Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 1er août 2023

Journal Officiel · publié le 1er août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 32 textes

Présidence du gouvernement

p. 1895

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Est organisé à l'Institut de leadership administratif un cycle de formation au titre de l'année 2023, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1896

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1896

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1897

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1898

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1899

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1900

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1901

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1902

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1903

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1904

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1905

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1906

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.

Lire le texte intégral →
p. 1907

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1908

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1909

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1910

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1911

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1912

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1913

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1914

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1915

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1916

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1917

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Lire le texte intégral →
p. 1917

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1919

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

Lire le texte intégral →
p. 1919

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

Lire le texte intégral →
p. 1920

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1921

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1922

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 juillet 2023, portant autorisation à la société « SKHIRA POWER SOLAR » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt à la délégation Skhira au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est accordée à la société «SKHIRA POWER SOLAR» une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 mégawatt à la délégation Skhira au gouvernorat de Sfax et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1934

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er août 2023, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier - Est ajouté aux dispositions du premier alinéa du paragraphe "A" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 13 ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1934

Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l'élite sportive

Article premier - Seront créés les centres de formation et de préparation de l'élite sportive indiqués ci-après:

Lire le texte intégral →