Présidence de la République
Décret n° 2023-565 du 18 août 2023, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à Africa finance corporation
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant établissement de l'Africa finance corporation (AFC) adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 14 août 2023
La démission de Monsieur Noureddine Ben Mohamed Kedous, huissier de justice à Tunis, circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 août 2023
Le docteur Laila Abid, est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2023-566 du 22 août 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bourguiba, gouverneur au gouvernorat de Kairouan.
p. 2132ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisien à l'étranger du 25 août 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emploi fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Zied Sāadaoui | Ministre plénipotentiaire | Directeur de l'unité du suivi de l'action gouvernementale et des relations avec les institutions constitutionnelles |
| Sami Nagga | Ministre plénipotentiaire | Directeur du suivi et de coordination des missions d'inspection et de contrôle |
| Mohamed Ali Mahjoub | Conseiller des affaires étrangères | Directeur des relations avec les pays du centre et de l'est de l'Europe |
| Imen Laajili | Ministre plénipotentiaire | Directeur de la coopération avec les organisations européennes |
| Mohamed Hedi Soltani | Ministre plénipotentiaire | Directeur des relations avec les pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du sud et les Caraïbes |
| Naceur Ouni | Ministre plénipotentiaire | Directeur des relations avec les pays d'Asie et d'Océanie |
| Nabih El Abed | Ministre plénipotentiaire | Directeur des relations avec les pays et organisations de l'Amérique du Nord |
| Nejmeddine Lakhal | Ministre plénipotentiaire hors classe | Directeur des relations avec les pays du sous-continent indien et de l'ouest de l'Asie continentale, et les conférences et organisations en Asie et en Océanie. |
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Akrem Sabri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Akrem Sabri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023
Le Colonel major des douanes Mohamed Tizaoui est nommé chef de bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par arrêté de la ministre des finances du 16 août 2023
Le Colonel major des douanes Akrem Sabri est nommé directeur de la direction régionale des douanes de Kasserine à la direction générale des douanes au ministère des finances à compter du 7 août 2023.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
p. 2134Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Khaled Chalghoumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank en remplacement de Monsieur Moez Ben Ameur.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Mourad Abderrahim est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Abdellatif Dachraoui.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Madame Bouthaina Thabet.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Abdellatif Dachraoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Mourad Abderrahim.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Kais Rziga est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Elbouniane en remplacement de Monsieur Fathi Chafroud.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Madame Bouthaina Thabet est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Monsieur Moez Daldoul.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Lotfi Chihaoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Monsieur Becher Bessadok.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Adel ben Moussa est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Madame Lamia Oueslati.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Madame Aicha Bayari est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels des finances en remplacement de Madame Monia Khemiri.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Moez Daldoul est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Kais Rziga.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Asad Khalil est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Okba Galmami.
Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Monsieur Becher Bessadok est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Régie des alcools en remplacement de Monsieur Lotfi Chihaoui.
p. 2135Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2023
Madame Lamia Oueslati est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité en remplacement de Monsieur Adel Ben Moussa.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023
Monsieur Samir Lazaar, directeur général de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux au comité général du développement sectoriel et régional, est désigné chef de programme de l'appui du développement sectoriel et régional à la mission économie et planification.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023
Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est désigné chef de programme de la coopération internationale à la mission économie et planification.
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 août 2023
Il est mis fin à la désignation de Madame Moufida Jaballah, conseiller des services publics, en qualité de chef du programme coopération internationale à la mission économie et planification.
Ministère des affaires sociales
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2020
Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre des années 2020 et 2021
Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 18 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique à l'institut national de la consommation au titre de l'année 2021
Article premier – Est ouvert à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations, le 30 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2023-567 du 24 août 2023
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Jendoubi, président-directeur général de l'Office des terres domaniales.
Par décret n° 2023-568 du 24 août 2023
Monsieur Tarek Chaouch, est nommé président-directeur général de l'Office des terres domaniales.
Ministère de la santé
Par décret n° 2023-569 du 24 août 2023
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.
Par décret n° 2023-570 du 24 août 2023
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ilhem Kraiem, administrateur général de l'intérieur, en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé.
p. 2138Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2023
Monsieur Abdelkader Aliani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 août 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 août 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 août 2023
Monsieur Marouen Khechini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.
p. 2139Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 août 2023
Monsieur Brahim Belgasmi, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de l'action sociale et culturelle à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion et l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Rectificatif
A l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 juillet 2023 paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 94 du 18 août 2023, portant promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire :
- Moez Naghmouchi au lieu de Mohamed Naghmouchi,
- Mahmoud Jraba au lieu de Mahmoud Jarraya.
Le reste sans changement.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 août 2023
Monsieur Slah Ben Wahida, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur chargé de l'exécution et du suivi technique, à l'unité de gestion par objectifs chargée de l'exécution du programme de la gouvernance électronique Gov Tech pour l'appui à la transformation digitale des services publics financé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement, au ministère des technologies de la communication à compter du 21 août 2023.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 août 2023
Madame Tahani Ben Brahim, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de la cellule de gouvernance au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 août 2023
Madame Thouraya Benjamour, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux portuaires à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
p. 2140Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 25 août 2023
Monsieur Taoufik Mediouni, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 20 juillet 2023
Madame Akila Meliti Betaieb, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 juin 2023.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 9 juin 2023
Monsieur Riadh Dallel, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau des recherches et des analyses à l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 août 2023
Madame Wahida Dridi, professeur principal d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de chef de service de la programmation, de l'évaluation et du suivi au centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" au ministère des affaires culturelles à compter du 9 août 2023.
Lire le texte intégral →