Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 25 août 2023

Journal Officiel · publié le 25 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 48 textes

Présidence de la République

p. 2131

Décret n° 2023-565 du 18 août 2023, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.

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Ministère de la justice

p. 2131

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 août 2023

La démission de Monsieur Noureddine Ben Mohamed Kedous, huissier de justice à Tunis, circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 2131

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 août 2023

Le docteur Laila Abid, est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.

Ministère de l'intérieur

p. 2131

Par décret n° 2023-566 du 22 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bourguiba, gouverneur au gouvernorat de Kairouan.

p. 2132

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 2132

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisien à l'étranger du 25 août 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emploi fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Zied SāadaouiMinistre plénipotentiaireDirecteur de l'unité du suivi de l'action gouvernementale et des relations avec les institutions constitutionnelles
Sami NaggaMinistre plénipotentiaireDirecteur du suivi et de coordination des missions d'inspection et de contrôle
Mohamed Ali MahjoubConseiller des affaires étrangèresDirecteur des relations avec les pays du centre et de l'est de l'Europe
Imen LaajiliMinistre plénipotentiaireDirecteur de la coopération avec les organisations européennes
Mohamed Hedi SoltaniMinistre plénipotentiaireDirecteur des relations avec les pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du sud et les Caraïbes
Naceur OuniMinistre plénipotentiaireDirecteur des relations avec les pays d'Asie et d'Océanie
Nabih El AbedMinistre plénipotentiaireDirecteur des relations avec les pays et organisations de l'Amérique du Nord
Nejmeddine LakhalMinistre plénipotentiaire hors classeDirecteur des relations avec les pays du sous-continent indien et de l'ouest de l'Asie continentale, et les conférences et organisations en Asie et en Océanie.

Ministère des finances

p. 2132

Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Akrem Sabri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…

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p. 2133

Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Akrem Sabri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 2133

Par arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023

Le Colonel major des douanes Mohamed Tizaoui est nommé chef de bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

p. 2133

Par arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023

Le Colonel major des douanes Akrem Sabri est nommé directeur de la direction régionale des douanes de Kasserine à la direction générale des douanes au ministère des finances à compter du 7 août 2023.

En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

p. 2134
p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Khaled Chalghoumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank en remplacement de Monsieur Moez Ben Ameur.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Mourad Abderrahim est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Abdellatif Dachraoui.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Madame Bouthaina Thabet.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Abdellatif Dachraoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Mourad Abderrahim.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Kais Rziga est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Fathi Chafroud.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Madame Bouthaina Thabet est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Monsieur Moez Daldoul.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Lotfi Chihaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Monsieur Becher Bessadok.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Adel ben Moussa est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Madame Lamia Oueslati.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Madame Aicha Bayari est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Madame Monia Khemiri.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Moez Daldoul est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Kais Rziga.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Asad Khalil est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Okba Galmami.

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Monsieur Becher Bessadok est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie des alcools en remplacement de Monsieur Lotfi Chihaoui.

p. 2135
p. 2135

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023

Madame Lamia Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité en remplacement de Monsieur Adel Ben Moussa.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2135

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023

Monsieur Samir Lazaar, directeur général de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux au comité général du développement sectoriel et régional, est désigné chef de programme de l'appui du développement sectoriel et régional à la mission économie et planification.

p. 2135

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est désigné chef de programme de la coopération internationale à la mission économie et planification.

p. 2135

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023

Il est mis fin à la désignation de Madame Moufida Jaballah, conseiller des services publics, en qualité de chef du programme coopération internationale à la mission économie et planification.

Ministère des affaires sociales

p. 2135

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 août 2023

Madame Nozha Ghrissi épouse Lamine, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale « El Amen » à compter du 30 janvier 2023.

p. 2135

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2023

Monsieur Mohamed Ali Hadroug, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sahline, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 17 juillet 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2135

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2023

Madame Mounira Ktari épouse Elbokri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bembla, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 17 juillet 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2135

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 août 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Ouali, inspecteur central du travail, aux fonctions de chef du programme travail et relations professionnelles à la mission des affaires sociales à compter du 9 août 2023.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2135

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2020

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à…

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p. 2136

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre des années 2020 et 2021

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.

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p. 2137

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2021

Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2137

Par décret n° 2023-567 du 24 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Jendoubi, président-directeur général de l'Office des terres domaniales.

p. 2137

Par décret n° 2023-568 du 24 août 2023

Monsieur Tarek Chaouch, est nommé président-directeur général de l'Office des terres domaniales.

Ministère de la santé

p. 2137

Par décret n° 2023-569 du 24 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 2137

Par décret n° 2023-570 du 24 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé.

p. 2138

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2138

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2023

Monsieur Abdelkader Aliani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gafsa.

p. 2138

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 août 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2138

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 août 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2138

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 août 2023

Monsieur Marouen Khechini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.

p. 2139
p. 2139

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 août 2023

Monsieur Brahim Belgasmi, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de l'action sociale et culturelle à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion et l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Rectificatif

A l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 juillet 2023 paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 94 du 18 août 2023, portant promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Lire :

  • Moez Naghmouchi au lieu de Mohamed Naghmouchi,
  • Mahmoud Jraba au lieu de Mahmoud Jarraya.

Le reste sans changement.

Ministère des technologies de la communication

p. 2139

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 août 2023

Monsieur Slah Ben Wahida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur chargé de l'exécution et du suivi technique, à l'unité de gestion par objectifs chargée de l'exécution du programme de la gouvernance électronique Gov Tech pour l'appui à la transformation digitale des services publics financé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement, au ministère des technologies de la communication à compter du 21 août 2023.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2139

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 août 2023

Madame Tahani Ben Brahim, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de la cellule de gouvernance au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2139

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 août 2023

Madame Thouraya Benjamour, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2140

Ministère du tourisme

p. 2140

Par arrêté du ministre du tourisme du 25 août 2023

Monsieur Taoufik Mediouni, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2140

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 20 juillet 2023

Madame Akila Meliti Betaieb, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 juin 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2140

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023

Monsieur Riadh Dallel, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau des recherches et des analyses à l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 2140

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 août 2023

Madame Wahida Dridi, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service de la programmation, de l'évaluation et du suivi au centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" au ministère des affaires culturelles à compter du 9 août 2023.

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