Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 7 août 2023

Journal Officiel · publié le 7 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 23 textes

Présidence du gouvernement

p. 1986

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, les rapports de…

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p. 1986

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom du Chef du Gouvernement, la signature…

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p. 1987

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur général, directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du Gouvernement à la Présidence du…

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p. 1987

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du…

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p. 1988

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du…

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p. 1988

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 susvisée, délégation est donnée à Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, présidente du Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes entrant dans…

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p. 1989

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, présidente du Comité général de la fonction publique, à l'effet de signer et viser au nom du Chef du Gouvernement, tous…

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p. 1989

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au Comité général de la fonction publique, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous…

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p. 1990

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au Comité général de la fonction…

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p. 1990

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mhamed Mahjoub, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de…

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p. 1991

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de…

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p. 1991

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Habib Dridi président du comité de suivi et d'enquête des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet…

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p. 1992

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Najet Bassia Hajjem présidente de la Commission d'exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics à…

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p. 1992

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Nabil Gabsi président de la Commission spéciale pour l'examen des demandes de révision exceptionnelle des prix des marchés…

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p. 1993

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi Président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés de bâtiment, de génie civil et des études…

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p. 1993

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mourad Kaouel président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des matières premières et des produits…

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p. 1994

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Rim Zehri présidente de l'Observatoire national des marchés publics à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet de…

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p. 1994

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Khaled Johmani président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés des technologies de communication, de…

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p. 1995

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Sonia Ben Salem présidente de l'unité d'achat public en ligne « TUNEPS » à la Haute Instance de la commande publique, à l'effet de…

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p. 1995

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mounir Bensalha président de la Commission de contrôle et d'audit spécialisée des marchés relatifs aux commandes diverses à la…

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p. 1996

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Sofian Khiari président du secrétariat permanent du comité consultatif de règlement amiable des litiges à la Haute Instance de…

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p. 1996

Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Ahmed Fehri président de la Commission spécialisée de contrôle et du suivi de la désignation des avocats et sociétés d'avocats…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1997

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 août 2023

Le prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2023 est accordé au docteur Alaa Bessadok, au titre de son travail de recherche scientifique intitulé : "Etude des réseaux de neuroscience à l'aide des réseaux graphiques profonds".

Il est octroyé à l'intéressée ci-dessus indiquée, une prime de quinze mille (15.000) dinars, imputée sur le budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.