Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 104 du 12 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 12 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 20 textes

Ministère de la justice

p. 2222

Par arrêté de la ministre de la justice du 12 septembre 2023

Madame Salma Hamdi, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'intérieur

p. 2222

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et…

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p. 2222

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le commissaire général de police de 1ère classe, Ahlem Boujemaa Mimouni, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale,…

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Ministère des affaires sociales

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2023

Madame Aziza Kouki épouse Hasni, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur du centre de protection sociale "El Amen", à compter du 3 juillet 2023.

L'intéressée continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale classe exceptionnelle

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2023

Madame Mouna Abidi épouse Bettayeb, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de la mise à niveau des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 17 juillet 2023.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2023

Madame Fattoum Khammasi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la prévention, de la protection et de la réhabilitation des personnes handicapées à la direction de la prévention et de la protection et de réhabilitation et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 17 juillet 2023.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 août 2023

Madame Sayda Ben Salah épouse Mejri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'insertion des personnes handicapées, à la direction de la prévention et de la protection et de réhabilitation et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 17 juillet 2023.

p. 2223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 2023

Monsieur Néjib Jemai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Dkhilet Toujan, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès, à compter du 17 juillet 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2224
p. 2224

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sihem El Ouaer épouse Soltani, inspecteur central du travail, en qualité de chef de l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire national de la migration, à compter du 9 juin 2023.

p. 2224

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023

Madame Hayet Ben Ismail épouse Mselmi, inspecteur général du travail et présidente du comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales, est nommée chef du programme travail et relations professionnelles à la mission affaires sociales et ce à partir de la date du 28 août 2023 pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable du programme dans le cadre de la loi organique du budget.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2224

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 septembre 2023, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2023/2024

Article premier - Pour la saison 2023/2024 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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Ministère de la santé

p. 2234

Arrêté du ministre de la santé du 7 septembre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux au titre de l'année 2023

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 31 octobre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 3 médecins principaux des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 juillet 2001.

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p. 2234

Arrêté du ministre de la santé du 7 septembre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux au titre de l'année 2023

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 31 octobre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990 tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994 et 9 octobre 1996.

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p. 2235

Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2023

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2235

Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2023

Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeServiceAffectationDate D'effet
1Zohra FitouriProfesseur hospitalo-universitaire en médecineConsultations externes et médecine d'urgence dans les spécialités médicalesHôpital « Bechir Hamza» des enfants de TunisDu 1er août 2023
Au 1er août 2026
2Nabila Mejdoub épouse RekikProfesseur hospitalo-universitaire en médecineEndocrinologieHôpital «Hédi Chaker» de SfaxDu 1er août 2023
Au 1er novembre 2026
p. 2236
p. 2236

Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2023

Le professeur Monia Khemiri est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis en remplacement du docteur Mohamed Nabil Nassib, et ce à compter du 2 juin 2023.

Ministère des transports

p. 2236

Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes

Article premier - Le présent décret a pour objet d'organiser le transport public routier non régulier des personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif, de taxi grand tourisme et de louage.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2240

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 2023

Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant et ce à compter du 1er août 2023 :

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p. 2242

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 2023

Monsieur Nabil Fkaier, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2242

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er septembre 2023

Monsieur Nafaâ Belkhiria, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement et de l'habitat.

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