Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement d'un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille (87.100.000) Dollars pour la contribution au financement du projet d'appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.