Présidence de la République
Par décret n° 2023-447 du 5 juin 2023
Monsieur Mohamed Khalil Nouri, administrateur en chef, est nommé secrétaire général du Haut comité de contrôle administratif et financier.
Par décret n° 2023-462 du 8 juin 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, président de la Fondation Fidaa à compter du 28 novembre 2022.
Par décret n° 2023-463 du 8 juin 2023
Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est nommé président de la Fondation Fidaa.
Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'nalyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal…
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023
Monsieur Amine Della, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des relations publiques, de la gouvernance et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023
Monsieur Sami Attafi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique et des archives au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023
Monsieur Moez Khamnessi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur, des relations publiques, de la coopération internationale et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.
p. 1539Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 9 juin 2023
Madame Abir Harrabi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Sousse à compter du 18 mai 2023.
En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2023-448 du 5 juin 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2023 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2023-457 du 5 juin 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (Phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2015-2151 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 mai 2023
Monsieur Mahmoud Chaâbouni, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2023
Monsieur Fethi Briki, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023
Madame Nasiha Mejri est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Bouraoui Sassi.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l'organigramme du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique
Article premier - L'organigramme du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Kouki, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des bâtiments et de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Zied Achouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Khairedine Bougares, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Madame Dalel Lazrag, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Adel Hidri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Lazhar Mansouri, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Ali Hafi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Madame Jalila Massoudi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
p. 1545Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Lotfi Labidi, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Nadhem Attafi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Habib Boukouba, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Monsieur Bechir Habboubi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
L'arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2022 chargeant Monsieur Adel Mediouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur de coordination entre les commissariats régionaux de l'éducation au secrétariat général au ministère de l'éducation prend effet à compter du 17 janvier 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Sayari, technicien en chef, en qualité de chef de service de la reprographie et des archives à la sous-direction de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation à compter du 14 septembre 2022.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2023
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2023
Madame Souad Bouchiba, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mai 2023
Madame Hana Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère du tourisme
Décret n° 2023-458 du 5 juin 2023, instituant le prix national du meilleur projet pour les nouveaux promoteurs dans l'artisanat
Article premier - Est institué un prix national annuel pour encourager l'investissement dans le secteur artisanal dénommé : "prix national du meilleur projet pour les nouveaux promoteurs dans l'artisanat".
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-459 du 5 juin 2023, relatif à l'organisation du concours Olympiade de l'artisanat
Article premier - L'office national de l'artisanat organise un concours national annuel pour encourager les artisans à sauvegarder l'authenticité et la qualité des produits de l'artisanat tunisien dénommé "Olympiade de l'artisanat".
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-460 du 5 juin 2023, relatif à l'organisation des concours de la création artisanale
Article premier - L'office national de l'artisanat organise des concours annuels pour le développement de la création dans le secteur de l'artisanat et ce comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 11, 31, 41, 43, 44, 45, 48, 49 et 52 du décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
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