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Loi organique n° 2023-4 du 8 août 2023, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation (1)

Publié au Journal Officiel n° 89 du 9 août 2023

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007 et annexé à la présente loi organique.

Art. 2 - Lors du dépôt des instruments d'adhésion, le gouvernement tunisien déposera en même temps les réserves annexées à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 8 août 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 juillet 2023.

Citer : Loi organique n° 2023-4 du 8 août 2023, JORT n° 89 du 9 août 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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