Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 9 mai 2023, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics
Article premier – Sont annulés, les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires, annexés à l'arrêté du 1er août 2014 et remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 mai 2023, fixant le contenu, les modalités et la durée de formation au troisième cycle des études médicales
Article premier - Le contenu, les modalités et la durée de formation au troisième cycle des études médicales, prévus par les articles 22, 32 et 33 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les établissements d'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les…
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Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçants dans les établissements d'enseignement…
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Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 10 mai 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique les professeurs agrégés titulaires dans leur…
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Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juin 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche…
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant la liste des diplômes nationaux de licence du système «LMD» concerné par le principe du seuil de compétence
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des diplômes nationaux de licence du système «LMD» concernés par l'application du principe du seuil de compétence qui sont les suivants :
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