira YaakoubAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au Foyer universitaire El Bassatine De La Manouba.Chef de service d'administration centrale
Insaf Ben HsanTechnicien supérieur principal de la santé publiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au Restaurant universitaire Ibn Zaidoun à ManoubaChef de service d'administration centrale
Mohamed BelhamadiTechnicien supérieur principal de la santé publiqueDirecteur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Zama à SilianaChef de service d'administration centrale
p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mars 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur et de chef de service d'administration centrale sont accordées aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires religieuses

p. 754

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 755

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite au corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 757

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 758

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 23 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des affaires religieuses est organisé conformément aux…

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 760

Décision du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 28 mars 2023, portant délégation de signature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.