Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 29 août 2023

Journal Officiel · publié le 29 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 26 textes

Présidence de la République

p. 2147

Par décret n° 2023-571 du 25 août 2023, portant mouvement de la magistrature financière de l'année judiciaire 2023-2024

Mesdames et Messieurs dont les noms suivants sont nommés comme suit :

Au poste des conseillers à compter du 1er août 2023 :

  • Mohamed Ben Salah,
  • Issam Hamdi,
  • Kaouther Nsiri,
  • Anis Bchir,
  • Olfa Ben Ahmed,
  • Hela Bouguila,
  • Khalil Abdelmoumen,
  • Khadija Ben Brahim,
  • Ines Abbes,
  • Senda Ben Ammar,
  • Sahla Naccache,
  • Rania Heni,
  • Racha Ghorbal,
  • Anis Hamdaoui,
  • Marwa Mechergui,
  • Kaouther Jaafer,
  • Saida Marabtini.

Au poste de président de section de chambre de sanctions des erreurs de gestion :

  • Houcem Eddine Guezzi.

Au poste de président de section de chambre régionale de Sfax :

  • Souhir Neiyfar.

Au poste de procureur de chambre centrale :

  • Najoua Ben Ali,
  • Sameh Ben Hamma.

Au poste de procureur de section de chambre régionale de Gafsa :

  • Chaker Jadly.

Au poste de président de chambre d'appel :

  • Narjes Sellami.
p. 2147

Par décret n° 2023-572 du 25 août 2023, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2023:

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p. 2148

Décret n° 2023-573 du 25 août 2023, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier – La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2023. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

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Ministère de la défense nationale

p. 2148

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 août 2023

Le docteur Mohamed Nejib Chaâbouni, est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.

Ministère de l'intérieur

p. 2148

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2023

Monsieur Chokri Amri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis à compter de 1er février 2023.

p. 2148

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2023

Monsieur Hedi Matallah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Amiret El Fhoul.

p. 2148

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2023

Monsieur Ali Aliani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zanouch.

p. 2149
p. 2149

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2023

Monsieur Fathi Ghariani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis Nord.

p. 2149

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2023

Monsieur Faouzi Trabelsi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef du bureau de production technique et environnementale avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 2149

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 août 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Le concours interne susvisé est ouvert aux ministres plénipotentiaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.

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p. 2150

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 17 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

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p. 2151

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 18 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

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p. 2151

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, le 19 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.

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Ministère des affaires sociales

p. 2152

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2023

Madame Nahla Sayadi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Téboulba, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 17 juillet 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2152

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 août 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux dames dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Sonia Meddeb
épouse Messabia
Conservateur des bibliothèques ou de documentationSous-directeur de la formation à la direction des instituts supérieurs des études technologiques, à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Beya AdiliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de l'Asie et de l'Amérique à la sous-direction de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique, à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2152

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2023

Madame Warda Salhi, psychologue principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid.

p. 2152

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 août 2023

Monsieur Ridha Hammami, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance générale à la sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général au Centre de Biotechnologie au technopôle de Borj Cedria.

p. 2153

Ministère des technologies de la communication

p. 2153

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 août 2023

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de certification électronique :

  • Monsieur Mohamed Ali Ben Amor, membre représentant le ministère de la défense nationale, et ce, en emplacement de Monsieur Jamal Miri,
  • Monsieur Houssem Kasraoui, membre représentant le ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Chtourou.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2153

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2023

Madame Aicha Rguez, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2153

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 août 2023

Mademoiselle Naziha Guennouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère du tourisme

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Zayed Salah, administrateur général, directeur du bureau des établissements sous-tutelle du ministère au ministère du tourisme.

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

Madame Rym Loussaief épouse Touil, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du bureau des relations et du partenariat avec les professionnels au ministère du tourisme.

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

Madame Imen Mahroug épouse Guedria, administrateur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère du tourisme.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

Monsieur Walid Abbassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère du tourisme.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

Madame Nabila Melliti, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère du tourisme.

p. 2153

Par arrêté du ministre du tourisme du 29 août 2023

Madame Rym Ben Sghaier, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion des ports de plaisance au sein du ministère du tourisme.