Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée l'entente en matière de sécurité sociale, annexée à la présent loi organique, conclue à Tunis le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 31 juillet 2023.