Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 9 juin 2023

Journal Officiel · publié le 9 juin 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 48 textes

Présidence de la République

p. 1534

Par décret n° 2023-447 du 5 juin 2023

Monsieur Mohamed Khalil Nouri, administrateur en chef, est nommé secrétaire général du Haut comité de contrôle administratif et financier.

p. 1534

Par décret n° 2023-462 du 8 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Taieb Ghozzi, président de la Fondation Fidaa à compter du 28 novembre 2022.

p. 1534

Par décret n° 2023-463 du 8 juin 2023

Monsieur Ahmed Jaafar, conseiller des services publics, est nommé président de la Fondation Fidaa.

Présidence du gouvernement

p. 1534

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au Tribunal administratif.

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p. 1534

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'nalyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au Tribunal administratif.

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p. 1535

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif.

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p. 1535

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif.

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p. 1536

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal administratif.

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p. 1536

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal administratif.

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p. 1537

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au Tribunal…

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p. 1537

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif.

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p. 1538

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint au Tribunal administratif.

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p. 1538

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023

Monsieur Amine Della, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des relations publiques, de la gouvernance et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1538

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023

Monsieur Sami Attafi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique et des archives au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1538

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023

Monsieur Moez Khamnessi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur, des relations publiques, de la coopération internationale et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1539

Ministère de la justice

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la justice du 9 juin 2023

Madame Abir Harrabi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Sousse à compter du 18 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Ministère de l'intérieur

p. 1539

Décret n° 2023-448 du 5 juin 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1539

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2023 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des…

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Ministère des affaires sociales

p. 1540

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2023

Madame Kaoüther Kallel épouse Guetata, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de directeur de l'inspection médicale du travail, à la direction générale de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1540

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2023

Monsieur Jamel Kout, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011- 4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1540

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2023

Madame Sonia Khalaf épouse Sliti, éducateur spécialisé principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011- 4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1540

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2023

Madame Aoutef Bay, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail, à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 1541

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1541

Décret n° 2023-457 du 5 juin 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (Phase II) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2015-2151 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1542

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 mai 2023

Monsieur Mahmoud Chaâbouni, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 1542

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2023

Monsieur Fethi Briki, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

Ministère de la santé

p. 1542

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023

Madame Nasiha Mejri est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du Centre de Traumatologie et des Grands Brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Bouraoui Sassi.

Ministère de l'éducation

p. 1542

Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l'organigramme du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique

Article premier - L'organigramme du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 1543

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Kouki, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des bâtiments et de…

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p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Zied Achouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Khairedine Bougares, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Madame Dalel Lazrag, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Adel Hidri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Lazhar Mansouri, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Ali Hafi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1544

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Madame Jalila Massoudi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1545
p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Lotfi Labidi, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Nadhem Attafi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Habib Boukouba, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Monsieur Bechir Habboubi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

L'arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2022 chargeant Monsieur Adel Mediouni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur de coordination entre les commissariats régionaux de l'éducation au secrétariat général au ministère de l'éducation prend effet à compter du 17 janvier 2022.

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Sayari, technicien en chef, en qualité de chef de service de la reprographie et des archives à la sous-direction de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation à compter du 14 septembre 2022.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1545

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2023

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1547

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mai 2023

Madame Souad Bouchiba, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1547

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mai 2023

Madame Hana Zouaghi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère du tourisme

p. 1547

Décret n° 2023-458 du 5 juin 2023, instituant le prix national du meilleur projet pour les nouveaux promoteurs dans l'artisanat

Article premier - Est institué un prix national annuel pour encourager l'investissement dans le secteur artisanal dénommé : "prix national du meilleur projet pour les nouveaux promoteurs dans l'artisanat".

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p. 1549

Décret n° 2023-459 du 5 juin 2023, relatif à l'organisation du concours Olympiade de l'artisanat

Article premier - L'office national de l'artisanat organise un concours national annuel pour encourager les artisans à sauvegarder l'authenticité et la qualité des produits de l'artisanat tunisien dénommé "Olympiade de l'artisanat".

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p. 1550

Décret n° 2023-460 du 5 juin 2023, relatif à l'organisation des concours de la création artisanale

Article premier - L'office national de l'artisanat organise des concours annuels pour le développement de la création dans le secteur de l'artisanat et ce comme suit :

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1552

Décret n° 2023-461 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 11, 31, 41, 43, 44, 45, 48, 49 et 52 du décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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